L'embauche du salarié: la conclusion du contrat de travail
Cours - 7 pages - Droit du travail
Qu'est-ce qu'un contrat de travail ? Quelles sont les règles qui gouvernent l'embauche ? A quoi s'engage-t-on ? Quels sont les droits et obligations des parties ? Le Code du travail ne définit pas le contrat de travail. C'est la Cour de cassation qui a précisé les critères du contrat de travail...
Conclusion sur une étude de marché de la restauration rapide
Étude de cas - 1 pages - Marketing des services
Nous remarquons que le chiffre d'affaires du marché de la restauration rapide est en croissance de 67% depuis 7 ans. De plus le chiffre d'affaires est en augmentation ces 10 dernières années. Il représente 54 % des ventes dans tout le secteur de la restauration. Nous pourrons alors dire...
La conclusion de la vente
Fiche - 4 pages - Théories et stratégies marketing
Il s'agit du moment le plus délicat de tout l'entretien, car les étapes qui le précèdent relèvent de techniques qu'il est relativement facile à mettre en œuvre après une période plus ou moins longue d'apprentissage. Mais, inciter un médecin à s'engager de prescrire votre médicament et non...
Méthode : Rédiger une introduction et une conclusion
Guide pratique - 2 pages - Littérature
L'introduction et la conclusion constituent deux moments clés du devoir. L'introduction indique les lignes directrices qui vont être suivies: elle donne au correcteur une première idée de la qualité de la copie. La conclusion clôt l'argumentation: c'est la dernière...
La conclusion du bail d'habitation
Fiche - 2 pages - Droit des obligations
Il est légitime que le bailleur s'intéresse à la qualité du locataire, et à sa solvabilité. Mais il ne doit pas mettre en œuvre des pratiques discriminatoires. Le bailleur peur s'assurer de la solvabilité du locataire en lui demandant divers documents (remplir une feuille de renseignement)...
En quoi les paradoxes du vote conditionnent ils les conclusions que l'on peut tirer de l'analyse des résultats électoraux ?
Dissertation - 8 pages - Sciences politiques
En quoi les paradoxes du vote, consécutifs aux réflexions théoriques depuis Condorcet et Borda jusqu'à Arrow et Black qui semblent indiquer qu'il n'est pas possible de tirer de conclusions sur la volonté générale à partir de l'agrégation des préférences individuelles, conditionnent les...
Conclusion de la 1ère partie, Jean Fourastié
Commentaire de texte - 1 pages - Économie générale
La conclusion de la 1ère partie résume les points que Fourastié a évoqués dans les 5 précédents chapitres. Progrès accomplis dans le genre de vie des hommes: o Nature et durée du travail, o Dimension et confort de l'habitat, o Enseignement, o Hygiène, o Santé, o Durée de vie moyenne, o...
Conclusion du bilan personnel
Fiche - 1 pages - Vie quotidienne
Le choix de notre orientation s'effectue dès le lycée et ce choix revient après l'obtention du baccalauréat. Nous sommes donc forcés de constater que, depuis quelques années, se pose à nous de façon récurrente la nécessité de choisir ce que l'on souhaite faire ou ne pas faire de notre vie...
La composition d'une introduction et d'une conclusion
Cours - 1 pages - Littérature
Situation générale du texte : nom, époque, courant littéraire, genre, nom de l'œuvre, situation du passage dans l'œuvre, contexte historique. Présentation du passage étudié : donner des informations qui permettent de relever la spécificité du texte. Genre du texte, forme du texte...
Commentaire de texte didactique: conclusion du Concordat de Worms et ses prérogatives en terme de répartition des privilèges de l'empereur et du pape
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Ce texte didactique relate la conclusion du Concordat de Worms et ses prérogatives en terme de répartition des privilèges de l'empereur et du pape. Un concordat (« concordatum » en latin) est un traité signé entre le pouvoir spirituel (le pape) et le pouvoir temporel (l'empereur ou le...
La qualification, la conclusion, la fin du contrat d'entreprise et les obligation des parties
Fiche - 2 pages - Droit des obligations
Document: Fiche pratique de Droit Commun: Le contrat d'entreprise (2 pages) Extrait: 1)Conclusion du contrat Conditions de droit commun Contrat consensuel (sauf exceptions : droit de la construction) Droit de la consommation : info sur le prix et les caractéristiques...
Le droit du travail non salarié - Gérard Lyon-Caen : commentaire de la conclusion
Commentaire de texte - 5 pages - Droit du travail
Président, directeur général, gérant... Un dirigeant d'entreprise n'est à l'origine qu'un mandataire social, pas un salarié. Cependant, sous réserve de respecter des règles juridiques très strictes, il pourra cumuler son mandat social avec un contrat de travail, ou du moins se rapprocher de la...
La conclusion du contrat de travail - conditons de formation, règles de forme et de fonds, clauses
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Document: La conclusion du contrat de travail, fiche de droit du travail de 3 pages Extrait: Le mineur émancipé peut travailler à partir de 16 ans ; si il n'est pas émancipé, il peut conclure seul un contrat de travail, sauf opposition de son représentant légal. Quant aux incapables...
La conclusion du contrat de travail - type et spécificités, principes généraux de recrutement
Dissertation - 27 pages - Droit du travail
Les relations individuelles de travail se répartissent en fonction de leur durée en deux types de contrats : - d'une part, le contrat à durée indéterminée - d'autre part, les contrats à durée limitée, à savoir le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail temporaire....
La conclusion des baux sur les biens d'un mineur placé sous tutelle
Fiche - 2 pages - Droit civil
De manière générale, la loi assimile le mineur émancipé à un majeur capable pour tous les actes de la vie civile, ainsi que le rappelle l'article 481 du Code civil. Par conséquence, celui-ci a la capacité de consentir tous les différents types de baux, tel qu'il en résulte de la loi du 14...
Commentaire d'arrêt, tribunal des conflits, 16 octobre 2006: conclusion d'un contrat entre un établissement industriel et commercial et une personne privée
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
Comme le disait le professeur Gilbert ORSONI « Toute saisine du tribunal des conflits suppose l'existence d'une difficulté de compétences ». Et c'est ce que les juges du tribunal des conflits auront à trancher dans les faits suivants : La Caisse centrale de réassurance (CCR), établissement...
La conclusion du contrat de travail - critères, mise en oeuvre, embauche
Cours - 16 pages - Droit du travail
Il n'y a pas dans le Code du travail une définition du contrat de travail. L'article L.1221-1 du Code du travail dispose seulement : « Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter ». La...
Le commissaire du gouvernement - conclusions soustraites au principe du contradictoire
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Le commissaire du gouvernement
Cour de cassation, assemblée plénière, 1er décembre 1995: l'indétermination du prix à la conclusion du contrat
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires
En l'espèce, un contrat est conclu entre une société commerciale engageant une prestation de location-entretien d'une installation téléphonique et une autre entreprise contrainte de verser une redevance indexée en contrepartie de ce service. Toutefois, l'entreprise prestataire...
La démocratie en Europe depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, rédaction d'une conclusion
Fiche - 1 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
La fin de la Seconde Guerre mondiale induit en Europe des débuts démocratiques certes variés et inégaux, mais qui s'inscrivent comme la définition d'un avenir qui se veut meilleur pour le continent. Les régimes extrémistes autrefois dominants tels que le fascisme ou le communisme, sont...
Conclusion de la vente
Étude de cas - 2 pages - Droit civil
Une parcelle de terrain a été vendue à une société sous la condition suspensive que la commune n'exerce pas son droit de préemption. La commune a utilisé son droit de préemption, mais celui-ci a été annulé 4 ans plus tard. La société a alors demandé à la venderesse la réitération de la vente. La...
Dossier de plaidoirie: conclusions devant le tribunal de Grande Instance de Créteil
TD - Exercice - 8 pages - Droit civil
Le 11 décembre 1972, Monsieur Loïc SCOARNEC est entré au service de la Société SOFINCO, ci-après dénommée la Société, établissement bancaire spécialisé dans les prêts aux particuliers. Monsieur SCOARNEC occupait en dernier lieu les fonctions de fondé de pouvoir au sein de la Direction Centrale...
Le pacte civil de solidarité (PACS): conclusion, effets, dissolution
Cours - 3 pages - Droit de la famille
Le PACS est une situation de droit qui est réglementé par le code civil article 515 et suivants. Il a été créé par la loi de 1999 pour accorder aux homosexuels d'être reconnus. Le PACS permet aux concubins d'évoluer dans un cadre. C'est un contrat à part entière qui doit respecter des conditions...
Conclusions et perspectives, Jean-Marc Sauvé , Vice-président du Conseil d'Etat, AJDA 2012 p. 1220
Commentaire de texte - 12 pages - Sciences politiques
Les réformes de la juridiction administrative intervenues au cours des cinq dernières années, même si elles n'ont pas fait l'objet d'une « grande loi », forment, en dépit de leur caractère apparemment dispersé, un ensemble cohérent. Elles ont permis au juge de faire face à...
Conclusions rédigées de l'étude sur le comportement du consommateur
Fiche - 1 pages - Comportement des consommateurs et clients
Tous confrontés aux marques de tous les genres et sur tous les produits, il est difficile de ne pas se sentir concerné par leur présence quasi omniprésente. Le comportement du consommateur est donc aujourd'hui plus sévère qu'autrefois et cherche dans les marques une assurance de qualité....
Les différentes caractéristiques des contrats selon leur conclusion
TD - Exercice - 1 pages - Droit civil
Pour un contrat civil, le tribunal compétent est le TI, le TGI ou le tribunal de proximité selon les montants des préjudices. Pour un contrat commercial, le tribunal compétent est le tribunal de commerce. Pour un contrat mixte, le tribunal compétent est le TI ou le tribunal de commerce si c'est...
La conclusion d'un mémoire: conseils généraux
Guide pratique - 1 pages - Sociologie & sciences sociales
Une conclusion, quel que soit le type d'épreuve et de support (rapport ou mémoire) est un exercice d'écriture non standardisé pour permettre au candidat d'exprimer l'originalité, la singularité de sa réflexion. Elle est donc avant tout personnelle.
La conclusion et l'exécution du contrat de dépôt
Cours - 3 pages - Droit des affaires
Le dépôt est défini à l'article 1915 : « C'est l'acte par lequel on reçoit la chose d'autrui à charge de la garder et de la restituer ». Le contrat de dépôt est assez proche du contrat de prêt. Il existe cependant des différences : - Le dépositaire ne peut user de la chose - Le dépositaire ne...
Conditions et conclusion de forme du bail
Cours - 4 pages - Droit des affaires
Le bail obéit aux conditions de fond classique. Le bail est considéré comme un acte d'administration, différent acte de disposition. Le bail peut être conclu par toute personne capable ; mais il faut bien voir que le bail est un contrat qui peut s'installer dans le temps et la durée. S'il dure...
Conclusion et fin du contrat de mandat
Cours - 13 pages - Droit des affaires
Article 1984 : « Le mandat est l'acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose en son nom ». - Celui qui donne le pouvoir est le mandant - Celui qui reçoit le pouvoir et qui agit au nom du mandat et le mandataire Le mandat est un contrat basé sur la confiance...
