Questions-réponses sur le monde pharmaceutique

Résumé du document

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QUEL EST LE FONCTIONNEMENT ET LA RÉGLEMENTATION DU DOSSIER PHARMACEUTIQUE ?
(Votre réponse sera organisée)

Pour favoriser « la coordination, la qualité, la continuité des soins et la sécurité de la dispensation des médicaments », en 2007, le législateur a confié au Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens la mise en oeuvre du Dossier Pharmaceutique. Le Dossier Pharmaceutique permet le regroupement au sein d'un même dossier patient de l'historique des médicaments dispensés dans n'importe quelle officine de France et le partage d'informations entre toutes les pharmacies fréquentées par le patient durant les 4 derniers mois.

C'est un outil professionnel réunissant pour chaque patient chez un hébergeur central de données, l'historique de tous les médicaments qui lui ont été dispensés, si présentation de la carte vitale, au cours des 4 derniers mois avec ou sans ordonnance dans n'importe quelle officine. Le Dossier Pharmaceutique permet de connaître l'identification, la quantité et la date de délivrance des médicaments. Les médicaments délivrés sont automatiquement ajoutés au Dossier Pharmaceutique.

En 3 secondes, ce dossier électronique alerte le pharmacien qui le consulte. Le Dossier Pharmaceutique évite les associations dangereuses, ou les doublons qui entraînent un surdosage. Il fonctionne d'une pharmacie à l'autre, dans toute la France. Il est au nom du patient et fonctionne avec la Carte Vitale qui en est la clé d'entrée. Le patient peut faire éditer son Dossier Pharmaceutique Pour consulter et alimenter le Dossier Pharmaceutique, l'officine doit disposer dans le lecteur à la fois la Carte Vitale du patient et la carte professionnelle. Après le retrait de la Carte Vitale, les données issues du Dossier Pharmaceutique ne sont pas conservées et ne sont plus accessibles (...)

Extraits

[...] Justifiez votre réponse C'est vrai le pharmacien est chargé de vérifier l'ordonnance émise par le médecin. Avant toute remise d'un produit de santé, le pharmacien effectue une analyse pharmaceutique basée généralement sur l'existence d'une véritable relation personnelle entre l'usager et lui-même, fondée sur la confiance. La profession est par ailleurs assujettie à des règles de comportements très strictes reprises dans le code de déontologie des pharmaciens, né le 5 mai 1945. Le nouveau code de déontologie a été édicté par le décret du 14 mars 1995. [...]

[...] Aucune information du Dossier Pharmaceutique n'est écrite sur la carte Vitale. Il est conservé chez un hébergeur de données sous une forme cryptée. Et il s'autodétruit au bout de 36 mois de non- utilisation et en cas de décès également. Mais le patient peut le fermer à sa guise. Seul le pharmacien d'officine peut le consulter sauf si le patient s'y oppose. Le patient peut refuser que certains médicaments y soient inscrits. Un réglementation est établie afin de préciser les conditions de mise en œuvre et d'utilisation du Dossier Pharmaceutique et d‘organiser et coordonner les relations entre les différentes intervenants en définissant les règles afférentes à leurs actions, à leur responsabilité, à leurs droits et à leurs obligations dans le respect des principes généraux suivants : intérêt général, secret professionnel, sécurité, identification et liberté. [...]

[...] Puis, le pharmacien doit s'assurer que le prescripteur est habilité à établir la prescription sur de la qualité du médecin. Le pharmacien peut essayer de le contacter ou de se renseigner à l'Ordre des médecins en cas de doutes. Enfin, le pharmacien doit vérifier la régularité technique de la prescription et notamment de la posologie afin de déceler le cas échéant des erreurs du médecin comme une contre indication ou des posologies inadéquates. En cas de doute ou d'erreur, le pharmacien doit avertir le médecin. [...]

[...] Aussi en cas d'opposition du patient, il suffit à celui-ci de ne pas présenter sa Carte Vitale. Donc, le patient devra faire l'avance de frais pour les médicaments. Le remboursement se fera alors par une feuille de soins pharmacien ou fournisseur (cerfa 11389*03). Question 3 QUEL EST LE FONCTIONNEMENT ET LA RÉGLEMENTATION DU DOSSIER PHARMACEUTIQUE ? (Votre réponse sera organisée) Pour favoriser la coordination, la qualité, la continuité des soins et la sécurité de la dispensation des médicaments en 2007, le législateur a confié au Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens la mise en œuvre du Dossier Pharmaceutique. [...]

[...] Le grossiste-répartiteur s'engage à fournir rapidement le médicament librement prescrit par le médecin. Il assure l'acheminement des médicaments, des produits de santé et accessoires médicaux. Il s'engage à appliquer la procédure d'information d'urgence, sous contrôle de l'A.F.S.S.A.P.S. qui lui permet d'informer tous les pharmaciens en moins de 24 heures d'un retrait ou d'un rappel de lot de médicaments et de retirer de la vente tout médicament défectueux dans les meilleurs délais. Le code de la santé public impose 5 obligations très strictes aux grossistes-répartiteurs : avoir le diplôme de pharmacien et être pharmacien, livrer toutes les pharmacies lui en faisant la demande sur son secteur d'activité déclaré être capable de livrer au moins 9/10 des médicaments, stocker au moins 2 semaines e consommation, être capable de livrer tout médicament de son stock dans les 24 heures. [...]