L’accessibilité aux soins anti-rétroviraux (2006)

Résumé du document

Le médicament n'est pas un produit comme les autres. Il est défini dans l'article L5111-1 du code de la santé publique français comme suit :
« On entend par médicament, toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales, ainsi que tout produit pouvant être administré à l'homme ou à l'animal, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions organiques. »

Le médicament, en raison de son action et de son intérêt, est nécessaire à la santé des personnes, quand celle-ci est altérée. Pour que le médicament puisse jouer pleinement son rôle, il faut qu'il parvienne à son destinataire final, le malade. Il doit donc être accessible.

Extraits

[...] Fiche récapitulative sept 2003. http://www.wto.org, consulté le 1 septembre 2004 OMS, OMC. Les accord de l'OMC et la santé publique : étude conjointe de l'OMS et du secrétariat de l'OMC. OMS ; 2002 OMC. Déclaration sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique http://www.wto.org/french/thewto_f/minist_f/min01_f/mindecl_trips_f.htm, OMC. Déclaration du président du conseil général http://www.wto.org/french/news_f/news03_f/trips_stat_28aug03_f.htm OMC. Mise en oeuvre du paragraphe 6 de la déclaration de Doha sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique. http://www.wto.org/french/tratop_f/trips_f/implem_para6_f.htm Bonnin O. interview, Annick Hamel : cet accord découragera les importations de médicaments génériques. [...]

[...] http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleArticleCode Velasquez G., Boulet P. Mondialisation et accès aux médicaments : perspectives sur l'accord ADPIC de l'OMC (WHO/DAP/98-9 Révisé). http://www.who.org/medicines/francais/who-dap-98-9fr/who-dap-98-9revfr.pdf Bruneton C., Naboulet J.P., Van Der Heide B. Les échanges de médicaments entre les pays européens et les pays en développement : efficacité des systèmes de régulation, problèmes et perspectives.1ière éd. Paris1996. http://www.remed.org/html/fr_publications.html Velasquez G., Boulet P. Mondialisation et accès aux médicaments : perspectives sur l'accord ADPIC de l'OMC (WHO/DAP/98-9 Révisé). http://www.who.org/medicines/francais/who-dap-98-9fr/who-dap-98-9revfr.pdf OMS. Accès équitable aux médicaments essentiels : cadre d'action collective. [...]

[...] La copie ainsi obtenue est un médicament générique. De nombreux médicaments sont ainsi copiés de par le monde et commercialisés. Ces copies jouent un rôle dans l'accès aux médicaments des PED. b. Les génériques 1. Définition du médicament générique Dans l'article L5121-1 du code de la santé publique français, le médicament générique ou générique se définit comme suit : Sans préjudice des dispositions des articles L. 611-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, est spécialité générique d'une spécialité de référence, celle qui a la même composition qualitative et quantitative en principe actif, la même forme pharmaceutique et dont la bioéquivalence avec la spécialité de référence est démontrée par des études de biodisponibilité appropriées. [...]

[...] Ces prix s'expliquent par plusieurs facteurs. Les fabricants de génériques (génériqueurs) n'ayant pas investi dans la R&D du médicament copié n'ont pas à récupérer les coûts de ainsi que les coûts de lancement et de promotion du médicament auprès des prescripteurs. Par conséquent, ils peuvent proposer des prix nettement inférieurs à celui du médicament breveté. Le générique est généralement vendu en moyenne à des prix correspondant à 20 voire 80% du prix du princeps, dans la plupart des PD. Les médicaments tombés dans le domaine public pouvant être copiés librement le sont par plusieurs génériqueurs. [...]

[...] Avec cette déclaration, les PED remplissant un certain nombre de critères seront autorisés à émettre des LO en vue d'importation. Est désormais légalisé le recours aux importations parallèles, qui permettent d'acheter le produit original là où il est vendu le moins cher. Un certain nombre de ces pays ont donc cherché à réduire le coût de l'antirétroviral, notamment le Brésil, la Thaïlande, l'Inde et l'Afrique du Sud. De même, le coût élevé des récents médicaments contre le sida dits de seconde ligne, c'est-à-dire ceux utilisés lorsque des résistances aux médicaments de première ligne apparaissent, les rend inaccessibles aux pays pauvres qui, pourtant, voient eux aussi apparaître des problèmes de résistance aux premiers traitements Pour cela, ils peuvent utiliser les exceptions prévues pour des motifs de santé publique dans les accords ADPIC de l'OMC : licences obligatoires et importations parallèles, pour la production et la commercialisation de médicaments encore protégés par brevet[21]. [...]