Les acteurs ayant en charge le suivi post-autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Résumé du document

Il est reconnu que malgré l'évaluation des risques lors de la procédure d'autorisation de mise sur le marché, certains produits peuvent, une fois commercialisés, avoir un impact environnemental, toxicologique, écotoxicologique ou agronomique non prévu initialement. Ce nouvel impact peut conduire jusqu'à la reconsidération de l'autorisation de mise sur le marché. Ce suivi constitue une mission de sécurité indispensable, permettant d'adapter les autorisations délivrées en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques. Les acteurs publics qui interviennent dans ce dispositif doivent être dans une situation de neutralité, sans conflits d'intérêts, ce qui est fondamental pour garantir une décision appropriée par l'autorité publique. Il semble donc opportun d'aborder les mécanismes généraux du suivi post-autorisation de mise sur le marché, pour ensuite s'intéresser aux acteurs en charge d'un suivi réalisé au titre de la qualité de l'eau, des aliments ou de la biodiversité.

Extraits

[...] Le terme suivi post-homologation désigne tout suivi venant accompagner une décision d'autorisation provisoire de mise sur le marché. Il existe deux grands types de suivis : les études ou les suivis particuliers demandés aux sociétés pétitionnaires au moment de la délivrance ou du renouvellement de l'AMM, et les études ou suivis réalisés par des organismes tiers. Les études demandées en accompagnement de la procédure d'AMM sont souvent le fruit d'une demande de l'ANSES ou du ministre compétent. Les études ou suivis réalisés par des organismes tiers vont être à l'origine de données pouvant conduire à un réexamen ou une remise en cause des conditions d'autorisation de la mise sur le marché. [...]

[...] Une fois effectuée la constitution d'une base de données suffisante, il faut parvenir à en tirer des conclusions. Or, l'habitude de rédiger des documents élaborés et fiables conduit à des publications décalées d'un an ou deux par rapport à la collecte. Ainsi, le suivi post AMM, qui par définition doit permettre une gestion du risque en temps réel, est limité par son manque de réactivité. Enfin, le dispositif de suivi d'AMM mériterait un éclaircissement du rôle respectif de l'ANSES et de la DGAL, pour lesquels aucun texte ne fixe de critères permettant de partager les compétences et les responsabilités respectives. [...]

[...] Le réseau (SAGIR) faune sauvage dépend de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Ce réseau à pour objet d'étudier les causes de mortalité du gibier. Il st regrettable que ce réseau n'existe que pour le gibier chassé. Il faudrait développer un réseau de même nature pour les animaux sauvages non chassés. Plus récemment, un réseau abeille fut recréé, par une note de service du 26 avril 2011, afin d'enregistrer les anomalies de mortalité sur ruche. [...]

[...] Par ailleurs, les acteurs en charge du suivi post AMM va mener des études sur l'exposition directe aux ppp. Il s'agit notamment de la MSA, de l'Institut fédératif de Santé publique de Bordeaux ou de l'Institut National de Veille Sanitaire (Invs) ce dernier institut travaille en étroite collaboration avec l'ANSES, agence qui exploite alors les résultats fournis par l'Invs. La prévention des risques liés aux ppp pour la santé humaine constitue un point important, celui-ci doit néanmoins être complété par une gestion des risques pour l'environnement. [...]

[...] Ce nouvel impact peut conduire jusqu'à la reconsidération de l'autorisation de mise sur le marché. Ce suivi constitue une mission de sécurité indispensable, permettant d'adapter les autorisations délivrées en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques. Les acteurs publics qui interviennent dans ce dispositif doivent être dans une situation de neutralité, sans conflits d'intérêts, ce qui est fondamental pour garantir une décision appropriée par l'autorité publique. Il semble donc opportun d'aborder les mécanismes généraux du suivi postautorisation de mise sur le marché (Paragraphe pour ensuite s'intéresser aux acteurs en charge d'un suivi réalisé au titre de la qualité de l'eau, des aliments ou de la biodiversité (Paragraphe Paragraphe Les mécanismes généraux du suivi post-AMM des ppp Il faut donc dans un premier temps décrire les principaux aspects d'un tel mécanisme en abordant notamment le cadre juridique et réglementaire du suivi post AMM dans un second temps, il conviendra d'évaluer l'efficacité et les faiblesses d'un tel dispositif Le cadre juridique et réglementaire du suivi post AMM La décision d'AMM relevant des Etats membres, malgré l'encadrement sur le plan communautaire, la charge de suivi post-AMM va donc aussi reposer sur les Etats membres. [...]