Le retour à l'équilibre des comptes des administrations publiques en Europe
Cours - 2 pages - Droit européen
Depuis une décision du 24 décembre 1979, le Conseil Constitutionnel a considéré que l'équilibre était un principe fondamental à la valeur constitutionnelle du fait de la non-conformité intégrale de la loi de finances pour 1982 à la Constitution. Or le principe est multiforme et susceptible...
La transmission volontaire du sida : incrimination d'administration ou d'empoisonnement ?
Cours - 3 pages - Droit pénal
Apparu dans les années 80, le VIH (virus de l'immunodéficience humaine) a causé la mort de plusieurs millions d'individus. Il est encore aujourd'hui un enjeu de santé publique surtout quand on constate que le phénomène de contamination par le VIH repart à la hausse chez les jeunes générations. Le...
Portrait de l'administration à la fin de l'Ancien Régime
Cours - 8 pages - Histoire du droit
L'Ancien Régime se caractérise par une centralisation administrative. Paris gère l'ensemble du territoire. La monarchie prend la main sur les pouvoirs locaux, au Moyen-Age, le roi parvient à affaiblir les pouvoirs locaux et concurrents. Cette centralisation reste relative car ce sont des organes...
L'aspiration au changement de l'administration à l'époque des Lumières
Cours - 4 pages - Histoire du droit
A l'époque des Lumières, on aspire à une modernisation de la vie monarchique, de l'administration. La monarchie est de plus en plus critiquée, l'administration incarne les défauts qu'on reproche au système monarchique. On sait que de plus en plus on accorde de l'importance à la...
Le développement du droit de l'administration sous Napoléon
Cours - 5 pages - Droit administratif
Il s'agit d'une période féconde pour le droit administratif tant que pour la justice administrative que pour la doctrine. Mais ce qui caractérise réellement cette période est le développement du recours pour excès de pouvoir. C'est à cette époque qu'on voit réellement s'accroître le...
L'Ordonnance-Testament de Philippe Auguste (1190) - La réforme de l'administration du royaume de France
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
L'Ordonnance-Testament de 1190 ne fît en réalité jamais office de testament au sens propre du terme étant donné que Philippe Auguste ne mourut pas durant la troisième croisade. A l'inverse, le Testament de 1222, rédigé près d'un an avant la mort du roi, est considéré comme le premier testament...
L'administration comme outil de régénération des mentalités : l'exemple de la religion sous la Révolution française
Cours - 2 pages - Histoire du droit
L'Etat impose son administration dans des domaines qui jusque là étaient relativement autonomes, dans le but de prendre la main mise sur ces domaines. Ici, il est question de l'Eglise, institution dont le sort a été très influencée pendant la Révolution française. Au début de la...
De quelle manière l'État, au travers de ses administrations locales, pilote et contrôle-t-il la mise en oeuvre des politiques publiques à l'échelon local ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Le 10 octobre dernier, le Préfet Bouche du Rhône Henri-Michel Comet, en poste depuis 7 mois a été révoqué par le ministre de l'Intérieur suite au rapport de l'inspection générale de l'Administration concernant le tueur de deux étudiantes. Ce fait d'actualité récent nous...
Les constantes de l'administration sous la Révolution française (1789-1799)
Cours - 2 pages - Droit administratif
Désormais, le terme "fonctionnaire" est régulièrement employé dans les textes officiels mais avec un sens particulier : est qualifié de tel celui qui exerce une partielle de puissance publique (personne qui a donc des hautes fonctions). Les autres sont qualifiées d'employés. Pendant toute cette...
L'administration devient républicaine : la question de la centralisation (1870-1875)
Cours - 5 pages - Histoire du droit
On retrouve la question de la décentralisation. A la fin du Second Empire, cette question avait pris une ampleur particulière. Si tôt l'Empire effondré, on attribue à administration tous les malheurs de la France depuis 50 ans. Finalement, une des premières questions qui va occuper la...
Institutions administratives - L'administration régalienne, l'organisation central au centre de l'Etat
Dissertation - 20 pages - Vie politique et élections
Cette organisation est à la fois régalienne et centrale. Au plan administratif, on retrouve le concept de pouvoirs régaliens. C'est le plus important, son importance est primordiale en ce sens qu'il s'agit d'une situation stratégique, par son rattachement direct au pouvoir...
Histoire de l'administration
Cours - 27 pages - Histoire du droit
L'administration et la science administrative désignaient la science de la police. On avait à l'époque considéré cette science de la police comme un art. La police et l'administration étaient synonymes, s'était la science de l'organisation. Le traité de police de Nicolas de LA MAR :...
Le bilan de la réforme de l'Etat en matière d'administration électronique
Dissertation - 6 pages - Sciences politiques
L'impératif de maîtrise des dépenses publiques ne se traduit pas nécessairement par un recul de la puissance étatique. Au contraire, la réduction des déficits publics peut se traduire par un progrès démocratique. C'est, dans une certaine mesure, ce que montrent les initiatives récentes prises par...
De l'empereur romain aux provinces : pratiques de gouvernement et l'administration, d'Auguste à 73/74 ap. JC
Cours - 4 pages - Histoire antique
Identité romaine, identité provinciale, identité civique Débat né d'un colloque d'Yves Modéran sur les provinces dans l'Antiquité tardive, a insisté face aux tenants de la seule structure civique, cités étant base politique cellulaire du tissu administratif du monde romain. Yves a insisté sur le...
L'administration publique, un ensemble d'activités et de personnes physiques
Fiche - 3 pages - Droit administratif
2 conceptions : - l'intérêt général républicain : volonté de transcender les intérêts particuliers. - l'intérêt général anglo-saxon : ce sont les acteurs économiques du moment qui imposent leur volonté Pour satisfaire cet intérêt, administration possède des instruments juridiques : les...
Le Conseil d'Administration d'une SA (Suisse)
Cours - 2 pages - Droit des affaires
C'est généralement dans une grande société une dizaine de personnes qui se réunissent une fois par mois. Dans les plus petites sociétés, il se réunit toutes les semaines voir tous les jours, avec un nombre plus restreint de membres. Le Conseil d'Administration fait tout ce qui concerne la...
Administration Libre et Administration Liée
Cours - 2 pages - Droit administratif
Savoir si l'administration est libre / liée est en relation directe avec la densité normative. L'administration est libre si la loi la laisse agir à choix ou qu'elle donne plusieurs solutions. Liberté d'appréciation. Les questions à trancher sont des questions d'opportunité dans ce...
Administration et droit administratif
Cours - 4 pages - Droit administratif
A. Ensemble des normes qui régissent l'administration publique : organisation, activités et procédure à appliquer. Comment l'admin. Doit exécuter ses tâches. B. L'objet du DA = admin. Publique : (1) fonction rattachée à l'exercice du pouvoir exécutif. (2) organisation chargée d'exécuter...
Les rapports de l'administration et du public
Cours - 1 pages - Droit administratif
Traditionnellement l'administration française donne des ordres aux particuliers, elle se trouve en face du public dans une situation de supériorité. L'administration travaille souvent dans le secret, ne communiquant pas les documents, ne fournissant pas les motifs de ses décisions....
L'administration déconcentrée
Fiche - 5 pages - Droit administratif
L'administration centrale est relayée sur l'ensemble du territoire national par une administration déconcentrée chargée de mettre en œuvre la politique du gouvernement sur le plan local. Elle est chargée d'appliquer les directives ministérielles. La majorité des fonctionnaires...
Fiche d'arrêt de la Conseil d'Etat en date du 11 juillet 2011 : la responsabilité sans faute de l'administration pour risque
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Dans un arrêt rendu le 25 juin 2009, les juges de la Cour administrative d'appel de Versailles avaient rejeté la requête de la SMACL demandant la condamnation de l'État à lui verser une somme en réparation des dommages causés aux bâtiments municipaux et mobiliers urbains dans la nuit du 27 au 28...
Animation de réunions d'élaboration d'un projet d'administration
Guide pratique - 2 pages - Vie quotidienne
Dans le cadre de la volonté exprimée par la Direction Générale, de travailler de manière participative, ces premières rencontres auront pour objectif : - de lancer concrètement la démarche d'élaboration du projet d'administration par une première phase d'écoute. Il s'agit de...
Gouverner la France depuis 1946 : État, gouvernement, administration
Cours - 6 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
L'État est un ensemble d'institutions administratives et politiques qui garantissent la gestion d'un pays en général et dans les démocraties comme la France, la pérennité de l'État de droit et des libertés individuelles des citoyens. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la refondation...
Les fautes juridiques de l'administration
Cours - 2 pages - Droit administratif
Toute illégalité commise par l'administration constitue une faute. L'admini s'exposera alors à double condamnation, puisque le juge admini prononcera l'annulation de l'AA illégal et la responsabilité de la personne publique sera engagée si elle a causé un préjudice. C'est dans cette...
La région, circonscription de l'administration d'Etat
Fiche - 1 pages - Droit administratif
La région, circonscription de l'administration d'Etat, joue un rôle important en matière économique. Le préfet est chargé de la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière d'action économique, sociale, et d'aménagement du territoire.
Fiche d'arrêt du Conseil d'Etat en date du 10 avril 1992 : la resposabilité de administration pour faute dans le cadre d'une intervention médicale
Fiche - 1 pages - Droit administratif
En l'espèce, Mme V a subit, quelques jours avant son terme, une césarienne pratiquée sous anesthésie péridurale. Mais pendant l'opération elle a subi de fortes chutes de tension artérielle suivies d'un arrêt cardiaque, elle a pu être réanimée et soignée dans un autre centre hospitalier. À cause...
Droit administratif - Entre contrats administratifs, sujétion et responsabilité de l'administration
Cours - 45 pages - Droit administratif
A) Naissance des deux critères. Ils vont être le reflet comme dans la théorie de l'acte la querelle de la puissance publique (Hauriou école de Toulouse) et le service publique (école de bordeaux Duguit). Dans un premier temps, c'est l'école de bordeaux qui va l'emporter dans un arrêt du 4 mars...
L'administration de l'Etat - publié le 29/04/2015
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Les administrations centrales assurent un rôle de conception, d'animation, d'évaluation et de contrôle. Selon le principe d'unité de la personnalité juridique de l'État, elles n'ont pas de personnalité juridique.
Définition d'un projet d'administration
Fiche - 2 pages - Vie quotidienne
Il se traduit par l'élaboration d'un document de référence décrivant : - Les actions et les projets que l'administration devra mener d'ici (année de la prochaine élection municipale) pour mettre en œuvre les orientations de l'exécutif municipal ; - Les conditions d'organisation que...
L'administration ecclésiastique de la France à la fin du XVIIe siècle d'après l'extrait d'un texte de l'abbé de Dangeau (1693)
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Le contexte «politico-religieux» entourant cet écrit est assez tourmenté. L'absolutisme de Louis XIV tolère de moins en moins la transgression du principe alors en vigueur en Europe du cujus regio,ejus religio (la religion du prince est celle de son sujet). L'aboutissement à l'Édit de...
