Quels sont les libertés publiques et droits fondamentaux - Notion, existence et protection
Cours - 84 pages - Libertés publiques
Les libertés publiques et droits fondamentaux sont des droits, des prérogatives, des facultés dont les individus peuvent se prévaloir et imposer leur respect aux autorités publiques. Droits dont la garantie est assurée par la mise en place d'un mécanisme de sanction par les organes de l'État....
L'existence de l'État est-elle véritablement nécessaire ?
Dissertation - 5 pages - Philosophie politique
Après avoir vécu pendant un an dans l'intimité d'une tribu d'Indiens du Paraguay, Pierre Clastres rédige à leur sujet un ouvrage, dans lequel il révèle et explique un aspect de leur culture qui a tout pour nous étonner : c'est une société sans État. Cela semble prouver qu'une société peut exister...
Existence du contrat de travail - qualification embauche et formation
Cours - 2 pages - Droit du travail
La qualification du contrat de travail. En vertu de la jurisprudence de la Cour de Cassation, le contrat de travail se caractérise par l'existence d'un lien de subordination. La subordination se définissant comme l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de...
Le fonds de commerce - conditions d'existence et nature juridique
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
Un commerçant, qu'il soit personne physique ou morale, doit, pour s'établir, affecter un certain nombre de biens à l'exploitation de son commerce. Le fonds de commerce est un ensemble de biens MOBILIERS qu'un commerçant a rassemblés et organisés dans le but d'exercer un commerce ou une industrie....
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 27 mai 1997 : les modes de preuves de l'existence d'une section syndicale
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail
« On peut comprendre que le juge se refuse à reconnaître l'existence d'une section syndicale qui n'aurait pas d'adhérents et qui ne résulterait que de la désignation d'un délégué » cette citation du professeur J. Savatier témoigne bien des débats doctrinaux entourant la...
La contestation de l'existence des génocides
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Le génocide, introduit dans le Code pénal de 1994, relève de la catégorie des crimes contre l'humanité. Il présente toutefois la particularité de requérir, au titre de ses éléments constitutifs, un élément intentionnel spécifique. En effet, l'article 211-1 du Code pénal, comme la Convention de...
L'existence et les caractères du lien de causalité
TD - Exercice - 4 pages - Droit civil
Le lien de causalité est le trait d'union nécessaire, c'est la cause efficiente qui permet d'expliquer que c'est bien le fait générateur qui a causé le dommage. S'il n'y a pas de lien de causalité il n'y a pas de responsabilité. Le lien de causalité n'est pas établi s'il est constaté que sans le...
L'existence du consentement dans la formation du contrat
Fiche - 1 pages - Droit civil
Le contrat est valablement formé par la rencontre de l'offre et de l'acceptation. Cependant, il arrive parfois que cette rencontre ne soit pas simultanée. Tel est le cas lors de la promesse de vente. En effet, la promesse de vente sera valablement formée lors de la levée de l'option du...
Le désir, chemin vers l'existence vraie
Cours - 5 pages - Philosophie
Le désir est communément vécu comme un manque. Désirer, c'est ressentir le manque. Comment désirer ce que l'on possède déjà ? En ce sens, le désir, loin de nous mettre en rapport avec la réalité, nous détourne d'elle. Désirer, c'est ressentir l'absence au lieu de goûter la présence. Le désir est...
Habermas and Rorty - the existence of universal human rights
Dissertation - 4 pages - Sciences politiques
Human rights have been taken for granted in the Western world. It was asserted that they were universal and every human being was entitled to them on the ground that he or she was human. These rights are considered as inalienable since they are inseparable from the human nature. The challenge is...
L'existence de la personne physique: la naissance et la mort
Cours - 5 pages - Droit civil
La personne au sens juridique du thermes est un être susceptible de bénéficier de droit, d'être titulaire de droit et disposer de la personnalité juridique. La personne est sujette de droit et seul les personnes sont sujettes de droit. Les personnes s'opposent aux biens, qui eux sont objets de...
Les solidarités à l'échelle du groupe d'existence
Fiche - 2 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Le ménage est un terme très précis que celui de famille. Celui de famille est ambigu au 17e siècle, désigne l'ensemble des personnes qui vivent sous le même toit et qui ont ensemble des liens de parenté on y associe aussi les domestiques et tous les membres de la parenté qui vivent en dehors du...
L'existence du contrat de travail - période d'essai et durée déterminée
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
La période d'essai permet à l'employeur d'apprécier les compétences du salarié notamment au regard de son expérience et au salarié d'apprécier si les fonctions lui convienne. Définition issue de la loi article L1221-1. Si l'essai se révèle concluant le contrat de travail sera conclu de...
L'existence d'un marché libre européen
Dissertation - 10 pages - Union Européenne
Le ralliement de la communauté européenne suppose la création d'un marché libre soumis à la concurrence. L'un étant le pendant de l'autre. Le choix de ce système économique a été dans l'esprit des pères fondateurs le moyen d'arriver à un niveau de prospérité en Europe. Pour les pères fondateurs,...
Panorama du cinéma italien : Deux siècles d'existence entre crises et renouveaux
Dissertation - 21 pages - Cinéma
« Le cinéma italien est l'un des plus passionnants parce qu'il a su au gré des évolutions politiques, sociales et artistiques, s'adapter à la conjoncture, évoluer avec son temps et agir de façon déterminante à plusieurs reprises sur l'histoire du cinéma ». Ces propos de Catherine Trautmann...
Les exceptions au principe de laïcité remettent-elles en cause son existence ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
En avril 2011 est entrée en vigueur la loi validée par le Conseil Constitutionnel en octobre 2010 sur l'interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public. Les pouvoirs publics ont toujours été concernés par les questions religieuses. Le principe qui préside à l'action de l'administration...
L'existence et le temps
Dissertation - 2 pages - Philosophie
Le temps existe-t-il ou n'est-il que ce qui passe ? Nous éprouvons bien son passage et nous ne pouvons pas le retenir. Ses effets sont tangibles. Ex: Des rides se forment, les fruits mûrissent et pourrissent. Il peut être représenté à la fois comme un cycle (pour la nature) ou comme une...
La consécration de l'existence d'une juridiction administrative
Fiche - 2 pages - Droit administratif
La juridiction administrative fait l'objet d'une existence propre, à côté de la juridiction judiciaire, les deux juridictions forment la dualité de l'ordre juridictionnel français. La juridiction administrative est composée de tribunaux distincts de ceux de l'ordre...
L'existence de la personne humaine
Fiche - 2 pages - Droit civil
Application de l'infans conceptus pro nato Habetur : • l'enfant naît vivant • viable • intérêt de l'enfant On fait rétroagir la personnalité juridique de l'enfant avant la naissance de l'enfant, car il y va de l'intérêt de l'enfant. (ex : l'enfant ne pourra pas hériter dettes,...
Face aux évolutions de l'action publique, l'existence d'un droit administratif en France est-elle encore justifiable ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
« Le droit administratif est l'ombre de l'État, éclairé par la lumière du siècle. L'ombre varie avec le siècle et ses Lumières, mais vouloir s'en défaire relève moins du libéralisme que de l'utopie » écrivait en 1988 Jean BOULOUIS dans la revue Pouvoirs. On présente le plus souvent le droit...
L'impôt sur les sociétés - les conditions de l'existence fiscale des sociétés
Cours - 37 pages - Finance
L'IS est un impôt direct qui frappe les bénéfices réalisés par les sociétés. Les sociétés soumises à l'IS ont une existence fiscale. Elles payent l'IS en leur nom. Ce sont des sociétés contribuables (on ne tient pas compte dans le calcul de l'IS de la situation et de la qualité des...
L'Assemblée des femmes - Aristophane : depuis « c'est aux mains des femmes » jusqu'à « quelle heureuse existence vous allez mener »
Commentaire de texte - 3 pages - Littérature
Aristophane est un poète grec antique du Ve siècle av. J.-C. Considéré comme le créateur de la comédie au théâtre, il aurait écrit 44 pièces dont 11 nous sont parvenues, pour la plupart des satires sociales ou des pamphlets politiques comme l'Assemblée des femmes dont nous étudions ici un...
Quelles sont les conditions nécessaires à l'existence d'un renvoi ?
Fiche - 1 pages - Droit international
Le renvoi est l'hypothèse dans laquelle les règles de droit international privé du juge saisi, juge du for, désignent la compétence d'une loi étrangère alors que les règles de droit international privé de cette loi étrangère déclinent leur compétence et renvoient à une autre loi (soit celle du...
En quoi sommes-nous assurés de l'existence d'une pensée inconsciente ?
Dissertation - 5 pages - Philosophie
Une telle question nous invite à réinterroger une hypothèse qui fut révolutionnaire au début du XXème siècle mais qui s'est transformée en argument d'autorité. A strictement parler, il est impossible d'avoir une preuve de l'existence d'une pensée inconsciente, on ne...
L'existence des personnes physiques
Cours - 6 pages - Droit civil
Quelles sont les conditions pour qu'une personne physique ait la personnalité juridique ? Comment peut-on distinguer les personnes qui constituent la société ? Toutes les personnes physiques sont-elles à l'égalité en ce qui concerne l'exercice de leurs droits ? Tous les êtres humains ont une...
Comment expliquer que l'URSS, chute aussi rapidement après 74 ans d'existence?
Dissertation - 5 pages - Relations internationales
En 1985, Gorbatchev arrive au pouvoir avec la volonté de moderniser le système en le démocratisant, notamment grâce à un ensemble de réformes, la Perestroika et la Glasnost. Son pouvoir sera alors contesté d'une part par les conservateurs, hostiles à ses réformes, et d'autre part il sera débordé...
La condition humaine - André Malraux - l'homme face à la mort, le problème de l'existence du mal sur terre, les rapports entre l'Orient et l'Occident
Fiche - 4 pages - Littérature
Document: Fiche de lecture de La condition humaine - André Malraux Extrait: L'action se déroule à Shanghai en 1927.Le gouvernement de la région laisse l'économie aux mains des occidentaux. Des forces neuves refusent cet état de fait : le parti nationaliste ou Kuomintang dirigé par le...
En quoi la littérature s'intéresse t'elle aux secrets de l'existence ?
TD - Exercice - 1 pages - Littérature
L'origine de la littérature remonte à des siècles de cela. De nombreux genres se sont succédés : poésie, apologue, roman, théâtre … mais s'ils diffèrent par leur mise en forme, leurs thèmes et leurs caractéristiques diverses, ils ont tous pour dessein absolu la mise en avant d'un secret de...
Traité de la nature humaine, texte 7, page 29 - Hume : l'existence du moi
Fiche de lecture - 2 pages - Philosophie
Certains philosophes pensent qu'on est conscient du moi et que les sensations que tout être humain reçoit influent sur le moi. Est-on vraiment conscient de soi ? Hume, étant empiriste se demande sur quelles expériences ou sur quel fondement il peut se baser pour prouver l'existence du moi....
L'existence d'inégalités est-elle nécessaire au progrès économique et social ? - publié le 20/09/2013
Dissertation - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Selon lui, les Inégalités sont justes, elles reposent sur un ordre naturel émanant du marché. Chacun reçoit donc selon son mérite et sa contribution au sein de la société, Hayek fait ici référence au principe de la méritocratie, à savoir que chacun peut accéder aux hautes sphères de la société de...
