Le fonds de commerce - conditions d'existence et nature juridique
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
Un commerçant, qu'il soit personne physique ou morale, doit, pour s'établir, affecter un certain nombre de biens à l'exploitation de son commerce. Le fonds de commerce est un ensemble de biens MOBILIERS qu'un commerçant a rassemblés et organisés dans le but d'exercer un commerce ou une industrie....
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 27 mai 1997 : les modes de preuves de l'existence d'une section syndicale
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail
« On peut comprendre que le juge se refuse à reconnaître l'existence d'une section syndicale qui n'aurait pas d'adhérents et qui ne résulterait que de la désignation d'un délégué » cette citation du professeur J. Savatier témoigne bien des débats doctrinaux entourant la...
L'Assemblée des femmes - Aristophane : depuis « c'est aux mains des femmes » jusqu'à « quelle heureuse existence vous allez mener »
Commentaire de texte - 3 pages - Littérature
Aristophane est un poète grec antique du Ve siècle av. J.-C. Considéré comme le créateur de la comédie au théâtre, il aurait écrit 44 pièces dont 11 nous sont parvenues, pour la plupart des satires sociales ou des pamphlets politiques comme l'Assemblée des femmes dont nous étudions ici un...
L'impôt sur les sociétés - les conditions de l'existence fiscale des sociétés
Cours - 37 pages - Finance
L'IS est un impôt direct qui frappe les bénéfices réalisés par les sociétés. Les sociétés soumises à l'IS ont une existence fiscale. Elles payent l'IS en leur nom. Ce sont des sociétés contribuables (on ne tient pas compte dans le calcul de l'IS de la situation et de la qualité des...
L'existence à l'épreuve du temps
Cours - 10 pages - Philosophie
Le désir met en évidence le décalage entre ce qui est et ce qui devrait être. Le décalage temporel s'impose entre ce que je suis et ce que je pourrais être. Le temps, c'est la puissance des possibles. Il existe un horizon de possibilités. La question « qui suis-je ? » coïncide avec la question «...
L'existence de la personne physique: la naissance et la mort
Cours - 5 pages - Droit civil
La personne au sens juridique du thermes est un être susceptible de bénéficier de droit, d'être titulaire de droit et disposer de la personnalité juridique. La personne est sujette de droit et seul les personnes sont sujettes de droit. Les personnes s'opposent aux biens, qui eux sont objets de...
Habermas and Rorty - the existence of universal human rights
Dissertation - 4 pages - Sciences politiques
Human rights have been taken for granted in the Western world. It was asserted that they were universal and every human being was entitled to them on the ground that he or she was human. These rights are considered as inalienable since they are inseparable from the human nature. The challenge is...
Face aux évolutions de l'action publique, l'existence d'un droit administratif en France est-elle encore justifiable ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
« Le droit administratif est l'ombre de l'État, éclairé par la lumière du siècle. L'ombre varie avec le siècle et ses Lumières, mais vouloir s'en défaire relève moins du libéralisme que de l'utopie » écrivait en 1988 Jean BOULOUIS dans la revue Pouvoirs. On présente le plus souvent le droit...
L'existence du contrat de travail - période d'essai et durée déterminée
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
La période d'essai permet à l'employeur d'apprécier les compétences du salarié notamment au regard de son expérience et au salarié d'apprécier si les fonctions lui convienne. Définition issue de la loi article L1221-1. Si l'essai se révèle concluant le contrat de travail sera conclu de...
L'existence du consentement dans la formation du contrat
Fiche - 1 pages - Droit civil
Le contrat est valablement formé par la rencontre de l'offre et de l'acceptation. Cependant, il arrive parfois que cette rencontre ne soit pas simultanée. Tel est le cas lors de la promesse de vente. En effet, la promesse de vente sera valablement formée lors de la levée de l'option du...
L'existence de la personne humaine
Fiche - 2 pages - Droit civil
Application de l'infans conceptus pro nato Habetur : • l'enfant naît vivant • viable • intérêt de l'enfant On fait rétroagir la personnalité juridique de l'enfant avant la naissance de l'enfant, car il y va de l'intérêt de l'enfant. (ex : l'enfant ne pourra pas hériter dettes,...
L'existence de classes moyennes en France et les ambiguïtés de cette appellation
Dissertation - 6 pages - Sociologie & sciences sociales
« Dans le monde des sciences sociales, « classes moyennes » fait partie de ces appellations sans origine contrôlée ni définition consensuelle dont la popularité vient de ce que leur imprécision permet de dire tout et son contraire » L. Chauvel (« La déstabilisation des classes moyennes », 2005....
Les solidarités à l'échelle du groupe d'existence
Fiche - 2 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Le ménage est un terme très précis que celui de famille. Celui de famille est ambigu au 17e siècle, désigne l'ensemble des personnes qui vivent sous le même toit et qui ont ensemble des liens de parenté on y associe aussi les domestiques et tous les membres de la parenté qui vivent en dehors du...
Les exceptions au principe de laïcité remettent-elles en cause son existence ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
En avril 2011 est entrée en vigueur la loi validée par le Conseil Constitutionnel en octobre 2010 sur l'interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public. Les pouvoirs publics ont toujours été concernés par les questions religieuses. Le principe qui préside à l'action de l'administration...
L'existence et le temps
Dissertation - 2 pages - Philosophie
Le temps existe-t-il ou n'est-il que ce qui passe ? Nous éprouvons bien son passage et nous ne pouvons pas le retenir. Ses effets sont tangibles. Ex: Des rides se forment, les fruits mûrissent et pourrissent. Il peut être représenté à la fois comme un cycle (pour la nature) ou comme une...
Comparez le dol et la violence : conditions d'existence, effets et sanctions
Cours - 6 pages - Droit des obligations
On s'attachera ici à comparer le dol et la violence dans le cadre de la formation du contrat. Le contrat étant au sens de l'article 1101 du Code Civil " une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas...
La consécration de l'existence d'une juridiction administrative
Fiche - 2 pages - Droit administratif
La juridiction administrative fait l'objet d'une existence propre, à côté de la juridiction judiciaire, les deux juridictions forment la dualité de l'ordre juridictionnel français. La juridiction administrative est composée de tribunaux distincts de ceux de l'ordre...
Matérialité et existence des espaces publics
Dissertation - 4 pages - Architecture
Suite à notre projet qui consiste à investir l'axe du Général de Gaulle à la Défense et de le transformer pendant une journée en marché, la notion d'espace(s) public(s) s'est posée comme une problématique essentielle dans notre réflexion. L'espace public comme centre civique ou...
Quelle place doit-on accorder à la fête dans notre existence ?
Dissertation - 2 pages - Philosophie
La fête est un divertissement, un évènement organisé à l'occasion d'un jour religieux, festif. C'est une célébration de quelqu'un ou de quelque chose à un moment donné que l'on considérera de réjouissant. Le week-end est le moment de la semaine qui semble le plus propice afin de faire la fête....
Panorama du cinéma italien : Deux siècles d'existence entre crises et renouveaux
Dissertation - 21 pages - Cinéma
« Le cinéma italien est l'un des plus passionnants parce qu'il a su au gré des évolutions politiques, sociales et artistiques, s'adapter à la conjoncture, évoluer avec son temps et agir de façon déterminante à plusieurs reprises sur l'histoire du cinéma ». Ces propos de Catherine Trautmann...
En quoi la littérature s'intéresse t'elle aux secrets de l'existence ?
TD - Exercice - 1 pages - Littérature
L'origine de la littérature remonte à des siècles de cela. De nombreux genres se sont succédés : poésie, apologue, roman, théâtre … mais s'ils diffèrent par leur mise en forme, leurs thèmes et leurs caractéristiques diverses, ils ont tous pour dessein absolu la mise en avant d'un secret de...
Madame de Bovary - Flaubert : Comment ce récit nous fait-il partager le bouleversement d'Emma et le tragique de son existence ?
Fiche de lecture - 3 pages - Littérature
Madame de Bovary raconte le destin tragique d'Emma, victime de ses illusions, du décalage entre ses rêves et la réalité. Ce décalage pousse Emma à tromper son mari et à se suicider. Peinture d'un milieu social : la petite bourgeoisie de province présentée comme banale, ennuyeuse et stupide.
Traité de la nature humaine, texte 7, page 29 - Hume : l'existence du moi
Fiche de lecture - 2 pages - Philosophie
Certains philosophes pensent qu'on est conscient du moi et que les sensations que tout être humain reçoit influent sur le moi. Est-on vraiment conscient de soi ? Hume, étant empiriste se demande sur quelles expériences ou sur quel fondement il peut se baser pour prouver l'existence du moi....
L'existence d'inégalités est-elle nécessaire au progrès économique et social ? - publié le 20/09/2013
Dissertation - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Selon lui, les Inégalités sont justes, elles reposent sur un ordre naturel émanant du marché. Chacun reçoit donc selon son mérite et sa contribution au sein de la société, Hayek fait ici référence au principe de la méritocratie, à savoir que chacun peut accéder aux hautes sphères de la société de...
L'existence des personnes physiques
Cours - 6 pages - Droit civil
Quelles sont les conditions pour qu'une personne physique ait la personnalité juridique ? Comment peut-on distinguer les personnes qui constituent la société ? Toutes les personnes physiques sont-elles à l'égalité en ce qui concerne l'exercice de leurs droits ? Tous les êtres humains ont une...
Quelles sont les conditions nécessaires à l'existence d'un renvoi ?
Fiche - 1 pages - Droit international
Le renvoi est l'hypothèse dans laquelle les règles de droit international privé du juge saisi, juge du for, désignent la compétence d'une loi étrangère alors que les règles de droit international privé de cette loi étrangère déclinent leur compétence et renvoient à une autre loi (soit celle du...
En quoi sommes-nous assurés de l'existence d'une pensée inconsciente ?
Dissertation - 5 pages - Philosophie
Une telle question nous invite à réinterroger une hypothèse qui fut révolutionnaire au début du XXème siècle mais qui s'est transformée en argument d'autorité. A strictement parler, il est impossible d'avoir une preuve de l'existence d'une pensée inconsciente, on ne...
Le droit de dissolution sous la Vème République - l'existence de moyens d'action réciproques entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Le droit de dissolution sous la Vème République, dissertation de droit constitutionnel Extrait: Tout régime parlementaire se caractérise par l'existence de moyens d'action réciproques entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Le Parlement dispose de...
La condition humaine - André Malraux - l'homme face à la mort, le problème de l'existence du mal sur terre, les rapports entre l'Orient et l'Occident
Fiche - 4 pages - Littérature
Document: Fiche de lecture de La condition humaine - André Malraux Extrait: L'action se déroule à Shanghai en 1927.Le gouvernement de la région laisse l'économie aux mains des occidentaux. Des forces neuves refusent cet état de fait : le parti nationaliste ou Kuomintang dirigé par le...
Comment expliquer que l'URSS, chute aussi rapidement après 74 ans d'existence?
Dissertation - 5 pages - Relations internationales
En 1985, Gorbatchev arrive au pouvoir avec la volonté de moderniser le système en le démocratisant, notamment grâce à un ensemble de réformes, la Perestroika et la Glasnost. Son pouvoir sera alors contesté d'une part par les conservateurs, hostiles à ses réformes, et d'autre part il sera débordé...
