L'entrée d'un bien en communauté
TD - Exercice - 4 pages - Droit de la famille
L'entrée d'un bien en communauté suppose tout d'abord que l'on fasse l'étude approfondie des terminologies qui composent le sujet. Ainsi, la notion d' « entrée » s'entend comme la qualification, classification en l'espèce d'un bien au sein de la catégorie juridique « communauté »....
Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 25 janvier 2000 : la liquidation de communauté
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
Le proverbe dit « nécessité fait loi ». Ainsi l'individu peut outrepasser les règles lorsqu'il estime que cela est nécessaire, que la situation le justifie. Outre cet adage, nombreux sont les textes de loi qui reprennent cette notion. Mais selon le domaine, la « nécessité » n'a pas le même sens....
Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 28 février 1995 : la communauté des biens
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
« La communauté est devenue un aigle à deux têtes », a pu écrire le professeur Colomer dans son commentaire de la loi de 1985. En effet depuis cette loi, et comme le prévoit le nouvel article 1421 du Code civil « chacun des époux a le pouvoir d'administrer seul les biens communs et d'en...
La communauté légale : les biens propres
Cours - 9 pages - Droit civil
La communauté naît de la vie conjugale. Elle commence à zéro au jour du mariage. Les biens présents avant le mariage sont propres. Quant aux biens acquis, il faut distinguer selon qu'ils aient été acquis à titre onéreux ou à titre gratuit. Acquis à titre onéreux, ce sont normalement des...
Commentaire d'arrêt de la Cour de Justice de la Communauté Européenne du 15 juillet 1964 : arrêt Costa c/ ENEL
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen
Le 15 juillet 1964, la Cour de Justice de la Communauté Européenne, aujourd'hui Cour de Justice de l'Union Européenne, a rendu un arrêt dans lequel elle traite de la primauté du droit communautaire, devenu droit de l'Union Européenne, sur le droit national des États membres. Cet arrêt...
Les paysans en communauté du Lavedan
Dissertation - 8 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Le Play est un homme du XIXème siècle, né le 11 avril 1806 et mort à Paris le 5 avril 1882. Il appartenait à la petite bourgeoisie, plutôt traditionnelle et bien catholique. A 17 ans il monte à la capitale. Il rentre à Polytechnique en 1825, et il va faire sa carrière comme ingénieur du corps des...
Europe, une géographie - Jacques Levy - Géopolitique et communauté européenne
Fiche de lecture - 16 pages - Géographie monde
Considérer l'Europe comme un « problème géographique » est non pas comme un cadre conventionnel. Europe a des significations variables, des frontières floues et des structures entremêlée. L'article 237 du Traité de Rome stipule que « tout État européen » a vocation à rejoindre l'Union,...
Cas pratiques : le régime de la communauté universelle est-il adapté ?
Cas pratique - 1 pages - Droit civil
Cas 1 : Tous deux âgés de 20 ans, Juliette et Roméo souhaitent passer leur vie ensemble et ont décidé de se marier. Etant fusionnels, ils veulent tout partager, même leur patrimoine ! Pour les jeunes couples, il est vivement recommandé de ne pas se marier sous le régime de la communauté...
Cas pratique -le libre établissement des entreprises au sein des communautés européennes
Cas pratique - 3 pages - Marchés étrangers
M. Quigagne, titulaire d'un diplôme d'une grande école de commerce française, décide de mener sa carrière à l'international. Il travaille pour une société de droit anglais appartenant à un groupe et souhaite négocier une augmentation de salaire. De ce fait, le PDG du groupe lui propose de prendre...
La dynamisation de l'éducation rurale pour l'intégration des jeunes dans le développement local des communautés de Santa Leonor et Checras
Dissertation - 9 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Je pense que François Poullain de la Barre avait vu juste : l'infériorité dans laquelle sont reléguées les femmes repose sur des préjugés et n'a aucun fondement solide, mais qui s'inscrit dans nos traditions en perpétuant la dynamique au fil des générations ? Il ne faut pas se tromper dans l'idée...
"Qu'est-ce qu'une nation ?", Ernest Renan - disparition du facteur religieux et communauté des intérêts
Fiche de lecture - 2 pages - Philosophie politique
Renan fait un constat grave et sans appel. En effet, de nos jours, on a tendance à confondre race et nation, deux notions pourtant fondamentalement différentes. Depuis la fin de l'Empire romain et mieux encore de celle de l'Empire de Charlemagne, l'Europe occidentale semble se diviser en nations....
La communauté des sourds
Mémoire - 15 pages - Sociologie & sciences sociales
L'idée de réaliser mon travail de diplôme sur les sourds m'est venue lorsque j'ai vu, au restaurant, une famille, dont tous les membres étaient sourds, communiquer. Je les observais attentivement. Les parents tout comme les enfants utilisaient le langage des signes. J'avais l'impression qu'ils...
La gestion des connaissances : les communautés de pratique
Étude de cas - 7 pages - Informatique
Comme nous l'avons vu précédemment, la gestion des connaissances, de leur création à leur utilisation génératrice de valeur, est primordiale pour l'organisation du savoir. Ici nous nous concentrons plus précisément sur un environnement très favorable à la création de nouvelles connaissances : les...
L'Iran et la communauté internationale - jusqu'où ira l'affrontement ?
Dissertation - 2 pages - Relations internationales
L'Iran est-il un « rogue State » ? Ce vocabulaire est emprunté à la fois au vocabulaire diplomatique et des relations internationales. Derrière cette expression assez vague se cache un concept très précis visant à désigner à travers une typologie précise des États dits nuisibles, voyous ou encore...
Faut-il regretter l'échec de la communauté européenne de défense ?
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
La défense reste un domaine particulièrement récent de déploiement de l'action européenne. Si la création d'une armée européenne est de longue date un objectif de la politique étrangère allemande, la France est, pour sa part, longtemps restée marquée par le refus manifesté en 1954 par l'AN du...
Liberté Egalité Communauté: L'Etat français contre le communautarisme - Fabrice Dhume-Sonzogni
Commentaire de texte - 2 pages - Sciences politiques
L'essai de Fabrice Dhume-Sonzogni intitulé « Liberté Égalité Communauté : L'État français contre le communautarisme » a pour objet de déconstruire la notion de « communautarisme » afin d'appréhender son origine, son sens et les effets qu'elle produit. Pour ce faire, l'auteur s'est appuyé...
Les communautés Roms en Bulgarie et Roumanie
Dissertation - 8 pages - Union Européenne
Les minorités, bien qu'elles se soit révélées être des acteurs particulièrement présents sur la scène internationale au XXe, désormais celles-ci avaient tendance à concentrer l'attention des médias sur une plus courte période, le temps de quelques remous. Or depuis le 1er janvier 2007, date de...
L'Union européenne est-elle une communauté de droits ? (plan détaillé)
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
Accroche : prix Nobel de la paix attribué à l'Union européenne : « l'Union et ses précurseurs ont depuis plus de six décennies contribué à l'avancement de la paix et de la réconciliation, de la démocratie et des droits de l'homme en Europe ». Définition : communauté de droit : notion...
Aspects et domaines d'application du marketing communautaire, cas de la communauté des jeunes
Étude de cas - 2 pages - Comportement des consommateurs et clients
Dans une perspective de conquête du marché et aussi de connaissance de la clientèle, les professionnels du markéting ont fait des études sur les manières adéquates pour cibler et de fidéliser une seul clientèle ayant les mêmes traits tribaux : d'où la notion du markéting communautaire. Nous...
Communautés de métiers ou corporations
Cours - 7 pages - Sociologie & sciences sociales
La société d'AR (XVI°-XVIII°s) s'analyse comme une société de corps, de collèges, de compagnies de communauté. C'est une société avec des corps intermédiaires et chacun de ces corps dispose sa loi spécifique, ses privilèges et des statuts particuliers. L'individu n'existe pas. C'est la...
Collectivités territoriales et financement: le cas de la communauté urbaine du Grand Lyon
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Le Grand Lyon c'est 55 communes et 75% des habitants du département du Rhône. Cette structure est donc d'une importance considérable aussi bien en terme de volume que de compétences et de budget.
Quelle est la spécificité d'une communauté politique ?
Dissertation - 5 pages - Philosophie politique
Quels changements peut-on voir entre le passage d'une communauté préétatique à une communauté politique ? Quelle place accorder à l'individu au sein d'une diversité d'individus, tout différents, que forme la communauté politique ? Notre identité...
La communauté Expo TV
Étude de cas - 12 pages - Télévision
EXPO TV est à la base une chaîne télévisée qui diffuse 24h/24 et 7j/7. C'est une chaîne disponible sur le câble, exclusivement aux Etats-Unis. Les consommateurs peuvent de plus acheter les produits directement via EXPO TV. Le programme d'une journée se présente ainsi : des programmes guidant le...
Le juge administratif et le Droit Communautaire - primauté de la communauté européenne sur l'ordre interne
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Document: Fiche de Droit Administratif: Le juge administratif et le Droit Communautaire Extrait: Le Droit Communautaire comprend les règles de droit sur lesquelles est fondée l'Union européenne, qui est dans le but de protéger les citoyens européennes et l'unification de droit...
"Communauté, société, culture : trois clés pour comprendre les identités en conflits ", Maurice Godelier
Fiche de lecture - 3 pages - Sociologie & sciences sociales
Dans ce livre, Maurice Godelier s'interroge sur le sens de quatre concepts : communauté, société, culture et identité. Il s'inspire principalement de sa propre expérience dans cet ouvrage, et notamment de ses voyages en Papouasie-Nouvelle-Guinée chez les Baruya, entre 1966 et 1988. Comme...
La Grèce et Rome: les communautés politique de l'Antiquité
Cours - 42 pages - Histoire du droit
Le monde grec antique s'étend sur deux millénaires composés de trois grandes périodes : Archaïque début (2e millénaire-7e siècle) Eliade et l'Odyssée (cf:Troie), époque ou de multiples principautés apparaissent, et qui se transformeront en monarchies. Par la suite, la noblesse essaiera de...
Les évolutions de l'environnement institutionnel des communautés et de l'union européenne
Cours - 9 pages - Sciences politiques
3 éléments principaux dans les évolutions de l'environnement institutionnel des communautés et de l'Union européenne: - La disparition de certaines organisations créées pendant la période précédente qui ont entrainé la création d'autres groupements d'Etats. - Des évolutions manifestes. -...
Etude de cas sur l'actif de la communauté
Étude de cas - 4 pages - Droit civil
Mr et Me Bibendum sont mariés et M exploite un fonds de commerce sous la forme d'une entreprise individuelle, et Me est employée. Par la suite, Mr entretient une relation avec une de ces clientes, et lui fait des dons quotidiens et utilise l'argent pour faire des cadeaux à celle-ci. De plus,...
Mesure de communauté lombricienne, méthode de caractérisation du sol
Dissertation - 5 pages - Biologie
La parcelle de Champ noël se situe en Ile et Vilaine à l'Ouest de Rennes, au niveau de la commune de Vezin le Coquet. Cette parcelle est un site expérimental de l'INRA. Avec une altitude de 42m en haute topographie et 33m en basse topographie, sur une distance de 300m, cela donne une pente aux...
Les régimes matrimoniaux : le statut des époux, les pouvoirs des époux, le choix du régime matrimonial et la communauté légale
Cours - 122 pages - Droit civil
Aujourd'hui en 2012 est-il légitime d'intituler le cours régimes matrimoniaux alors que ça ne recouvre que les personnes mariées ; on pourrait peut-être rajouter cours sur les régimes matrimoniaux les statuts des partenaires liés par un pacs et des concubins. Puisque maintenant les concubins sont...
