Les apports partiels d'actifs
Fiche - 7 pages - Droit des affaires
Sans se dissoudre, une société peut apporter une partie de son actif ou la totalité de son actif à une autre société, ce qu'on appelle l'apport partiel d'actifs, réservé aux sociétés. Il faut qu'une personne morale apporte une partie de son actif et...
Les apports partiels d'actifs - publié le 01/07/2008
Cours - 7 pages - Droit des affaires
Fiche reprenant les principaux point de la responsabilité des dirigeants
Fusions, scissions, apports partiels d'actifs : processus
Mémoire - 45 pages - Économie générale
Les sociétés sont des personnes qui ont le double souci de pérennité et de croissance. Leurs enjeux s'inscrivent dans une optique de recherche de configuration optimale par rapport au marché. Il paraît alors nécessaire de prendre part au mouvement d'ensemble qui voit les sociétés se rapprocher ou...
Les apports partiels d'apports
Fiche - 1 pages - Comptabilité
L'apport partiel est une opération qui consiste en l'apport effectué par une société à une société existante ou nouvelle d'une partie de ses éléments d'actif (biens mobiliers ou immobiliers ou branche d'activité) en contrepartie de titres émis par la société...
La fusion de sociétés
Cours - 10 pages - Management organisation
Il existe plusieurs types de fusion : La fusion-acquisition : l'initiateur lance une OPA sur la cible. Si acceptent, devient associé majoritaire. La cible n'est pas dissoute, simple changement radical d'associés. La fusion-absorption : l'initiateur lance OPE sur la cible. Si...
Régime des fusions et des opérations assimilées
Cours - 9 pages - Finance
Ce document comporte un cours portant sur le régime des fusions et des opérations assimilées. Sont étudiées d'une part les fusions d'un point de vue juridique et fiscale, et d'autre part les opérations assimilées à des fusions.
Les fusions et acquisitions, la gestion de la valeur de l'action, les opérations de LBO et les financements hybrides
Cours - 12 pages - Finance
La notion de fusions-acquisitions recouvre l'ensemble des opérations de croissance externe qui peuvent prendre plusieurs formes très diverses, mais dont la finalité reste la même : mettre en commun, au sein d'une même entreprise, des activités économiques séparées. La plupart des...
Fiche sur l'apport partiel d'actif soumis au regime des scissions
Fiche - 4 pages - Finance
La scission c'est l'inverse de la fusion = Une société se divise en plusieurs. 3 temps = dissolution de la scté ppale / TUP du patrimoine aux sociétés issues de la scission / répartition & échanges des droits sociaux de la société issue de la scission.
L'apport partiel d'actifs soumis au régime juridique des scissions
Fiche - 2 pages - Droit civil
Le « portefeuille de créances » peut être défini comme un ensemble de créances - donc des actifs ayant une cohérence mutuelle - détenues par une société en l'espèce 15.000. Il s'agit donc d'une universalité de fait L'apport partiel d'actifs prévu par l'article L.236-20...
L'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions
Cours - 2 pages - Droit des affaires
On peut faire des apports partiels d'actif dans : - Sarl : Art. L226-24 - Société par actions : art. 236-22 (ca marche pour les SCA) Dans l'apporteuse : si l'APA n'est pas soumis au régime des fusions scission, sur simple décisions des dirigeants. Si l'APA est...
Quelles sont les causes de non-recours à l'allocation personnalisée d'autonomie et comment y remédier ?
Mémoire - 33 pages - Économie générale
Le système de protection sociale hérité de la création de la Sécurité sociale en 1945 doit aujourd'hui faire face à des défis majeurs du fait du vieillissement de la population. Ce système, a été construit autour de quatre grandes branches visant à couvrir chacune une catégorie de risque. La...
Les scissions de sociétés et l'apport partiel d'actif
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
La scission est l'opération inverse de la fusion. Pourtant, elle présente les mêmes caractéristiques. Elle est définie au même texte que la fusion, l'article L.236-1 du Code de commerce. La scission se définit comme opération par laquelle une société apporte la totalité de ses actifs et la...
Restructurations d'entreprises, revenus distribués, TVA et droits d'enregistrement
Cours - 155 pages - Droit fiscal
On va parler des restructurations d'entreprises, puis on parlera de l'impôt de distribution dans les entreprises. Ensuite, on passera à la TVA, impôt qui concerne les entreprises et enfin, on terminera par l'étude des droits d'enregistrement. Un certain nombre de conséquences...
L'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions
Cours - 2 pages - Droit des affaires
C'est une opération dans laquelle la société A va apporter des éléments de son actif à la société B. l'APA est rémunéré par des titres. Il y augmentation de capital dans la société B. ce sont les dirigeants de la société A qui sont compétent pour décider un APA en droit...
Analyse juridique et fiscale des fusions en fiches
Cours - 3 pages - Droit des affaires
Si participation préalable : l'augmentation de K doit être limitée à l'émission des actions permettant de rémunérer les actionnaires de l'absorbée autres que l'absorbante. L'absorbante ne peut pas recevoir ses propres actions donc renonce à ses actions. L'émission d'actions ne se fera que pour...
Protection sociale et solidarité - publié le 11/07/2023
Cours - 21 pages - Politique économique
La protection sociale est l'ensemble des institutions et mécanismes qui prennent en charge les principales familles de risques sociaux. La protection sociale est souvent le fait de l'État. On fait référence au concept d'État Providence (=Welfare State). Au sens large, un État...
La société est un contrat d'un type particulier
Cours - 23 pages - Droit civil
Contrat spécial : requière certains éléments : art 1832 al 1 Cciv. - Mise en commun d'apports, créant le capital social. - Suppose une vocation au partage des bénéfices ou à la réalisation d'économie. - Présence de l'affectio societatis : volonté de collaborer ensemble sur un pied...
La loi Warsmann 2 du 29 février 2012 et la loi de finance rectificative du 14 mars 2012
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Loi relative à la simplification du droit et aux démarches administratives. Le Sénat a refusé de la reconnaitre. La commission mixte paritaire a refusé aussi de la reconnaitre. L'Assemblée nationale l'a voté seule le 29 février 2012 en vue de simplifier le droit. On l'appelle la loi Warsmann 2....
Fusions
Cours - 14 pages - Stratégie
- Fusion proprement dite : disparition des deux sociétés et naissance d'une nouvelle (peu courante) - Fusion absorption : la plus puissante absorbe le plus faible. L'absorbée apporte une valeur nette à la société absorbante. La société absorbante va rémunérer cet apport en titres. Nombre...
Cours complet sur le droit des sociétés
Cours - 273 pages - Droit des affaires
Article 1832 du Code Civil. la société est un contrat, de droit spécial. Définition technique. Loi du 11 juillet 1985, intro de l'EURL, « la société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens, leur industrie (force de...
Les fusions acquisitions
Cours - 43 pages - Finance
Acquisition : Opération par laquelle une entreprise acquière une partie d'une autre (la "cible"), soit elle prend le contrôle de la cible soit elle acquière une participation minoritaire. Notion de contrôle : l'acquéreur détient plus de 50% des droits de vote : pouvoir de gestion de la...
Com. 12 janvier 1993, George V
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit des affaires
Par un arrêt de cassation rendu le 12 janvier 1993 au visa de l'article 226 de la loi du 24 juillet 1966, la Chambre commerciale de la Cour de cassation se prononce sur la question de la détermination d'une opération de gestion. En l'espèce, une société exploitant dans un immeuble dont elle est...
Généralités sur la naissance, la vie et la mort des sociétés
Fiche - 40 pages - Droit des affaires
Loi 1/07/1901, Art.1er « Convention par laquelle deux ou plusieurs personnes, qui conviennent par contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leurs industries en vue d'en partager le bénéfice ou profiter de l'économie qui pourrait en résulter.
Droit fiscal - Imposition des sociétés et territorialité de l'impôt
Cours - 105 pages - Droit fiscal
Deux grandes familles de sociétés en doit fiscal : -sociétés de personnes : art. 8 CGI et on va la dire soumise à l'impôt sur les revenus. Mais en fait c'est l'associé qui est soumis à l'impôt sur les revenus, juridiquement ce n'est pas la société. -sociétés de capitaux : impôt sur les...
Vieillir dans la dignité, est-ce un luxe réservé à l'élite ?
Dissertation - 14 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Afin d'éviter de répondre à cette question par l'affirmative, les pouvoirs publics ont tenté d'apporter des solutions pour améliorer le cadre de vie des personnes âgées en perte d'autonomie. C'est, à partir du début du siècle dernier, grâce aux sollicitations incessantes du milieu ouvrier et...
Droit fiscal des affaires exhaustif
Cours - 233 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal des affaires est une matière complexe parce que duale. Il n'y a pas d'autonomie du droit fiscal. Cependant, le caractère éminemment prétorien, avec la jurisprudence source du droit fiscal est une spécificité de ce droit qui relève des deux ordres de juridiction. Le juge...
Droit des sociétés : le droit commun des sociétés et les autres groupements de droit privé
Cours - 59 pages - Droit civil
L'entreprise: notion économique, mais qui n'est pas "bien" définie en droit. Pour les économistes, l'entreprise est une unité économique qui implique la mise en oeuvre de moyens humains et matériels de production ou de distribution de richesse reposant sur une organisation préétablie....
Fin de vie en institution : La complexité dans la relation tripartite entre usagers, familles et professionnels dans l'entrée et la vie en établissements d'accueil de personnes âgées
Mémoire - 35 pages - Psychologie
tourné vers le Master de Sciences Sociales spécialité intervention sanitaire et sociale (ISS). Aujourd'hui en deuxième année et en parcours administration et gestion d'établissement et services sanitaire et sociaux (AGESSS), j'ai eu l'opportunité de me professionnaliser au travers d'un stage en...
Les différents types de sociétés et leurs droits
Cours - 180 pages - Droit des affaires
Les sociétés sont au centre de la vie économique. Elles ont favorisé le développement du capitalisme. Elles sont au centre de l'actualité économique par exemple par leurs fusions, rapprochements, il se prolonge dans le droit pénal des affaires … etc. Elles peuvent être constituées par un...
Les enjeux financiers et économiques de la dépendance
Mémoire - 51 pages - Politique économique
La notion de dépendance, à la différence de celle de grabataire, implique une dépendance à un élément extérieur, qu'il s'agisse d'un appui informel comme l'aide familiale ou de celui de la collectivité, sous la forme d'une prise en charge ou du versement d'une prestation....
