Droit de la concurrence - La liberté de commerce et d'industrie
Fiche - 5 pages - Droit des affaires
Ce principe est le pilier juridique, la traduction juridique du libéralisme économique, car elle ouvre à l'initiative privée de nombreux marchés. L'affirmation de ce principe ne date pas de la période pré-révolution, car, à cette époque, l'ordre est tout sauf un ordre libéral. Le pouvoir...
L'organe de règlement des différends de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce)
Dissertation - 4 pages - Économie internationale
L'organisation mondiale du commerce (OMC) est habilitée à régler les différends commerciaux qui peuvent survenir entre les États membres de l'OMC. Elle est dotée d'un organe de règlement des différends. Le différend commercial peut se définir comme la violation du droit de...
L'organisation mondiale du commerce (OMC) - publié le 19/03/2013
Dissertation - 6 pages - Économie internationale
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, un ensemble de règles et d'institutions ont été créées avec pour objectif de favoriser le libre-échange et la coopération internationale. L'organisation mondiale du commerce (OMC) est née le 1er janvier 1995. Son siège se trouve à Genève en...
Les règles du commerce international
Cours - 1 pages - Droit international
Le principe a été posé dans un arrêt de la Cour de cassation de première chambre civile, arrêt Pelassa 19 octobre 1959. Cet arrêt pose l'extension des règles de compétences internes à niveau international. Ces règles procèdent de la logique du premier regard posé sur le contrat international...
Droit commercial - Le commercant et le fond de commerce
Cours - 49 pages - Droit des affaires
Dans la conception traditionnelle, c'est le droit du commerçant. C'est aussi le droit de l'acte de commerce, de l'activité exercée. Le droit commercial s'applique aux commerçants et aux entreprises commerciales ainsi qu'aux contrats et aux opérations du commerce. Affirmer la...
E-commerce analysis in companies - Questions and Answers
Dissertation - 3 pages - Digital & e-marketing
The E-commerce is the electronic commerce, which means distance trading via the internet. The E-commerce can be in BtoB, in BtoC in CtoC or in CtoB. On the E-commerce, we can buy or sell goods or services or even send funds.
Commerce international - Devoir et corrigé de sciences économiques et sociales (SES) - Terminale 2018 (CNED)
Dissertation - 6 pages - Économie internationale
Le commerce international permet aux pays d'échanger des biens et des services en utilisant l'argent comme moyen d'échange. Les avantages du commerce international ont été les principaux moteurs de la croissance au cours de la dernière moitié du 20e siècle. Les pays ayant un...
Quels sont les fondement du commerce international et de l'internationalisation de la production ?
Dissertation - 9 pages - Économie internationale
La seconde moitié du 20e siècle marque le développement du commerce international c'est-à-dire des échanges de biens et services entre nations. Le commerce international a augmenté 3 fois plus vite que le PIB mondial depuis 1950. On en déduit qu'une part croissante de la production...
Le fonds de commerce
Cours - 8 pages - Droit des affaires
Le matériel et l'outillage sont l'ensemble des biens mobiliers corporels qui servent durablement à l'exploitation du fonds. Si le commerçant est propriétaire de son local, tous ces éléments de matériel ou de l'outillage deviennent des immeubles par destination et ainsi ne...
Le commerce de détail en France est-il encore un marché de concurrence ? - publié le 30/09/2010
Dissertation - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
L'ouverture des grands magasins le dimanche en France a provoqué la colère des petits commerçants. C'est le seul jour où les petits commerçants ne sont pas en rivalité avec les grandes surfaces qui sont obligées d'être fermées. Les commerces de proximité ont en effet du mal à lutter face...
Le commerce international : structures des économies nationales et théories de l'échange
Cours - 10 pages - Économie internationale
Le monde d'après 1945 se caractérise par le développement exponentiel des échanges commerciaux entre les nations. Parallèlement, les progrès du libre échange s'accompagnent de l'accroissement des niveaux de vie mais laissent durablement perdurer des inégalités économiques et...
Quels sont les fondements du commerce international et l'internationalisation de la production ?
Dissertation - 2 pages - Économie internationale
Le protectionnisme a été important pendant les deux derniers siècles, mais aujourd'hui les pays privilégient le libre-échange avec les accords multilatéraux. Selon certains économistes, les pays ont intérêt à se spécialiser même s'ils n'ont pas d'avantage absolu (théorie d'Adam...
Les contrats portant sur le fonds de commerce
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
La location-gérance du fonds de commerce est un contrat par lequel le propriétaire du fonds confie l'exploitation de ce fonds à un locataire-gérant contre une redevance. Il peut s'appeler aussi contrat de gérance libre. Quant à la formation du contrat, les conditions de fonds sont...
Le commerce sexuel en France et au Mali
Étude de cas - 1 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le commerce sexuel est le fait d'avoir des rapports sexuels contre rémunération entre différents sexes, homme-femme, femme-femme, homme-homme, etc. Cette rémunération peut être matérielle, financière, idéologique, par nature, etc. La France est un pays qui compte plus de soixante millions...
Aspects internationaux du commerce électronique
Cours - 5 pages - Droit de l'internet & du digital
Le contenu véhiculé par Internet est multiple et donne lieu à l'application de différentes réglementations. Il ne s'agit pas d'envisager toutes les règles matérielles susceptibles de s'appliquer à Internet, mais plus particulièrement aux règles afférentes au commerce...
Les instruments de crédit : les effets de commerce et le billet à ordre
Cours - 20 pages - Droit fiscal
Les instruments sont des titres qui répondent à un mode simplifié de transfert de la créance qu'ils incorporent pour faciliter dans le commerce juridique le transfert des créances d'une personne contre une autre, du titre qu'il incorpore et ainsi mobiliser avant le terme la...
Évolutions et enjeux du droit du commerce international
Cours - 147 pages - Droit international
C'est une matière récente et ancienne, qui pose des difficultés d'ordres théorique et pratique. C'est une matière au carrefour d'un grand nombre de matières. L'époque ancienne s'intéresse schématiquement depuis les origines jusqu'à la fin du Moyen-âge. Depuis les origines...
Rue du Commerce ou la conciliation des objectifs stratégiques et opérationnels
Étude de cas - 2 pages - Brand management
Les finalités de Rue du Commerce sont d'abord financières, il s'agit de maximiser les profits et donc de pérenniser l'activité pour la rentabiliser. Par exemple, Rue du Commerce a racheté Alapage pour permettre la diversification de ses produits pour élargir sa cible et donc...
Définition et objet du droit du commerce international
Cours - 98 pages - Droit international
Cette matière, comme beaucoup d'autres, se définit par son objet qui est le commerce international. Cet objet imprime un caractère essentiellement privé à la matière et celle-ci est caractérisée par la dimension internationale qu'elle comporte, donc il résulte de cela que nous examinerons...
Réussir l'entretien de motivation des grandes écoles de commerce
Guide pratique - 4 pages - Économie générale
Cette fiche cherche à aider les étudiants en classe préparatoire qui vont passer les concours des Grandes Écoles de Commerce, plus particulièrement l'entretien de motivation, à avoir une meilleure idée de ce qu'il faut faire pour mettre toutes les chances de son côté pour décrocher...
Le commerce international - publié le 16/12/2018
Cours - 5 pages - Économie internationale
Les économismes considèrent que la mondialisation est un processus d'unification progressive du monde économique. La mondialisation décrit la "compression" du monde et la capacité des entreprises à le considérer comme un ensemble unifié. Les entreprises sont alors amenées à considérer le...
L'Empire byzantin entre politique, commerce et christianisme
Cours - 5 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Byzance est le nom d'une ville, Constantinople, qui deviendra Istanbul. Il s'agit de la capitale de l'Empire romain chrétien d'Orient qui a survécu à celui de Rome (476), jusqu'en 1453. L'Empire a donc duré mille ans. Il a exercé, durablement, une véritable fascination en Occident....
Richesse et commerce dans le Nouveau Monde
Cours - 3 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Au Moyen-âge en Europe, l'économie n'est pas considérée comme une activité autonome. Le pape demande de construire une doctrine économique pour l'Église. Il condamne le prêt à intérêt, il estime que le salaire doit être juste et que les échanges respectent le principe...
La guerre entre le « petit commerce » et la grande distribution
Dissertation - 7 pages - Marketing distribution
Depuis la création du premier grand magasin, Le Bon Marché en 1852 et l'apparition de la première enseigne d'hypermarché dans les années 1960 (Carrefour de Ste Geneviève des Bois), la grande distribution n'a cessé de se développer, et a vu ses parts de marché croître au détriment du petit...
Conseil d'Etat, 26 avril 1993, commune de Méribel - Le maire peut-il réglementer l'activité des commerces ambulants?
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif
L'arrêt rendu le 26 avril 1993 par le Conseil d'Etat a trait à l'interdiction de l'installation de marchands ambulants sur l'ensemble du territoire de la commune, sauf dans une zone déterminée et sauf deux jours par semaine... La question soulevée par cet arrêt se formule...
Introduction au droit de l'entreprise : les acteurs, les biens, l'exercice du commerce, etc.
Cours - 77 pages - Droit des affaires
Il y a une certaine forme de porosité entre ces différentes expressions que sont le droit des affaires, le droit commercial, le droit de l'entreprise et le droit économique. Pour simplifier les choses, on peut considérer que doivent être tenues pour synonymes les expressions de « droit des...
Cours de DUT techniques du commerce international
Cours - 16 pages - Économie internationale
Le commerce est une activité d'intermédiation (le commerçant ne produit pas ce qu'il vend) c'est-à-dire qu'il y a celui qui produit et celui qui achète. Le commerçant est au milieu. On vend des biens et des services. Le commerce devient international lorsqu'il ne se passe plus dans...
Le commerce espagnol durant l'Antiquité
TD - Exercice - 2 pages - Histoire antique
Nous avons ici trois documents. Le premier est un extrait de l'oeuvre "Géographie" de Strabon, qui est une oeuvre en dix-sept volumes datée de -20 av. J.-C. à 23 apr. J.-C. et qui décrit l'Europe, la Grèce, l'Asie Mineure, l'Orient ainsi que l'Afrique. Le second document...
Le commerce extérieur de la Côte d'Ivoire
Dissertation - 2 pages - Marchés étrangers
Le développement économique et social de la Côte d'Ivoire repose sur les principaux secteurs d'activité. Parmi ces secteurs figure le secteur tertiaire dont le commerce extérieur constitue l'un de ses piliers. Dès lors, la question mettant en relief l'importance de ce...
Commentaire de l'article L.628-1 du Code de commerce
Commentaire d'article - 4 pages - Droit des affaires
Afin de traiter au mieux les difficultés que rencontrent les entreprises du fait de la crise financière et d'autres aléas économiques, le législateur multiplie les interventions en tentant de sauver au mieux les entreprises tout en préservant au mieux l'intérêt des créanciers de ces...
