Les présomptions de pouvoir assurant l'autonomie des tiers
Cours - 12 pages - Droit civil
Conférer des pouvoirs aux époux est une chose mais c'en est une autre d'assurer l'effectivité de ces pouvoirs. On a vu bien souvent que ces pouvoirs pouvaient être contrariés par la méfiance des tiers, parce qu'on exigeait par exemple, la preuve que l'épouse détenait des pouvoirs sur les biens...
La notion de la théorie de l'autonomie de la volonté
Fiche - 1 pages - Droit civil
Défini par l'article 1101 du Code civil, le contrat est considéré comme une « convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ».
Finances publiques et autonomie
Cours - 19 pages - Finances publiques
Budget de l'établissement: 1 milliard francs pacifique dont 250 en investissements (2010) Hors rémunération des personnels de l'Etat Financement Etat et usagers La LRU prévoit le passage aux RCE (responsabilités et compétences élargies) avec transfert de la masse salariale Objectifs du...
Les autonomies en Espagne
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
« Êtes-vous d'accord pour que la Catalogne dispose d'un État propre ? » et « Si tel est le cas, souhaitez-vous qu'il s'agisse d'un État indépendant ? ». Ce sont les deux questions qu'Artur Mas, chef de l'exécutif en Catalogne, voulait poser à la population catalane dans le cadre d'un référendum...
La libre administration des collectivités territoriales - protection de l'autonomie, jurisprudence et contrôle
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Notre constitution dans ses articles 34 et 72 affirme le principe de la libre administration des collectivités territoriales. En effet, elle affirme que la loi détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités locales, leurs compétences et de leurs ressources....
L'évolution de la notion d'autonomie en sociologie du travail
Dissertation - 9 pages - Sociologie & sciences sociales
Tout d'abord, il me semble qu'il est important de revenir sur la définition de l'autonomie. Etymologiquement, l'autonomie est composée de deux mots venant du grec à savoir, « autos » qui signifie « soi-même » et « nomos » qui signifie loi. Donc, la première définition de...
L'État fédéral - superposition, autonomie et participation
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
L'État fédéral
L'armature urbaine française - les villes entre complémentarité et autonomie
Cours - 10 pages - Géographie France
On a pris de plus en plus en compte le poids des régions, elles sont de plus en plus incluses dans les décisions d'aménagement alors qu'avant ces décisions étaient imposées par Paris. On porte les décisions des régions comme communauté de vie, de destin. Et on va prendre 2 exemples : la ville et...
L'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) - exemple d'une construction territoriale de l'action publique
Dissertation - 10 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
L'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) a été créée pour apporter une aide aux personnes âgées dépendantes dans le but d'accomplir les actes essentiels de la vie courante. Pour y avoir droit, les personnes doivent répondre d'un certain degré de dépendance (groupes 1...
Grand âge et dépendance : la perte d'autonomie entraîne-t-elle un déclin de subjectivité ?
Dissertation - 4 pages - Psychologie
Le vieillissement de la personne va souvent de pair avec une situation de dépendance grandissante. Nombre de nos aînés perdent leurs capacités dans l'exécution de gestes quotidiens (alimentation, habillage, déplacements, etc.). C'est ainsi qu'ils dépendent progressivement de quelque chose (objets...
L'Etat fédéré - autonomie et participation au fédéral
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: L'Etat fédéré, plan très détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel Extrait: A l'inverse, l'Etat fédéral est une forme d'Etat complexe caractérisé par la coexistence des ordres juridiques propres aux Etats membres qui le composent, les Etats fédérés, et...
Commentaire de l'article 221 du Code civil relatif à l'autonomie des époux
Commentaire d'article - 5 pages - Droit civil
Affilié à la soumission de la femme au mari jusqu'au milieu du siècle dernier, le droit des régimes matrimoniaux a pourtant joué un rôle essentiel dans l'émancipation de la femme mariée et a concrètement concouru à sa promotion en instituant la libération des opérations bancaires. À l'origine, un...
Le fédéralisme aux Etats-Unis - protecton de l'autonomie et centralisation
Dissertation - 7 pages - Sciences politiques
Montesquieu définit le fédéralisme en ces termes : « le fédéralisme est une convention par laquelle plusieurs corps politiques consentent à devenir citoyens d'un Etat plus grand qu'ils veulent former. C'est une société de sociétés qui en font une nouvelle qui peut s'agrandir par de nouveaux...
Être libre est-ce faire ce que l'on veut? - autonomie et contrainte
Dissertation - 2 pages - Philosophie
Depuis longtemps, l'Homme a considéré qu'être libre, c'est accomplir les actions issus de sa bonne volonté, sans qu'il n'y ai de contrainte extérieure, l'empêchant de faire ce qu'il veut. C'est là, la définition première de la liberté : agir sans contrainte. Mais...
La Charte d'Amiens - autonomie et action directe des syndicats
Fiche - 2 pages - Sciences politiques
Document: Exposé de Sciences Politiques: La Charte d'Amiens (3 pages) Extrait: A- Une volonté d'autonomie Jules Guesdes, leader du part socialiste répand l'idée que les syndicats sont des institutions qui doivent être subordonnées aux partis politiques. L'unité...
Autonomie de la volonté et principes fondateurs du droit des contrats
TD - Exercice - 13 pages - Droit des obligations
Loysel affirme en 1607 dans ses célèbres Maximes et institutes coutumières : « On lie les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles ». Le consensualisme semble alors acquis. Ce principe constitue le fil conducteur de l'ensemble du droit des contrats. On le retrouve encore...
En quoi la motivation est-elle un élément essentiel dans l'acquisition de l'autonomie chez l'élève ?
TD - Exercice - 5 pages - Sciences de l'éducation
L'élève est désormais placé au centre du système éducatif. Il importe donc qu'il connaisse le but qu'il poursuit à travers chaque activité, de telle sorte qu'il comprenne à la fois la signification et l'intérêt de ses tâches. De ce fait, grâce à ces repères lui permettant de...
Comment gérer la dualité autonomie-contrôle dans les entreprises
TD - Exercice - 6 pages - Management organisation
Les systèmes de contrôle au sein des organisations sont fréquemment décrits comme réducteurs de la liberté des agents. Initialement les systèmes de contrôle avaient pour seul objectif de mesurer la performance du ou des salariés. Selon Maguire et Ouchi (1975), le contrôle de la performance peut...
Le consentement en droit pénal - autonomie de la volonté et validité des contrats
Dissertation - 11 pages - Droit pénal
Le verbe consentir vient du latin « consentire » qui signifie « être de même sentiment, être d'accord ». Le consentement est le signe d'une rencontre d'opinion et elle renvoie au fait d'admettre quelque chose, d'approuver, d'accepter une situation dans le sens courant. Le consentement implique...
Les principes fondamentaux, les particularismes et les consequences de l'autonomie du droit administratif
Cours - 20 pages - Droit administratif
Il y a une quarantaine d'années, nous avions un Etat compact, un pouvoir politique unique, centralisé et national contrôlé par le seul juge administratif. Tout s'est complexifié. Le rôle de l'Etat a changé sous la pression de facteurs multiples. L'Etat est remis en cause par exemple par la...
Autonomie de la volonté et principes directeurs du droit des contrats
TD - Exercice - 2 pages - Droit des obligations
Un adage romain déclare « Pacta sunt sevanda » ce qui signifie que l'on doit respecter les pactes. Ainsi de ce dicton les romains de l'antiquité on crée un système comparable repris plus tard dans la Common Law et le droit des contrats en France. Ainsi en -453 par la Loi des XII tables, un...
Recherche d'autonomie : de la maison de retraite au domicile
Mémoire - 9 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Il est courant de voir une personne âgée vivant à domicile intégrer une institution, souvent après avoir constaté la limite de la multiplication des auxiliaires de vie ou de tout autre aide à domicile. Il est plus rare que le chemin inverse soit fait et qu'une personne quitte une institution du...
Le manque d'autonomie des élèves en filière STG est-il inéluctable ?
Mémoire - 20 pages - Sciences de l'éducation
Le bac STG est un bac technologique et non professionnel. Ce qui signifie que les élèves sont amenés à faire des études supérieures, le plus souvent en BTS mais aussi parfois en DUT et à l'université. Et contrairement au lycée, les étudiants vont devoir faire preuve d'autonomie et...
Les ateliers en autonomie dans une classe de petite section
Mémoire - 10 pages - Philosophie
Mon intérêt pour ce sujet est né des difficultés que j'ai rencontrées lors de mon premier stage groupé en PS et MS. J'ai eu beaucoup de difficulté à organiser mes ateliers, autant au niveau de l'organisation matériel que des formes de groupement. Je n'ai pas réussi à atteindre...
Dépendance des aînés et vie quotidienne : lorsque perte d'autonomie rime avec perte d'autonomie décisionnelle
Mémoire - 35 pages - Sociologie & sciences sociales
[...] Ce stage m'a permis de me rendre compte que les gênes relatives aux tâches quotidiennes que la personne ne pouvait plus réaliser du fait de son handicap étaient assez bien prises en charge par des aides à domicile et/ou l'entourage. En revanche, le respect de la volonté de...
L'acquisition de l'autonomie financière et de la légitimité démocratique
Cours - 2 pages - Union Européenne
La CECA (1952) avait déjà laissé entrevoir une volonté d'acquisition d'autonomie financière, en effet la Communauté disposait d'une ressource propre, par le biais d'un prélèvement sur la production de charbon et d'acier. De même l'évolution de la Communauté va clairement montrer une...
L'encadrement de l'autonomie des établissements publics
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
« L'autonomie est une condition de l'efficacité » selon Jack Lang. Cette déclaration est extraite d'un discours de juillet 2001, à la Conférence des Présidents d'Université. Aussi, elle illustre parfaitement la nécessité d'une certaine autonomie pour mener des actions efficaces....
La théorie de l'autonomie de la volonté - publié le 19/02/2012
Fiche - 1 pages - Droit civil
Un individu est libre, seule sa volonté de s'engager est pour lui source d'obligations. Cependant, l'homme est souvent dans un rapport déséquilibré, donc sa volonté n'est pas toujours autonome. Cette autonomie trouve son prolongement dans 4 principes fondamentaux dans le Code civil.
L'autonomie du droit administratif: le juge judiciaire est-il compétent pour connaître la responsabilité de l'Etat du fait de ses agents ?
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Ambiguïté de la référence au concept de service public. Selon les conclusions du Commissaire du Gouvernement David, la gestion d'un service public manifeste l'intervention de la puissance publique. Service public et puissance publique sont, dans le contexte de la décision Blanco, des expressions...
Les ratios d'autonomie (de structure) financière
Fiche - 1 pages - Comptabilité
Composition de l'actif Part relative de l'actif immobilisé et de l'actif circulant (voire des stocks, créances clients et disponibilités) ; elle est exprimée en pourcentage du total de l'actif. Composition du passif Part relative des capitaux propres, dettes et des capitaux permanents dans...
