Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) regroupent un ensemble de ressources permettant de manipuler l'information, la convertir, la stocker, la gérer, la transmettre et la retrouver. D'après un sondage mené par l'institut de sondage français TNS-Sofres en 2000 auprès d'entreprises européennes (site Internet TNS-Sofres, expertise Information Technology), les NTIC permettent de faire circuler d'importants stocks d'informations rapidement, à un faible coût, et sans perte de données. Ce nouvel instrument, à l'origine de gains de productivité non négligeables, est cependant parfois difficile à mettre en place au sein des entreprises. Les freins structurels à l'adoption des NTIC s'expliquent tout d'abord par les difficultés que représentent pour l'entreprise l'adaptation de son organisation interne et la modification de ses process et procédures. De plus, l'existence de cadres budgétaires contrôlés ralentit l'introduction de nouvelles technologies. Au delà des freins structurels, il existe, parallèlement à toute forme de changement et de réforme, des freins purement psychologiques : la peur du changement, le manque d'information, de connaissance ou de compétence. La sécurité de l'information et des transactions demeure également un enjeu essentiel, et un frein non négligeable. Enfin, le risque de déshumanisation associé au monde virtuel créé par les NTIC est aussi un frein à prendre en considération.
Le monde des entreprises n'est pas le seul secteur qui s'est retrouvé contraint de s'adapter afin de profiter des avantages que procurent les NTIC. Les administrations et le secteur public dans son ensemble ont également été conduits à évoluer et à les intégrer dans leur organisation. L'administration en ligne (ou "e-gouvernement") constitue même l'une des priorités définies par le plan d'action européen eEurope 2005 (site Internet Europa, analyse catégorielle Société de l'Information). L'e-gouvernement se définit comme l'utilisation des NTIC dans les administrations publiques, associée à des changements au niveau de l'organisation et de nouvelles aptitudes du personnel.
Ce déploiement des NTIC dans l'administration s'est initialement traduit par la mise en place de technologies à des fins internes :
- Des systèmes d'information centralisateurs de données, qui permettent à des agents de plusieurs administrations d'avoir accès à certaines données : le programme d'Application Coordonnée de Comptabilisation, d'Ordonnancement et de Règlement de la Dépense (ACCORD) reliant les ministères, et concernant le système d'information finanièrefinancière de l'Etat ou encore des programmes tels qu'HELIOS, mettant en relation les ministères avec leurs services déconcentrés respectifs ;
- Des Intranet, permettant aux agents d'un service d'avoir accès à des informations, quelque soit le lieu où ils se trouvent, à condition qu'ils disposent d'une connectionconnexion Internet : l'Inspection Générale des Finances du Ministère de l'Economie et des Finances s'est ainsi dotée en 2006 d'un Intranet afin de permettre aux inspecteurs en mission de disposer de bases de données accessibles sur le site Intranet de l'Inspection ;
- Des messageries électroniques permettant aux agents de l'administration de se transmettre des messages électroniques contenant des données et des informations diverses.
Tous ces procédés relèvent de la télétransmission, qui se définit comme étant la transmission de données directes d'un ordinateur à un autre, les deux pouvant appartenir à des sites distants. La télétransmission a permis à l'administration de bénéficier d'externalités positives en interne.
Après cette phase d'adaptation, des réseaux de télétransmission ont été mis en place à des fins externes afin d'améliorer le service rendu aux usagers et pour leur rendre certains services plus accessibles. En effet, pour respecter l'égalité d'accès des citoyens aux services publics sur tout le territoire français, l'administration a développé, pour certaines de ses activités de services, des réseaux de télétransmission.
La télétransmission constitue aujourd'hui un levier essentiel pour fournir des services publics plus efficaces et de meilleure qualité, pour réduire les délais d'attente des usagers, et pour améliorer la transparence et la responsabilité des services. A titre d'exemple, le programme « pour vous faciliter l'impôt » mis en place par l'ensemble des administrations fiscales françaises en 2004 a pour objectif d'améliorer le service rendu par l'administration aux citoyens en matière d'impôts, en simplifiant ses démarches administratives. Malgré certaines résistances exprimées, et la transformation de l'organisation interne des services, ce mouvement est en marche. Ainsi, à l'heure actuelle, l'administration dans son ensemble déploie des réseaux de télétransmission au service des citoyens.
Dans un contexte de rationalisation des coûts des services rendus par l'administration aux citoyens, et de fermeture de certains services de proximité financièrement très coûteux pour l'Etat, la mise en place de réseaux de télétransmission semble être un nouveau mode de proximité qui présente l'avantage d'être moins onéreux. Cependant, il est légitime de s'interroger sur la qualité offerte par ces nouvelles prestations de services par télétransmission. Afin de répondre à cette interrogation, nous analyserons un cas particulier dans le domaine de la santé : le déploiement d'un réseau de télémédecine dans le cadre du centre hospitalier Jules Niel de Valréas. Ce cas nous servira de support avant d'étudier les limites et les conditions de sa généralisation.
[...] La station portable de télémédecine utilise les potentialités des nouveaux services de télécommunication offerts par les systèmes spatiaux. Après quatre ans d'existence, le dispositif de télémédecine en Guyane a été jugé, par ses utilisateurs, utile sur le plan médical et fiable sur le plan technique (entre 97% et 100% selon les instruments). La confidentialité des données est garantie à 99% par le réseau mis en place et validé par la Commission nationale Informatique et libertés (CNIL) En second lieu, l'expérience du Cantal, en téléradiologie, est également probante. [...]
[...] Dans certains domaines, il est indispensable de transiter par la fonction support des NTIC. En revanche, dans d'autres, une telle installation n'est pas utile. Cette réflexion doit être engagée pour véritablement asseoir la légitimité des NTIC. Les NTIC doivent enfin réunir l'adhésion des acteurs de la vie française, c'est-à-dire les pouvoirs publics, les services administratifs et l'opinion publique. Les pouvoirs publics ont inscrit cette politique à l'agenda, comme on l'a vu, c'est une preuve de la prise de conscience de cette question. [...]
[...] Le réseau de télétransmission ACTES est un réseau construit entre les collectivités locales et l'administration centrale La direction générale des collectivités locales du Ministère de l‘Intérieur a développé un réseau de télétransmission avec les collectivités locales en vue d'améliorer la circulation des informations. L'administration électronique au service des collectivités locales, note de février 2005 de la direction générale des collectivités locales, explique le système de télétransmission mis en place entre l'administration centrale (la DGCL) et les collectivités locales. Cette note concerne particulièrement un projet d‘échange de données dématérialisées : ACTES. [...]
[...] Cela permettrait d'accélérer le processus d'intégration de la télémédecine comme un aspect de la médecine à part entière, surtout s'il est fait par voie d'ordonnances. A l'heure actuelle, on peut donc déplorer l'absence de tout texte législatif ou réglementaire et de toute jurisprudence, ce qui ne va pas sans poser la question de la sécurité juridique protégeant les patients et les médecins Les difficultés organisationnelles L'implication des professionnels de santé et leur adhésion sont nécessaires à la mise en place d'un tel dispositif. [...]
[...] La télétransmission des données dans le secteur public prend des formes diverses, en adéquation avec les objectifs poursuivis par l'application de cette technique innovante. L'application de cette nouvelle technique ne s'est pas faire sans heurts. En effet, la mise en place de la télétransmission a été confrontée, dans sa mise en œuvre, à certains obstacles techniques et organisationnels. Cette technique innovante, qui poursuit des objectifs de qualité de service rendu et d'égal traitement sur le territoire, semble en principe rapprocher l'usager de l'administration. [...]
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