La distribution du médicament en France : organisation et enjeux à l’horizon des nouvelles réglementations

Résumé du document

L'industrie pharmaceutique est un secteur complexe, qui doit sans cesse tenir compte des contraintes législatives, économiques et scientifiques. Depuis quelques années, elle est en constante mutation. Le rapport de PriceWaterHouseCoopers sur « Pharma 2020 : la vision. Quelle voie prendrez-vous ? » traite des changements qui vont apparaître face à l'apparition de nouvelles opportunités. Le vieillissement de la population, l'émergence de nouveaux marchés liée à la croissance du niveau de vie des habitants des BRICM (Brésil, Russie, Inde, Chine, Mexique), l'augmentation des traitements préventifs… font que les perspectives de l'industrie pharmaceutique en terme de chiffre d'affaires sont plus que positives. En effet, ce rapport estime que le marché pharmaceutique devrait tripler pour atteindre 1300 milliards de dollars en 2020.

Au niveau européen et plus particulièrement français, on constate que la nouvelle bataille sera également législative. En effet, en France, l'industrie pharmaceutique est marquée par une forte présence de l'Etat, qui régit et a régit pendant des années cette industrie par le biais du monopole officinal, des conditions d'accès restrictives aux professions de pharmacien et de grossistes - répartiteurs, de l'indivisibilité du capital des pharmacies et de la
protection des marges. Or aujourd'hui, le déficit de la Sécurité Sociale, l'apparition des génériques, l'augmentation de la tendance en faveur de l'automédication pousse l'Etat à déréguler ce secteur afin de retourner à un marché libéralisé où la concurrence serait plus féroce en terme d'offre et donc de prix, dans le but de réduire une partie de ce déficit et de favoriser l'accès aux produits pharmaceutiques, qu'ils soient remboursés ou non.

D'autre part, un deuxième constat s'impose, la distribution du médicament est définie par de fortes disparités au niveau européen, or la CEE a pour vocation d'harmoniser les systèmes en vue du respect des libertés énoncées au sein des différents traités : libre circulation des biens et des personnes, des capitaux, liberté des prix… La France jouit pour le moment d'une situation qui ne respecte pas ces libertés, et d'un cadre juridique non conforme
aux dispositifs réglementaires insufflés par l'UE. Afin de respecter les directives européennes en matière de dérégulation, la France va devoir libéraliser le secteur pharmaceutique. Dans quelle mesure cette libéralisation va-t-elle avoir un impact sur les acteurs de l'industrie pharmaceutique ? Quels vont être les produits touchés ? Quels sont les nouveaux enjeux pour les grossistes - répartiteurs et les officines ? Quels vont être les gagnants de cette
libéralisation ? Quels sont les risques et les obstacles ?

L'objectif principal de ce mémoire est d'exposer l'organisation actuelle de la distribution pharmaceutique, les conséquences de cette libéralisation sur les principaux acteurs, les stratégies potentielles qui vont en découler, mais aussi d'essayer de déterminer les nouvelles règles concurrentielles.
Le champ d'études de ce mémoire exclut le secteur hospitalier. De plus, concernant l'étendue géographique, l'étude se focalisera sur la France, tout en exposant la situation actuelle en Europe.

Extraits

[...] partie II) Exemple de l'OCP, leader sur le marché français : (groupe Célésio) L'OCP fut créé en 1924 et assure l'acheminent de produits pharmaceutiques avec un stock de produits ( médicaments accessoires tels que les seringues, les pansements produits d'hygiène et de cosmétiques produits diététiques Il assure la livraison quotidienne de 4 millions de produits vers ces officines clientes, réparties sur l'ensemble du territoire. Son CA tourne autour de 7 milliards d'euros. Ce leader de la répartition a du faire preuve d'une excellente organisation et de rigueur logistique. [...]

[...] Il est également possible de créer des SPFPL (Société de paricipation Financière des Professions Libérales) afin de prendre des participations dans les SEL. Ainsi plus de la moitié du capital d'une officine sous forme de SEL pourra être détenue par les SPFPL. Cependant les décrets d'application ne sont toujours pas parus au Journal Officiel. Pour achever l'état des lieux législatif sur les formes juridiques, il convient de citer la loi Jacob de 2005 qui a pour but de faciliter la fusion entre officines. Il est possible de faire fusionner plus de deux pharmacies. Les décrets d'application sont également toujours en attente. [...]

[...] L'optimisation de la dispensation du médicament et le fait d'assumer de nouveaux rôles dans le système de santé lui assureront un avenir plus optimiste Conclusion . Ainsi, nous avons constaté que le médicament n'est pas un produit comme les autres qu'il soit de prescription obligatoire ou facultative et que les produits pharmaceutiques prennent également en compte les produits de parapharmacie. Actuellement, les médicaments sont soumis au monopole officinal en France, alors que dans d'autres pays européens ce n'est pas le cas. [...]

[...] La distribution officinale a pour le moment toujours garanti la proximité du service, mais celle ci va être remise en cause. Cela amène également à se demander si le patient est toujours au cœur du système, s'il ne va pas pâtir de ce manque de proximité et si cela ne va engendrer d'autres conséquences néfastes. Le manque d'officine dans les zones mentionnées peut rendre légitime le fait d'accorder aux médecins installés dans ces zones le droit de délivrer des médicaments. [...]

[...] Avec le slogan Avec l'augmentation du prix des médicaments, soigner un rhume sera bientôt un luxe MEL attaque le monopole officinal en se basant sur la baisse du pouvoir d'achat et l'augmentation du nombre de médicaments déremboursés. Il stipule que face aux déremboursements, le prix des médicaments ne cesse d'augmenter en février 2008) et met la faute sur un manque de concurrence. Il demande donc de pouvoir vendre des médicaments au sein des parapharmacies Leclerc sous le contrôle d'un pharmacien. Le lobbying de la GMS attaque celui de la pharmacie. [...]