Les Constitutions de 1791 à 1875 et l'intérêt de l'analyse historique des institutions politiques
TD - Exercice - 19 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude "la présentation des Constitutions de 1791 à 1875 et l'intérêt de l'analyse historique des institutions politiques". Ce document particulièrement clair, exhaustif et structuré fait dix-neuf pages.
Les deux piliers de la Constitution de 1875: le Président et le Sénat
Cours - 2 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
La Constitution de 1875 est formée de trois lois : celles du 24 et 25 février, et celle du 16 juillet 1875. Cette constitution se compose donc de trois textes au lieu d'un seul : cela reflète le processus d'élaboration de cette Constitution, par touches...
Quelles sont les étapes principales du processus aboutissant aux lois constitutionnelles de 1875 ?
Cours - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
La victoire politique des royalistes en 1873 est un moment important : c'est ce qui annonce le compromis entre les monarchistes et les républicains dont la Constitution est la preuve. La République s'installe avec des inspirations monarchistes qui sont des concessions inhérentes à cette...
La Constitution de 1875
Dissertation - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
« Il faut qu'une constitution soit courte et obscure ». Une Constitution est l'ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs et souvent aussi lui imposant des limitations en particulier en garantissant des libertés...
La Constitution française de 1875
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
Dissertation répondant au sujet suivant : Parlant des lois constitutionnelles de 1875, l'historien Winock écrit : « cette « Constitution », élaborée par quelques lois successives, était le fruit d'un compromis dans lequel chacun des partis cru pouvoir placer ses espérances »...
Les lois constitutionnelles de 1875 - Comment des lois transitoires ont perduré plusieurs décennies
Cours - 3 pages - Sciences politiques
Chute de la Ière République, chute de la IIe en 1851: le régime républicain ne pouvait s'installer en France. Pourtant, la IIIème République a eu une durée de vie record de 65 ans. La situation de la France ne laissait pourtant rien présager de telle: - 2 septembre 1870, à Sedan, la défaite de...
Les trois lois constitutionnelles de 1875, base de la IIIe République
Dissertation - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
La poignée de Républicains qui proclame à Paris la IIIe République, le 4 septembre 1870, alors que la France est toujours en guerre contre la Prusse, se sert du mythe de 1792 pour justifier leur acte : la République serait le système le plus apte à sauver la Patrie du danger. Mais la population...
Les lois constitutionnelles de 1875 et la remise en question du régime parlementaire
Dissertation - 7 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
René Rémond écrit à propos des lois constitutionnelles de 1875 : « Pluralité des organes, dualisme des chambres, équilibre. Telles sont les caractéristiques du schéma orléaniste, ils se retrouvent tous, sans altération, dans les textes de 1875 ». L'idée d'un équilibre, d'un consensus, voilà...
Histoire de la vie politique française: les lois constitutionnelles de 1875
Dissertation - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Principe de responsabilité du gouvernement devant les Chambres : article 6. Les Chambres peuvent faire chuter un gouvernement. C'est la première fois en France que ce principe est explicité. En Grande-Bretagne, il n'y a pas de Constitution. Mais cette responsabilité est mise en...
Cours de droit constitutionnel de 1875 à aujourd'hui
Cours - 1 pages - Droit constitutionnel
Alexis de Tocqueville disait : « Il n‘existe pas de régime même directement issu d'une révolution, qui ne soit tributaire de son passé ». Une Constitution est toujours composée des sédiments de la culture juridico-politique laissés par les régimes précédents. Elle est toujours le...
L'histoire constitutionnelle française de 1875 à 1958
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
L'histoire constitutionnelle de 1789 à 1958 correspond à une France qui a eu une histoire politique difficile et insatisfaisante : il n'y avait pas de Constitution stable, efficace et populaire. Il y a eu beaucoup de raisons à ça. L'une d'entre elles date de 1789 : il y a...
« Le Président de la République sous les lois constitutionnelles de1875
TD - Exercice - 4 pages - Droit constitutionnel
La 3ème République a duré de 1875 à 1940 elle est née à la suite d'une défaite militaire contre l'Allemagne et entraîne la chute de l'Empire. A la mort cet empire va surgir un paradoxe, en effet une majorité élue en 1871 et qui sera monarchiste va rêver d'une nouvelle...
La loi constitutionnelle du 25 février 1875
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Le 4 septembre 1870, l'Empereur Napoléon III est fait prisonnier par les Prussiens à Sedan. C'est la fin de la guerre franco-allemande. À cette annonce, la République est proclamée à Paris, mettant fin au Second Empire. Mais les élections de février 1871 portent à l'Assemblée une majorité...
La genèse du régime parlementaire à travers la Constitution de 1848 et le Second Empire (1848-1875)
Cours - 7 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
La Constitution de 1848 est fortement marquée par le suffrage universel, ce qui va avoir des effets insoupçonnés sur le régime qui se met en place. Le texte instaure un régime présidentiel avec une séparation rigide des pouvoirs. On parle néanmoins de la responsabilité des ministres dans...
Comparaison de l'article 5 de la loi du 25 février 1875, de l'article 51 de la Constitution du 27 octobre 1946 et de larticle 12 de la Constitution du 4 octobre 1958 - le droit de dissolution
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Le régime de la France est un régime parlementaire. Si le principe de la responsabilité gouvernementale constitue le critère majeur du régime parlementaire, le droit de dissolution en est la contrepartie, en tout cas dans un parlementarisme rationalisé. La dissolution, prise dans son acception...
Les lois constitutionnelles de 1875
Dissertation - 5 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Les lois constitutionnelles de 1875 que nous nous proposons d'étudier sont des textes juridiques, à valeur constitutionnelle, résultant d'un long cheminement aboutissant à un consensus entre monarchistes et républicains. Elles permettent à la IIIème République de se doter d'une...
Loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics de la IIIe République
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Les conditions particulières dans lesquelles s'inscrit la IIIe République peuvent en partie expliquer la forme originale des textes qui la fondent : non une déclaration solennelle, une Constitution, mais seulement trois lois constitutionnelles rédigées en 1875 : lois du 24 et 25...
« La Constitution de 1875 est morte deux fois : en 1940, parce qu'elle était trop démocratique ; en 1945, parce qu'elle ne l'était pas assez » Jacques Donnedieu de Vabres
Dissertation - 6 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
La Constitution de 1875, qui institue la Troisième République, n'est définitivement abandonnée qu'après la Seconde Guerre mondiale. Cependant, elle prend fin dans la pratique en 1940, lorsque le régime en place est remplacé par le régime de Vichy. Jacques Donnedieu déclare ainsi...
La lettre de la constitution de 1875
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
La lettre de la constitution de 1875
Les lois constitutionnelles de 1875 - la IIIe République et le minimalisme constitutionnel de l'indécision
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Les lois constitutionnelles de 1875 qui instaurent la troisième République et les textes qui les complètent ou les modifient sont souvent vues par les constitutionnalistes et les historiens comme l'exemple d'un « minimalisme constitutionnel » et caractéristiques du « mystère...
Les méthodes de la révision constitutionnelle en France depuis 1875
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Fiche de synthèse. Chacune des deux Chambres vote une résolution dans des termes identiques à la majorité des voix. Soit elle se saisit spontanément, soit elle est saisie par le Président de la République. Dans la résolution, le Parlement confirme la nécessité de réviser les Lois...
La Ve République - La naissance de la Constitution de 1958
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
La Constitution de 1958 est le fruit d'un contexte politique et juridique. Si le texte semblait être taillé pour De Gaulle, il a perduré dans le temps grâce aux compromis. Chaque République naît dans un contexte brutal : - 10 août 1792 : élection d'une convention. - Février 1848...
L'histoire de la IIIe République : institutions, Constitution, caractéristiques
Cours - 14 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
La IIIe République débute en 1875 avec une particularité : nous n'avons pas un texte unique dénommé Constitution, nous avons trois textes adoptés en février pour les deux premiers et en juillet 1875 pour le 3e. Ces trois lois constitutionnelles forment la...
L'enracinement de la république, 1875-1914
Dissertation - 5 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Le 4 septembre 1870, alors que Napoléon III a été capturé par les Prussiens à Sedan et que les troupes ennemies approchent dangereusement de Paris, Gambetta proclame l'avènement de la troisième république à l'Hôtel de ville de la capitale. La république est un régime politique dans lequel les...
Le bicamérisme en France en 1875, étude de texte de Raymond Carré de Malberg: Contribution à la théorie générale de l'Etat
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
« C'est l'Assemblée nationale de 1875 qui s'est partagée entre un Sénat et une chambre des députés, renouvelant le geste de la convention nationale de 1795 (…). Les deux fois c'est l'assemblée unique qui, corrigée par l'expérience s'est rendue à la nécessité des deux chambres »...
L'Espagne contemporaine - L'Espagne sous la Restauration (1875-1930)
Cours - 5 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Au XIXe siècle, la naissance d'un sentiment national naît des guerres napoléoniennes, d'une guerre d'indépendance et d'une hésitation entre partisans d'une monarchie parlementaire et ceux d'une monarchie absolue. La Gloriosa entraîne le rétablissement de la monarchie en...
Socialisme, communisme et syndicalisme en Allemagne depuis 1875 - publié le 02/07/2018
Dissertation - 5 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Après l'industrialisation du Royaume-Uni et de la France, l'Allemagne commence à s'industrialiser : son développement économique prend de l'importance et bouleverse l'organisation sociale, car le nombre d'ouvriers augmente, mais leurs conditions de vie et travail restent...
Les causes et les conséquences de l'instabilité gouvernementale en France entre 1875 et 1958 ?
Dissertation - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
L'instabilité gouvernementale correspond à un défaut de stabilité, de permanence des gouvernements dans un régime. Un état marqué par l'instabilité gouvernementale connait une série de crises et voit donc ses gouvernements sans cesse renouvelés. Nous nous intéresserons uniquement au cas de La...
L'histoire constitutionnelle: la Ve République a été conçue comme une constitution repoussoir aux erreurs du passé
Cours - 24 pages - Histoire du droit
L'histoire constitutionnelle est importante car la Ve République a été conçue comme une constitution repoussoir aux erreurs du passé et notamment contre les IIIe et IVe Républiques. La démocratie libérale date de la révolution française puisque la révolution de 1789 a aboli purement et...
Les régimes instaurés en France de 1875 à nos jours
Cours - 4 pages - Sciences politiques
Depuis la Révolution française, la France a connu un grand nombre de constitutions et de multiples régimes politiques. De 1875 À nos jours, elle a connu 3 constitutions différentes. La troisième République, la quatrième et la cinquième République. On peut aussi affirmer que...
