Une des lois du service public : Le principe d'égalité
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Tous les usagers du service public qui se situent dans une situation similaire doivent être traités de manière identique. C'est le corollaire du principe d'égalité devant la loi. C'est un principe à valeur constitutionnelle. Décision du Conseil constitutionnel du 12 juillet 1979 : le...
Egalité salariale : un vrai / faux problème
Dissertation - 16 pages - Ressources humaines - GRH
L'égalité salariale est souvent appréhendée à tort comme l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, mais ce principe a une portée plus large. En effet, il s'agit de l'interdiction, pour tout employeur, public ou privé, d'opérer une différence de traitement entre deux...
Le principe d'égalité à la française peut-il être concilié avec des politiques de discriminations positives ?
Dissertation - 7 pages - Sciences politiques
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ». Ce que proclame l'article 1er de la Constitution de 1958 ne sera pas sans impact sur notre...
La justice et l'égalité des citoyens
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
Les notions de justice et d'égalité, caractéristiques de la théorie de l'État de droit, sont au coeur des polémiques ayant trait aux questions sociales voire aux questions constitutionnelles. Ces deux notions induisent un antagonisme qui découle des conceptions populaires: en...
Liberté Egalité Communauté: L'Etat français contre le communautarisme - Fabrice Dhume-Sonzogni
Commentaire de texte - 2 pages - Sciences politiques
L'essai de Fabrice Dhume-Sonzogni intitulé « Liberté Égalité Communauté : L'État français contre le communautarisme » a pour objet de déconstruire la notion de « communautarisme » afin d'appréhender son origine, son sens et les effets qu'elle produit. Pour ce faire, l'auteur s'est appuyé...
Comment les pouvoirs publics peuvent-ils favoriser l'égalité ?
Dissertation - 1 pages - Sociologie & sciences sociales
Dans notre système démocratique, l'Etat Providence, dans un but de justice sociale et pour garder la cohésion sociale, se charge par divers moyens d'atteindre trois formes d'égalité : l'égalité des chances, qui correspond à la même possibilité pour chacun de bénéficier de la...
Égalisation des conditions, démocratie, liberté et égalité selon Alexis de Tocqueville
Cours - 3 pages - Philosophie politique
Intellectuel éclairé, Alexis de Tocqueville s'intéresse au changement social qui caractérise la société du XIXe siècle. Il analysa avec fascination et inquiétude les conséquences du passage d'une société rationnelle aristocratique, à une société qui tend vers l'égalisation des conditions. Sa...
Le principe d'égalité en droit économique français
Cours - 4 pages - Politique économique
Il n'y a pas de liberté économique sans égalité de droit. L'application du principe d'égalité présente des caractéristiques particulières dans le domaine économique. En général, la violation du principe d'égalité équivaut à fausser la concurrence sur le marché. L'intervention...
La société démocratique assure-t-elle l'égalité des chances ?
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
Depuis le début de l'année 2010, en France, un débat divise l'opinion publique : il s'agit de l'application d'un projet de loi visant à instaurer un quota d'élèves boursiers à l'entrée des grandes écoles. Cette loi devrait, selon ses partisans, pallier certaines carences du système démocratique...
L'égalité sociale en droit fiscal
Cours - 4 pages - Droit fiscal
Égalité devant l'impôt découle de la DDHC art. 13 : une contribution commune est indispensable elle doit être également répartie entre les citoyens. Cela fait apparaitre deux principes : Le premier principe est celui de l'universalité de l'impôt. Cela signifie que l'impôt doit être...
Pourquoi l'égalité est-elle insupportable aux citoyens des démocraties ?
Dissertation - 2 pages - Sciences politiques
Le principe d'égalité est un des fondements de la construction républicaine française. Il est affirmé avec force par l'article 1 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 qui dispose que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits »....
L'égalité des chances - publié le 07/06/2010
Dissertation - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
L'égalité des chances doit être comprise comme la possibilité donnée à chaque citoyen - quels que soient ses origines, son sexe, ses croyances, ou son mode de vie - d'être traité avec le même respect et le même intérêt que tous les autres. L'égalité des chances est une action...
La responsabilité sans faute fondée sur l'égalité devant les charges publiques
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Alors que D doit simplement être certain pr engage resp sans faute fondée sur risque, doit être anormal + spécial pr engager resp sans faute fondée sur égalité devant charges publiques : excédant inconvénients ordinaires de vie ne société et n'atteignant que qq pers seulement.
L'égalité nuit-elle à la liberté ? - publié le 22/10/2010
Dissertation - 3 pages - Philosophie politique
A l'évidence, la question de savoir si l'égalité nuit à la liberté n'a de sens que si l'on prend en compte la dimension universelle de ces deux concepts, que si l'on pense la liberté pour tous, c'est-à-dire, déjà, l'égale liberté dans une certaine mesure. Il n'est jamais mal de...
Le droit à la non discrimination : égalité hommes/femmes
Fiche - 3 pages - Droit international
Au plan international, les textes sur l'égalité des sexes abondent : • textes généraux = DUDH / CEDH • textes spéciaux = Conv° de New York sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes, 1980 visant à protéger les femmes, lesquelles...
Dans quelle mesure l'égalité entre les hommes est-elle une évidence ?
Dissertation - 3 pages - Philosophie politique
« Principe selon lequel les individus au sein d'une communauté politique doivent être traités de la même façon »; telle est la définition de l'égalité selon le droit et la philosophie politique. Comme l'égalité entre les hommes devrait être à la base du fonctionnement de...
L'école : vers l'égalité des chances ?
Dissertation - 5 pages - Sciences de l'éducation
On a eu une démocratisation de l'école, mais désormais, on ne progresse plus. Et l'on constate qu'il y a trop de titulaires du CAP et BEP pour les besoins, et pas assez de diplômés du supérieur. Au primaire, on a 15% des élèves qui se retrouvent avec de grosses difficultés à la sortie...
L'éducation : l'égalité des chances et la réussite scolaire
Cours - 13 pages - Sociologie & sciences sociales
Le phénomène de l'explosion des effectifs : aujourd'hui la population qui étudie en France est considérable, il y a 15 millions d'étudiants en France ; à l'université, on peut parler de véritable explosion des effectifs, en effet, on est passé de 135 000 étudiants en France en 1930 à 1 300 00...
Etude de cas sur le principe d'égalité et sur l'attribution du caractère de service public
Étude de cas - 2 pages - Droit administratif
Cas n°1 : Le conseil municipal adopte une résolution qui prévoit une distinction dans les tarifs de droits d'inscription au club de sport. Pour les habitants de la commune dont le revenu est inférieur à 1700 € par mois, le droit d'inscription s'élève à 350 euros. Pour les habitants de la...
Le principe du contradictoire ou le principe d'égalité des parties dans le procès
Cours - 6 pages - Droit civil
Toute personne doit pouvoir être jugée par les mêmes juridictions et selon les mêmes règles de procédure, quels que soient son sexe, sa race, sa religion, ses ressources. C'est la Révolution qui a posé ce principe avec la loi des 16-24 août 1790 qui abolit tous les privilèges de juridictions au...
Le droit à la non discrimination : égalité entre Français et étrangers
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Les drts fondamentaux doivent en pp bénéficier à tous sans except°. Limite = les étrangers en situation irrégulière ne peuvent prétendre aux drts offerts à celui qui intègre 1 communauté nationale (= droits sociaux) toutefois, les drts minimum offerts à tout ê humain restent dus. Conven°...
Les droits fondamentaux, dont l'égalité (suisse)
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Les droits fondamentaux constituent sur le terrain constitutionnel un rapport entre l'individu et l'état. Tout agent de l'état doit respecter les droits fondamentaux (art 35 Cst). Par droits fondamentaux, on entend un certain nombre de valeur attachée à l'individu qu'il est...
Souveraineté et égalité des Etats
Fiche - 1 pages - Relations internationales
Il n'existe pas de définition officielle. La doctrine considère que la souveraineté est la compétence de la compétence, c'est-à-dire le droit inaliénable d'organiser souverainement l'exercice de toutes les compétences juridiques qui concernent l'Etat. C'est la maitrise de soi-même et sur...
Droits de la défense et égalité des armes en procédure pénale
Fiche - 1 pages - Procédure pénale
C°, art 6 CEDH, art préliminaire CPP: doivent être respectés non seulement lors du jugement et aussi dès le début de l'enquête CEDH considère que droit de se taire et de ne pas contribuer à sa propre incrimination se déduit nécessairement de l'exigence du procès équitable Pers poursuivie...
Les noirs américains en marche pour l'égalité
Cours - 7 pages - Sciences politiques
1 janvier 1863 : le président Lincoln, fondateur du Parti républicain, avait promis l'abolition de l'escalvage en cas de victoire de l'Union. Avec cette « Proclamation d'émancipation », c'est la liberté qui constituait désormais le but de la guerre principal et officiel de...
La justice suppose-t-elle l'égalité ?
Dissertation - 3 pages - Philosophie politique
Si l'on définit simplement la justice comme conformité au droit, et si l'on ne prend en considération que le droit positif, alors la justice peut être inégalitaire, au sens ou certaines lois positives opèrent ou ont opéré des discriminations. Des lois racistes ou antisémites ont ainsi été...
L'égalité devant la justice
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Le SP de la justice doit ê assuré de manière égalitaire = sans aucune discrimininat°: toute psn a 1 vocat° égale à ê jugée : • ds les mêmes condit° • dvt les mêmes ju° • en fct° d mêmes rgl de procédures ss discriminat°. Toute psn, qu'il s'agisse d'1 psn physique /...
L'égalité des chances pour les enfants handicapés passe-telle nécessairement par l'intégration en milieu ordinaire ?
Dissertation - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Depuis la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le handicap est envisagé dans sa dimension sociale, c'est-à-dire en prenant en compte la situation de l'enfant dans son environnement....
Droit des libertés fondamentales - dignité liberté et égalité
Cours - 111 pages - Droit constitutionnel
On est dans des problématiques actuelles, contemporaines. Exemple : actualité immédiate = interdiction des prières de rue par le ministre de l'intérieur + arrêté du préfet de police contre la mendicité... 7 juillet 2011, loi bioéthique est adoptée. Avril 2011, réforme de la GAV, avec présence...
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour L'Égalité (HALDE)
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Note sur la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour L'Égalité (HALDE). Il s'agit d'une Autorité Administrative Indépendante instituée par la loi du 30 décembre 2004. On l'a dit la HALDE a le statut d'Autorité Administrative Indépendante. Selon l'article 1er...
