La conclusion du contrat à durée déterminée
Dissertation - 19 pages - Droit du travail
Les règles énoncées par le Code du travail sont issues d'une importante évolution législative qui permet d'expliquer l'orientation générale du droit positif. §1 Evolution législative A La période 1804-1978 Donc à partir du Code civil et jusqu'à une loi du 3/01/1979. Pendant cette période le CDD...
Conditions de fond de la conclusion d'un CDD
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Depuis 1982, ces situations sont définies à partir de 2 critères : - D'ordre économique : il est constitué par la prise en considération d'un besoin spécifique de l'entreprise. - D'ordre social : il est constitué par la prise en considération par une recherche d'emploi par le salarié. Le CDD...
Cas Pratique Moyens et Conclusions d'une requête
Cas pratique - 3 pages - Droit administratif
Il S'agit d'un cas pratique relatif aux conditions de recevabilité d'une requête pour introduire un recours juridictionnel devant le juge administratif. Ici sont d'avantage étudiées les conditions de recevabilité relatives aux moyens et aux conclusions de la requête. Est...
La conclusion du traité en droit international
Cours - 20 pages - Droit international
La formation de l'engagement conventionnel (ou conclusion des traités) est une « opération complexe » : elle recouvre une chaîne d'actes juridiques dont le dernier seulement produit l'effet conventionnel, mais qui a été rendu possible par la succession des actes antérieurs....
Le droit positif français protège-t-il efficacement les bénéficiaires d'un engagement pris par un avant-contrat en vue de la conclusion future d'un contrat de vente ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit des obligations
Selon l'article 1583 du Code civil, une vente est donc parfaite dès l'accord des parties sur la chose et le prix. Cependant, il existe des mécanismes qui viennent déroger à ce principe de formation immédiate et définitive de la vente. Il s'agit de l'offre de contracter c'est-à-dire l'offre...
Méthodologie de l'introduction et de la conclusion en dissertation
Guide pratique - 2 pages - Littérature
Une introduction et une conclusion réussies se préparent au brouillon, juste après avoir élaboré un plan solide et précis, détaillé. L'introduction présente le thème à traiter, les oeuvres et/ou la citation qui l'accompagnent, la structure du développement et amorce la réflexion....
Notification de rétractation suite à la conclusion d'une rupture conventionnelle
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de notification de rétractation suite à la conclusion d'une rupture conventionnelle. Chaque partie a un droit de rétractation pendant quinze jours.
Émile Boutmy, "Essai d'une psychologie politique du peuple anglais au XIXème siècle" : résumé de la conclusion
Commentaire de texte - 1 pages - Sciences politiques
Dans la conclusion de son oeuvre intitulée Essai d'une psychologie politique du peuple anglais au XIXème siècle, Émile Boutmy part d'un constat : l'Angleterre, en 1900, a bien changé par rapport à sa situation en 1800 sur de nombreux points. Plus précisément, il affirme que les...
La conclusion d'un contrat à durée indéterminée
Commentaire de texte - 2 pages - Droit du travail
« Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être constaté dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter » (art. L 1221-1 du Code du travail). Définition : c'est une convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité...
La main visible des managers, A. Chandler : introduction et conclusion
Commentaire de texte - 3 pages - Management organisation
Dans la main visible des managers, Chandler décrit l'histoire de la formation de l'« entreprise moderne », c'est-à-dire la firme divisionnelle aux Etats-Unis entre 1840 et 1920. L' « entreprise moderne » se distingue des firmes traditionnelles et familiales par sa structure - émergence de...
Comment réaliser un commentaire composé ? - méthodologie pour introduction, conclusion et transitions
Fiche - 2 pages - Littérature
Vous avez un texte à analyser. Lisez le texte au moins 3 fois. Lisez lentement pour bien le comprendre. Puis, sur un brouillon, relevez les idées (en vrac), les thèmes qui vous paraissent importants. Si vous n'y arrivez pas, faites des relevés de champs lexicaux et selon la quantité de termes...
Guy de Maupassant, "Bel-Ami", Partie II, Chapitre X, Conclusion : analyse
Fiche - 4 pages - Littérature
Georges Duroy, que les femmes surnomment "Bel-Ami", a su user de son charme et de ses conquêtes féminines pour gravir, une à une, les marches de la réussite sociale et connaître une fulgurante carrière de journaliste. Désireux de réussir et d'aller toujours plus loin, il séduit Suzanne, la...
Comment écrire une dissertation en philosophie : introduction, plan, corps du texte et conclusion
Dissertation - 4 pages - Philosophie
L'introduction ne consiste jamais à répéter purement et simplement le sujet posé. Si elle se bornait à reproduire le sujet, elle perdrait toute fonction et tout sens. Elle ne se ramène pas davantage à une déclaration passe-partout destinée à proclamer l'importance fondamentale de la...
La conclusion du bail rural
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Document: La conclusion du bail rural, fiche de 5 pages Extrait: - Etat des lieux (art.L411-4 CR) : obligation lors de l'entrée en jouissance. Il a pour objet de constater l'amélioration ou la dégradation des biens. Si l'une des parties y déroge, l'autre le rédige...
Les clauses relatives à la conclusion du contrat de travail
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Document: Les clauses relatives à la conclusion du contrat de travail, fiche de 2 pages en droit du travail Extrait: Arrêt 25/03/1998: en l'absence de contrat de travail écrit, l'employeur ne peut se prévaloir de l'existence d'une période d'essai que si instituée de...
La procédure interne de conclusion des accords de l'Union Européenne
Fiche - 3 pages - Droit européen
Il y a plusieurs procédures de conclusion des accords internationaux dans l'Union européenne : celle de droit commun, concernant le seul pilier communautaire, est prévue à l'article 300 CE (tel amendé par le Traité de Nice, ancien art. 228) et celles fondées sur les piliers...
La conclusion du contrat de cautionnement
Cours - 5 pages - Droit civil
Document: La conclusion du contrat de cautionnement, fiche de droit des suretés de 4 pages Extrait: Quel est l'événement déclenchant du contrat de cautionnement ? Il y a plusieurs conditions qui doivent préexister : l'engagement unilatéral de la caution, la défaillance du...
La conclusion et les conditions de validité du contrat de travail
Fiche - 13 pages - Droit du travail
Document: La conclusion et les conditions de validité du contrat de travail, fiche de cours de droit du travail de 10 pages Extrait: En droit, il existe un principe en faveur de l'employeur qui a été affirmé par le CC le 20 juillet 1988 (revue droit social 288 , p760) : La liberté...
La conclusion du contrat d'assurance
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: La conclusion du contrat d'assurance, fiche de droit des assurances de 2 pages Extrait: Avant de délivrer le contrat de conclusion du contrat d'assurance vie, plusieurs Documents doivent être délivrés à l'assuré, tel que la notice d'information. Délai de...
Paugman, "Repenser la solidarité. L'apport des sciences sociales" : Introduction et conclusion
Fiche de lecture - 6 pages - Littérature
Les buts recherchés par les différents participants à la rédaction de cet ouvrage, sous la direction de Serge Paugam, sont les premières idées fortes qui ont guidés leur démarche. Leur désir a été multiple : mettre à la portée de tous la compréhension qu'ils ont acquise grâce à leur savoir...
Commentaire des conclusions de l'avocat general dans l'affaire Gysbrechts et Santurel
Fiche - 5 pages - Droit européen
Document: Commentaire des conclusions de l'avocat general dans l'affaire Gysbrechts et Santurel Extrait: Dans ses conclusions dans l'affaire Gysbrechts et Santurel, rendues le 17 juillet 2008 (aff. C-205/07), l'avocat général Trstenjak plaide pour un changement de...
La conclusion du mariage
Fiche - 17 pages - Droit civil
I- L'avant mariage II -Les conditions physiologiques du mariage III- Les conditions sociologiques du mariage IV-Le consentement V-Les conditions de forme du mariage VI- La preuve du mariage VII- L'opposition VIII -Les nullités IX -Le mariage putatif
La conclusion des accords collectifs de travail
Dissertation - 14 pages - Sexualité
Le code du travail consacre une section entière aux conventions et accords collectifs d'entreprise, ce qui démontre bien que la négociation collective dans l'entreprise tient une place relativement importante dans la législation du travail. Ce sont les articles L 132 6 18 à L 132-29 du code qui...
La validité de la convention collective à l'aune des règles relatives à leur conclusion
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Document: La validité de la convention collective à l'aune des règles relatives à leur conclusion, fiche de droit du travail de 3 pages Extrait: Du coté patronal peuvent signer une convention collective les groupements d'employeurs lorsqu'il s'agit d'une convention...
Cours d'histoire du droit et des institutions : conclusion générale
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
En définitive, à la veille de la 1e Guerre mondiale, la France présente plusieurs caractéristiques qui montrent bien le changement qui s'est produit depuis le 19e siècle. D'abord, on a l'impression que commence le grand déclin : un certain nombre de signes indiquent que commence son...
Voltaire, Candide, Chapitre 30 : « Conclusion »
Fiche de lecture - 6 pages - Littérature
Le chapitre 30 de Candide, écrit par Voltaire en 1759 est le dernier chapitre du récit : c'est l'exipit. Il s'agit de la fin de l'odyssée de Candide pour retrouver sa dulcinée Cunégonde. Candide s'est arrêté en Bulgarie, à traversé l'Amérique du Sud et est revenu en Europe. Fatigué au terme de...
Candide ou l'Optimisme, Chapitre XXX, Conclusion (Voltaire)
Fiche - 4 pages - Littérature
Commentaire composé du texte de Voltaire Candide ou l'Optimisme, Chapitre XXX, Conclusion, revu et corrigé par un professeur de français de lycée.
Tableau des référendums sous la Vème République : dates, objets, résultats. Conclusions sur le processus référendaire
Dissertation - 6 pages - Sciences politiques
Le référendum désigne l'instrument de démocratie semi-directe par lequel le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisagé de prendre. Il est à l'initiative du Président de la...
Mémoires d'outre tombe (Conclusion) - Chateaubriand - l'achèvement comme constat et la dénonciation comme perspective
Fiche - 2 pages - Littérature
Document idéal pour les révisions du Bac français. Commentaire composé de la conclusion de l'oeuvre autobiographique de Chateaubriand intitulée Mémoires d'Outre-Tombe. Le premier paragraphe est le constat d'un achèvement, le deuxième paragraphe est une considération de...
Les accords internationaux conclus par l'Union européenne au sein de l'ordre juridique européen
Cours - 1 pages - Droit européen
"Pacta sund servanda", le non-respect des traités engage la responsabilité internationale selon l'article 26 de la Convention de Vienne sur le droit traité. En droit de l'Union européenne, c'est l'article 216 paragraphe 2 qui dit que les accords conclus par l'Union lient les institutions et les...
