Le champ d'application de l'impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPP)
Dissertation - 10 pages - Droit fiscal
L'IRPP est un impôt personnalisé, global, progressif, de quotité. Il est emblématique de la progressivité de l'impôt. C'est le premier grand impôt progressif à être introduit dans notre système fiscal (1914-1917). Mais il a connu un déclin avec l'abaissement du taux marginal. Il est aujourd'hui...
L'impôt de solidarité sur la fortune: champ d'application et règles de détermination
Dissertation - 6 pages - Droit bancaire
L'ISF est un impôt relativement récent, puisqu'il a été institué par la loi de finances pour 1989. Il y a une caractéristique capitale pour cet impôt: c'est un impôt sur le patrimoine des seules personnes physiques. On peut également noter qu'à la différence des autres impôts sur...
Le champs d'application de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
Cours - 3 pages - Droit de la famille
Selon l'article 1-a du CGI, l'impôt sur le revenu est un impôt unique qui s'applique aux personnes physique ayant leur domicile sur le territoire français. Pour l'administration fiscale, chaque personne physique appartient à un foyer fiscal qui peut comprendre une ou plusieurs...
Le champ et les modalités de l'intervention publique
Cours - 4 pages - Droit administratif
La notion de compétence : la possibilité de prendre des actes juridiques sur un ou des objet(s) donné(s). En droit, on produit des effets juridiques en émettant certains actes tels des contrats et des décisions. C'est autour de cela que va tourner cette partie. La notion de compétence est...
Champ d'application des formalités d'enregistrements fiscaux
Fiche - 3 pages - Droit fiscal
Il s'agit d'opérer des formalités d'enregistrement pour des actes et des mutations (transfert de propriété d'une personne à une autre). - Certaines opérations doivent être enregistrées car elles sont établies dans un acte ex : acte notarié. - Certaines opérations ne sont pas constatées par un...
Les faits cliniques dans le champ social - L'adoption
Dissertation - 15 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La clinique sociale relève à la fois de la dimension clinique, être au chevet du patient, dans la rencontre directe avec le sujet. Dans cette approche on ne mène pas des recherches par courriel, chercheur interposé. On va à la rencontre de l'autre. C'est toujours une mise en danger, les...
Le champ d'application de la SAFER quant à la qualité de l'acquéreur
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Le droit de préemption de la SAFER s'applique aux opérations à titre onéreux quelque soit la qualité de la personne, physique ou morale. Néanmoins, le droit de préemption de la SAFER peut être exclu en raison de la personne de l'acquéreur, c'est-à-dire lorsqu'il s'agira de salariés...
Le champ d'application de la réglementation en droit de l'eau
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Zones humides: Convention de Ramsar: elles doivent être préservées au titre de leurs caractéristiques écosystémiques+ rôle ne matière de prévention des inondations. Agences de l'eau participent à leur protection en développant une pol foncière au titre de certaines zones protégées (Natura...
Le bilan radiatif terrestre selon l'étude du rayonnement solaire
Cours - 4 pages - Physique
L'énergie du système solaire provient principalement du soleil. Il émet un rayonnement uniforme dans toutes les directions de l'espace. Ainsi, à une même distance d, la puissance solaire reçue est la même sur toute la sphère fictive de rayon d. On peut, par exemple, calculer la puissance...
L'extension exceptionnelle du champ des contrats
Fiche - 2 pages - Droit des obligations
Article 1165 du code civil : « Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes, elle ne nuise pas aux tiers et elles ne lui profitent que dans le cas prévu par l'article 1121 du code civil ». Il n'est pas envisageable que dans un contrat conclu entre A et B que l'on mette une...
Méthodologie du mémoire d'initiation à la recherche dans le champ professionnel
Fiche - 3 pages - Communication
Il s'agit de déconstruire des images, des clichés, des représentations sur une question pour construire une représentation scientifique. Question du choix du sujet et de sa justification. Pas obligatoirement dans l'introduction mais obligatoirement à l'oral. Attention à la relation personnelle...
L'apparition de l'économie dans le champ intellectuel préhistorique et antique
Cours - 2 pages - Théories & notions économiques
Lors de la révolution néolithique, on adopte progressivement une économie de production (agriculture et propriété privée). Cela remplace la simple consommation de ressources naturelles et donne naissance à la préoccupation économique. Xénophon (-430/-355) est l'instigateur du premier traité dans...
Plan de campagne de cultures au Bénin PV2018 : le grand champ
Étude de cas - 15 pages - Géologie
Ce document est un plan de campagne de cultures au Bénin, qui se présente sous la forme de tableaux. On s'intéresse d'abord à la superficie des cultures à emblaver par saison de production, avec un premier tableau donnant une synthèse des spéculations à cultiver : manioc, maïs, niébé,...
Dans la solitude des champs de coton - Bernard-Marie Koltès
Fiche de lecture - 3 pages - Littérature
Les deux personnages qui ne possèdent pas de nom, sont désignés par leur seule raison sociale : place les h uniquement ds leur rapports commerciaux. Deal : « Si vous marchez dehors » : paradoxalement, idée de commerce réintroduite ainsi. Une pièce qui commence par si évoque presque...
La structuration du globe terrestre (géologie)
Fiche - 35 pages - Biologie
Il s'agit d'un cours de grande qualité en géologie structurale et tectonique des plaques ayant pour objet d'étude la structuration du globe terrestre. Ce document clair, exhaustif et très structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en science de la vie et de...
Le champ d'application de l'impôt sur les sociétés - publié le 19/11/2015
Fiche - 1 pages - Droit fiscal
- L'EURL dont l'associé unique est une personne physique = société soumise de plein droit à l'IR mais peut opter pour l'IS - Les sociétés civiles qui ont une activité commerciale sont soumises à l'IS de plein droit. Le droit fiscal va sanctionner l'exercice d'une activité commerciale par une...
Champ d'application matériel et territorial de l'IS et produits imposables
Fiche - 5 pages - Droit fiscal
En principe, l'entreprise individuelle ne revêt pas la personnalité juridique et ne possède pas de patrimoine propre. C'est donc l'exploitant qui va être directement imposé au titre de l'impôt sur le revenu bien que les bénéfices sont calculés au niveau de l'entreprise. L'entreprise individuelle...
Géophysique appliquée : La prospection magnétique
Fiche - 21 pages - Biologie
Il s'agit d'une présentation de grande qualité en géophysique appliquée ayant pour objet d'étude le magnétisme. Ce document clair, exhaustif (21 pages) et très structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en physique (géophysique), mathématiques, ingénierie,...
Esprit d'Etat. Genèse et structure du champ bureaucratique - Pierre Bourdieu
Fiche de lecture - 1 pages - Sciences politiques
Se définissant lui même comme relevant du structuralisme génétique, Bourdieu est plus communément reconnu comme un sociologue holiste. Fils de facteur qui réussit son entrée à l'ENS grâce à une bourse il consacra une grande partie de son œuvre à l'étude de l'école et de la...
Les régimes particuliers des épaves terrestres
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Aux termes du mixage de l'article 717 al. 1 et 717 al. 2 C. civ., « les droits sur les choses perdues » « sont réglés par des lois particulières ». Ces « lois particulières » reconnaissent à l'administration des domaines le droit de procéder à la vente aux enchères publiques de l'épave....
La contribution du magnétisme dans les nouvelles technologies
Dissertation - 10 pages - Physique
Le magnétisme est aujourd'hui présent dans de nombreux domaines technologiques. En effet, sa présence dans notre vie de tous les jours n'est plus contestable depuis quelques années (bandes magnétiques, disquettes, tickets de métro, cartes bancaires, disques durs). Le magnétisme permet...
La Terre et les mouvements de l'écorce terrestre
Cours - 5 pages - Géologie
Quatre caractéristiques fondamentales de la Terre Planète tellurique : enveloppe rocheuse solide distingué des planètes gazeuses (Saturne, Jupiter) - La Terre possède et entretient une chaleur interne par sa radioactivité naturelle. Chaleur interne à l'origine de mouvements profonds qui vont...
Les champs migratoires : Afrique/ Europe
Dissertation - 9 pages - Relations internationales
En 2002, l'ONU estimait à 175 millions le nombre de migrants internationaux, résidents dans les différents pays d'accueil, soit 3 % de la planète. Ce nombre a plus que doublé depuis 1965 et la plupart d'entre eux vivent en Europe. En 2005, selon la même source, estimait à 17 millions environ le...
Imagerie par résonance magnétique appliquée aux matériaux du génie civil, et en particulier au béton
Mémoire - 21 pages - Physique
Le génie civil permet la création de nouveaux espaces, que ce soit dans le domaine du bâtiment, de la route ou autre. Celui-ci est en pleine expansion et de nombreuses recherches sont en cours pour améliorer les procédés ou les matériaux. Dans ce milieu le béton est un composé très utilisé ;...
Résonance magnétique nucléaire
Dissertation - 6 pages - Physique
La RMN est une méthode d'analyse chimique étendue à l'imagerie médicale. Elle consiste dans la mesure du comportement du proton soumis à l'interaction simultanée d'un champ magnétique perpendiculaire à un champ électrique.En 1938, Isidor Rabi découvre le phénomène de...
Le champ magnétique
Cours - 2 pages - Physique
Il règne un champ magnétique en un point de l'espace si une aiguille mobile, placée en ce point, y prend une direction déterminée. Ce champ magnétique est crée par une source de champ (exemple : aimant, Terre, courants...) (...)
Chimie Rayonnement magnétique
Fiche de lecture - 14 pages - Chimie
Résumé complet de chimie sur le rayonnement magnétique niveau L1. Différentes ondes électromagnétiques, Modèle de Bohr, Principe d'incertidude, Equation de Schrodinger, Mécanique quantique, Principe d'exclusion de Pauli, Principe d'Aufbau, Energie d'ionisation,...
Le magnétisme (Orested, Laplace, Lorentz...)
Cours - 12 pages - Physique
Cours complet sur le magnétisme permettant de comprendre le fonctionnement du magnétisme et la manière dont on peut l'exploiter par exemple dans le cas du moteur électrique. Ce document contient aussi des exercices et corrigés.
Magnétisme
Cours - 11 pages - Physique
Ce document est un cours de physique sur le magnétisme. On débute par la présentation du champ magnétique : ses sources, le vecteur champ magnétique, le cas du champ magnétique produit par un courant électrique. On passe ensuite à l'induction...
Initiation à l'art de guérir par le magnétisme humain ou l'hypnose
Cours - 73 pages - Médecine
Manuel de vulgarisation de l'usage du « magnétisme tellurique et du magnétisme humain » appliqué à des fins analgésiques et curatives. L'application est sans danger. Quelques petites précautions doivent être respectées pour ne pas rendre les effets inefficaces. C'est ce qui le diffère...
