L'égalité des chances pour les enfants handicapés passe-telle nécessairement par l'intégration en milieu ordinaire ?
Dissertation - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Depuis la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le handicap est envisagé dans sa dimension sociale, c'est-à-dire en prenant en compte la situation de l'enfant dans son environnement....
Souveraineté et égalité des Etats
Fiche - 1 pages - Relations internationales
Il n'existe pas de définition officielle. La doctrine considère que la souveraineté est la compétence de la compétence, c'est-à-dire le droit inaliénable d'organiser souverainement l'exercice de toutes les compétences juridiques qui concernent l'Etat. C'est la maitrise de soi-même et sur...
La méritocratie à la française, entre égalité et inégalité
Dissertation - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Depuis le lancement des conventions de partenariat entre l'Institut d'études politiques de Paris et des lycées en zone d'éducation prioritaire, les mesures de discrimination positive se sont imposées dans le champ éducatif. Le débat porte désormais moins sur leur opportunité que sur leur...
La responsabilité sans faute fondée sur l'égalité devant les charges publiques
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Alors que D doit simplement être certain pr engage resp sans faute fondée sur risque, doit être anormal + spécial pr engager resp sans faute fondée sur égalité devant charges publiques : excédant inconvénients ordinaires de vie ne société et n'atteignant que qq pers seulement.
Liberté Egalité Communauté: L'Etat français contre le communautarisme - Fabrice Dhume-Sonzogni
Commentaire de texte - 2 pages - Sciences politiques
L'essai de Fabrice Dhume-Sonzogni intitulé « Liberté Égalité Communauté : L'État français contre le communautarisme » a pour objet de déconstruire la notion de « communautarisme » afin d'appréhender son origine, son sens et les effets qu'elle produit. Pour ce faire, l'auteur s'est appuyé...
Existe-t-il des inégalités justes ?
Dissertation - 5 pages - Philosophie politique
On sait tous l'importance du principe d'égalité dans nos sociétés démocratiques. Celles-ci affirment l'égalité par essence de tous les sujets. On connaît tous par exemple la devise de la République française « Liberté, Égalité, Fraternité ». Mais, dans un même...
Le concept d'inégalité
Fiche - 2 pages - Sciences politiques
Avant toute chose, on peut dire que le concept d'inégalité est fortement lié au concept antinomique d'égalité. La Constitution de 1958, après avoir rappelé dans son Préambule les principes de la Déclaration de 1789, proclame « l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans...
Toutes les inégalités sont-elles des injustices ? (2010)
Dissertation - 5 pages - Philosophie
« Le premier qui, ayant enclos un terrain, s'avisa de dire ; ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile ». J.J. Rousseau (Discours sur les inégalités). Et avec la société civile naissent les inégalités. La question des inégalités...
Droit des libertés fondamentales - dignité liberté et égalité
Cours - 111 pages - Droit constitutionnel
On est dans des problématiques actuelles, contemporaines. Exemple : actualité immédiate = interdiction des prières de rue par le ministre de l'intérieur + arrêté du préfet de police contre la mendicité... 7 juillet 2011, loi bioéthique est adoptée. Avril 2011, réforme de la GAV, avec présence...
La justice et l'égalité des citoyens
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
Les notions de justice et d'égalité, caractéristiques de la théorie de l'État de droit, sont au coeur des polémiques ayant trait aux questions sociales voire aux questions constitutionnelles. Ces deux notions induisent un antagonisme qui découle des conceptions populaires: en...
Le monde des Grandes Ecoles est-il réellement porteur de la valeur d'égalité des chances ?
Mémoire - 90 pages - Sociologie & sciences sociales
Dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, on pouvait lire : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » (article premier). L'idée « d'égalité des chances » affirme que chacun, quelle que soit son origine sociale ou son lieu de...
L'éducation : l'égalité des chances et la réussite scolaire
Cours - 13 pages - Sociologie & sciences sociales
Le phénomène de l'explosion des effectifs : aujourd'hui la population qui étudie en France est considérable, il y a 15 millions d'étudiants en France ; à l'université, on peut parler de véritable explosion des effectifs, en effet, on est passé de 135 000 étudiants en France en 1930 à 1 300 00...
Les différences de rémunération : facteurs d'égalité ou de déséquilibre ?
Dissertation - 1 pages - Sociologie & sciences sociales
Les différences de rémunération existent depuis toujours. Pourtant, elles restent perçues et analysées de différentes façons. Ici, Norzirck décrit la course à la productivité maximale avec les employés et comment l'atteindre. Rawls, quant à lui, explique pour quelles raisons il est difficile de...
Les inégalités hommes /femmes - publié le 08/12/2014
Dissertation - 3 pages - Sociologie & sciences sociales
Depuis longtemps il y a des inégalités entre les hommes et les femmes dans les sociétés mais ce phénomène tend à diminuer. Nous allons ici parler de l'égalité des sexes dans le travail. On a constaté dans le monde du travail des inégalités au niveau du taux de chômage ( les femmes sont...
L'indivision - principe d'égalité et differenciation dans la gestion
Commentaire de texte - 5 pages - Droit civil
Document: Exposé de Droit Civil des Biens: L'indivision (5 pages) Extrait: Comme l'écrit le Conseil d'Etat dans son rapport public de 1996, « le principe d'égalité est la « pierre angulaire » de la justice constitutionnelle et administrative dans tous les pays...
Justice sociale et inégalités : La contribution des pouvoirs publics à la justice sociale
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Justice sociale : ensemble des principes découlant des valeurs ou des choix collectifs d'une société. - Revenus de transfert : revenu versé par une administration publique à un ménage pour l'aider à faire face à la réalisation de certains risques sociaux : maladie, vieillesse, accident du...
Le droit à la non discrimination : égalité hommes/femmes
Fiche - 3 pages - Droit international
Au plan international, les textes sur l'égalité des sexes abondent : • textes généraux = DUDH / CEDH • textes spéciaux = Conv° de New York sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes, 1980 visant à protéger les femmes, lesquelles...
L'égalité sociale en droit fiscal
Cours - 4 pages - Droit fiscal
Égalité devant l'impôt découle de la DDHC art. 13 : une contribution commune est indispensable elle doit être également répartie entre les citoyens. Cela fait apparaitre deux principes : Le premier principe est celui de l'universalité de l'impôt. Cela signifie que l'impôt doit être...
Comment les pouvoirs publics peuvent-ils favoriser l'égalité ?
Dissertation - 1 pages - Sociologie & sciences sociales
Dans notre système démocratique, l'Etat Providence, dans un but de justice sociale et pour garder la cohésion sociale, se charge par divers moyens d'atteindre trois formes d'égalité : l'égalité des chances, qui correspond à la même possibilité pour chacun de bénéficier de la...
Idéal égalitaire et inégalités
Cours - 4 pages - Philosophie politique
Tocqueville, sociologue français du début du XIXème siècle donne une définition très large de la démocratie. Elle est à la fois : -Un état politique caractérisé par l'égalité des droits et la souveraineté populaire ; -Un état social marqué par l'uniformisation des modes de vie et la...
Droits de la défense et égalité des armes en procédure pénale
Fiche - 1 pages - Procédure pénale
C°, art 6 CEDH, art préliminaire CPP: doivent être respectés non seulement lors du jugement et aussi dès le début de l'enquête CEDH considère que droit de se taire et de ne pas contribuer à sa propre incrimination se déduit nécessairement de l'exigence du procès équitable Pers poursuivie...
Une des lois du service public : Le principe d'égalité
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Tous les usagers du service public qui se situent dans une situation similaire doivent être traités de manière identique. C'est le corollaire du principe d'égalité devant la loi. C'est un principe à valeur constitutionnelle. Décision du Conseil constitutionnel du 12 juillet 1979 : le...
Pourquoi l'égalité est-elle insupportable aux citoyens des démocraties ?
Dissertation - 2 pages - Sciences politiques
Le principe d'égalité est un des fondements de la construction républicaine française. Il est affirmé avec force par l'article 1 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 qui dispose que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits »....
La société démocratique assure-t-elle l'égalité des chances ?
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
Depuis le début de l'année 2010, en France, un débat divise l'opinion publique : il s'agit de l'application d'un projet de loi visant à instaurer un quota d'élèves boursiers à l'entrée des grandes écoles. Cette loi devrait, selon ses partisans, pallier certaines carences du système démocratique...
Égalisation des conditions, démocratie, liberté et égalité selon Alexis de Tocqueville
Cours - 3 pages - Philosophie politique
Intellectuel éclairé, Alexis de Tocqueville s'intéresse au changement social qui caractérise la société du XIXe siècle. Il analysa avec fascination et inquiétude les conséquences du passage d'une société rationnelle aristocratique, à une société qui tend vers l'égalisation des conditions. Sa...
Le principe d'égalité en droit économique français
Cours - 4 pages - Politique économique
Il n'y a pas de liberté économique sans égalité de droit. L'application du principe d'égalité présente des caractéristiques particulières dans le domaine économique. En général, la violation du principe d'égalité équivaut à fausser la concurrence sur le marché. L'intervention...
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour L'Égalité (HALDE)
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Note sur la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour L'Égalité (HALDE). Il s'agit d'une Autorité Administrative Indépendante instituée par la loi du 30 décembre 2004. On l'a dit la HALDE a le statut d'Autorité Administrative Indépendante. Selon l'article 1er...
Pourquoi le système éducatif ne répond-il plus à son objectif premier, qui est d'assurer l'égalité des chances pour tous ?
Dissertation - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le système éducatif a pendant longtemps été inégalitaire. C'est à partir des années 1970, avec la massification scolaire, qu'apparaît une volonté générale d'ouvrir une école pour tous, permettant à tous milieux sociaux d'aller au collège et de poursuivre des études. En 1985, Jean-Pierre...
Portées et limites de l'égalité des actionnaires au regard de l'information financière délivrée par les sociétés cotées
Dissertation - 8 pages - Finance
Le procès qui s'est ouvert le mois dernier contre Vivendi Universal à New York après sept années d'instruction illustre les difficultés que peuvent éprouver les actionnaires minoritaires dans l'accès à l'information financière des sociétés cotées et le peu de moyens dont ils disposent pour...
La justice suppose-t-elle l'égalité ?
Dissertation - 3 pages - Philosophie politique
Si l'on définit simplement la justice comme conformité au droit, et si l'on ne prend en considération que le droit positif, alors la justice peut être inégalitaire, au sens ou certaines lois positives opèrent ou ont opéré des discriminations. Des lois racistes ou antisémites ont ainsi été...
