L'autonomie des institutions administratives
Fiche - 2 pages - Droit administratif
- L'interventionnisme croissant de l'Etat dans les domaines économiques et sociaux : L'Etat va donner aux fonctionnaires de plus en plus de prérogatives et de pouvoir. Les fonctionnaires vont disposer d'une marge de manoeuvres importantes. Quand le pouvoir politique prend une décision elle est...
Soigner et guérir au pays des mille collines, de l'activité sanitaire à la quête d'autonomie. Les Soeurs Blanches au Rwanda - Anne Cornet, 2014
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Issu du périodique Histoire monde et culture religieuse, l'article « Soigner et guérir au pays des mille collines de l'activité sanitaire à la quête d'autonomie, Les Soeurs Blanches au Rwanda » cible un thème encore méconnu de l'historiographie coloniale. Anne Cornet tend à...
Résidences autonomie, résidences seniors : quelles différences ?
Cours - 8 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La loi d'adaptation de la société au vieillissement crée un forfait autonomie et transforme les logements-foyers en résidences autonomie. Parallèlement, elle crée un statut pour les résidences seniors dites de 2e génération, distinctes des anciennes résidences en copropriétés. Le...
Les collectivités locales disposent-elles encore d'une autonomie financière ?
Dissertation - 20 pages - Finances publiques
Exposé de Finances publiques dont le sujet exact est : « Les collectivités locales disposent-elles encore d'une autonomie financière ? ».
L'apprentissage de l'autonomie en badminton avec des élèves de Première
Cours - 5 pages - Sport
Comme dans toutes les disciplines, l'enseignant doit permettre à ses élèves d'atteindre une finalité inscrite dans les programmes EPS du lycée (BO du 31 août 2001), celle de former un citoyen cultivé, lucide et autonome. En revanche, il me semble facile de revendiquer de telles valeurs...
Machiavel ou l'autonomie du politique
Fiche - 2 pages - Philosophie politique
On considère que Prince (1513) constitue une charnière dans l'histoire de la philosophie politique. Pour la première fois la politique se libère de la tutelle morale et religieuse pour prendre son autonomie. On parvient à cette démarche en introduisant la notion de mal dans le jeu...
L'autonomie de la volonté
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Portalis, dans son Discours préliminaire au Code civil, disait à propos de la conception alors retenue par la doctrine dans le domaine contractuel que « si l'on part de l'idée qu'il faut parer à tout le mal et à tous les abus, on n'accorderait qu'une protection ruineuse aux...
Existe-t-il une autonomie de l'institution judiciaire ?
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Juge pourrait acquérir véritable rôle politique : Au lieu de dire simplement le droit, il a un pouv d'interprétation, un pouv de création accru par la jurisprudence et deviendrait la couroi de transmissions d'organismes supra-étatiques Juge a depuis longtemps le pouv de l'interprétation car...
Peut-on parler d'une autonomie du corps ?
Dissertation - 6 pages - Philosophie
Le corps semble autonome à travers différents phénomènes observables quotidiennement, comme par exemple celui des mouvements réflexes, répondant à une pure nécessité mécanique hors de toute volonté de l'âme. Nul en effet n'a besoin d'user de sa volonté et de sa conscience pour que le mouvement de...
L'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) - publié le 22/09/2008
Fiche - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Exposé sur l'historique de l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) et ses problèmes de financement et grille AGGIR.
Quelle autonomie financière pour les collectivités territoriales ?
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Exposé de Finances publiques ayant pour sujet : « Quelle autonomie financière pour les collectivités territoriales ? ».
L'autonomie de la volonté : la liberté dans la raison
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
« Le droit unique originaire que chacun possède par cela seul qu'il est homme, c'est le droit de s'appartenir à soi-même, d'être maitre, c'est la liberté » Emmanuel Kant(18e). La notion de droit associé à la liberté = Droit naturel = Droit que on ne peut pas céder. Etre libre c'est : - Celui...
L'autonomie des Kurdes d'Irak
Dissertation - 4 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Anlyse historique de l'évolution récente du Kurdistan irakien et du positionnement actuel des Kurdes d'Irak sur la question de leur autonomie.
Cohabitation parentale tardive : atout ou handicap dans l'acquisition de l'autonomie socioprofessionnelle des jeunes adultes ?
Mémoire - 38 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
En 1959, Jean Berthoin, ministre de l'Education Nationale sous le gouvernement Charles De Gaulle, élève l'âge de la scolarité obligatoire à 16 ans. Depuis la loi du 16 avril 1955, qui mit en place le Réseau des Oeuvres Universitaires, l'accès aux études supérieures est facilité. Ce...
Le privilège de liberté. Politique impériale et autonomie municipale dans les cités de l'Occident romain (161-244) - François Jacques
Fiche de lecture - 9 pages - Histoire antique
François Jacques avait, à l'origine, l'intention d'écrire un ouvrage sur la fin de l'autonomie municipale des cités de l'Empire romain mais une analyse approfondie des sources, notamment épigraphiques, a changé sa perception de la problématique. Il s'agit désormais d'étudier la permanence...
Commentaire de l'article 221 du Code civil : l'autonomie bancaire et financière des époux
Commentaire d'article - 7 pages - Droit de la famille
Le Code Napoléon de 1804 a fait de la femme « une mineure dans ses biens, ses décisions, ses choix, et une majeure pour ses fautes ». « Elle est donnée à l'homme pour qu'elle lui fasse des enfants, elle est donc sa propriété comme l'arbre fruitier est celle du jardinier. » : voici une...
L'autonomie de la volonté et liberté contractuelle
Fiche - 2 pages - Droit civil
L'autonomie de la volonté et la liberté contractuelle sont deux notions voisines employées parfois conjointement pour exprimer la même idée : les parties peuvent se lier par leurs propres engagements. Le lien contractuel est justement, parmi les liens de droits (familiaux ou statuaires),...
L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) - publié le 20/06/2010
Cours - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Les prévisions relatives au vieillissement de la population française annoncent pour 2025 l'arrivée de la génération du baby-boom à l'âge de la dépendance. La loi du 20 juillet 2001 a créé l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), qui depuis le 1er janvier 2002, est attribuée aux...
L'autonomie de la volonté dans le droit des obligations
Fiche - 2 pages - Droit des obligations
Cette théorie reste un des principes de base du droit des obligations, mais nombreuses exceptions qui ont tendance à l'atténuer. Fondement de l'autonomie de la volonté : - La philo individualiste/ philo des lumières -> chaque homme est fondamentalement libre de ce fait la source...
La question de l'autonomie Cornelius - Castoriadis, 1922-1997
Fiche - 2 pages - Sciences politiques
Fonde un mouvement socialiste avec Claude Lefort -> dissout en 67. « Socialisme ou barbarie » -> idée était de critiquer stalinisme au nom du vrai marxisme. Connu pour avoir été un économiste, début 70 devenu psychanalyste avant de devenir directeur de recherche en sciences sociales en 1981....
La perte d'autonomie
Dissertation - 1 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La perte d'autonomie est aujourd'hui un enjeu majeur de notre société. Grâce à plusieurs documents, nous verrons en quoi la perte d'autonomie est l'un des enjeux majeurs de la société actuelle. Nous avons tout d'abord, l'interview réalisée par Vilarasau Katia s'intitulant « Perte...
La Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA)
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
La thématique de « l'autonomie » renvoie à la capacité d'effectuer soi-même les actes de la vie quotidienne et de participer pleinement à la vie en société. Une personne handicapée ou en état de dépendance du fait de son âge ou de maladies spécifiques invalidantes (Alzheimer,...
Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 8 juillet 2009 - l'autonomie bancaire des époux
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit civil
À travers sa longue évolution, l'autonomie bancaire des époux a bouleversé le droit des régimes matrimoniaux, créant parfois des difficultés. Il en est ainsi dans un arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation en date du 8 juillet 2009.
L'autonomie financière des collectivités locales est-elle menacée par la suppression de la taxe professionnelle ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
La taxe professionnelle est un impôt local très contesté, car il est calculé sur une base fiscale constituée de deux éléments distincts : les locaux de la société et la valeur de ses équipements. C'est la taxe professionnelle sur la valeur des équipements d'une entreprise, dont la suppression est...
La notion de la théorie de l'autonomie de la volonté
Fiche - 1 pages - Droit civil
Défini par l'article 1101 du Code civil, le contrat est considéré comme une « convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ».
L'autonomie financière de la région : Diagnostic global et illustration par le cas de Tanger-Tétouan
Mémoire - 60 pages - Économie internationale
Malgré les différences qui existent entre les pays en matière de politiques publiques, de partage des pouvoirs entre Etat central et collectivités territoriales et en ce qui concerne la répartition des ressources et des compétences, il s'avère que la décentralisation et la déconcentration...
Les principes d'autonomie et d'équilibre dans le cadre des finances locales
Dissertation - 5 pages - Politique économique
L'institut national de la Statistique et des Études Économique (INSEE) définit les collectivités territoriales comme « des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire...
Résumé du rapport Eurydice 'La responsabilité et l'autonomie des enseignants' - Arnaud Desurmont, Bernadette Forsthuber, Stéphanie Oberheidt
Fiche de lecture - 6 pages - Sciences de l'éducation
Chapitre 1 : Cadre politique et évolution du métier d'enseignant Depuis vingt ans, le métier d'enseignant a fortement évolué. Ces évolutions se sont accompagnées d'une plus grande charge de travail et d'une diversification des tâches attribuées aux enseignants. Ces évolutions sont à mettre en...
L'autonomie financière des collectivités territoriales (2010)
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
L'autonomie des collectivités territoriales trouve son fondement dans le principe de libre administration énoncé dans l'article 72 de la Constitution de 1958, mais il n'avait jamais été inscrit comme tel jusqu'à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. La question est de savoir ce...
L'indépendance des époux : les domaines réserves d'autonomie
Cours - 9 pages - Droit civil
Cela signifie que chacun agit librement et l'acte qu'il passe n'engage que lui. Le principe de capacité de la femme marié a été acquis par une loi de 1938, cependant cela n'a pas conféré à l'épouse une place égale à celle de son mari. Elle a été complétée par la mise en œuvre de pouvoirs...
