Les médecins libéraux: formation, profession, rôle social et économique

Résumé du document

A la fin de ses études médicales, lorsque le médecin est diplômé, deux cas de figures s'offrent à lui :
- soit il peut choisir d'exercer sa profession dans un organisme public
- soit il peut décider de s'installer à son compte, c'est à dire d'exercer sa profession de manière libérale.

Il existe deux grands types de professions libérales :
- les professions libérales « non réglementées » : il s'agit des personnes qui pratiquent, en toute indépendance, une science ou un art et dont l'activité intellectuelle joue le principal rôle.
- les professions libérales « réglementées » qui sont classées dans le domaine libéral par la loi. Certaines sont organisées en ordre professionnel : architectes, avocats, infirmiers, médecins, vétérinaires. D'autres font l'objet d'un statut particulier : il s'agit par exemple des professions paramédicales. Les dernières sont regroupées sous le terme d'officiers publics ou d'officiers ministériels tels que les notaires, les huissiers de justice.
Les membres des professions libérales réglementées doivent respecter des règles déontologiques strictes et sont soumises au contrôle de leurs instances professionnelles (ordre, chambre, syndicat). Leur titre est protégé par la loi.
La profession médicale est donc réglementée et subordonné à certaines conditions. L'article L.4111-1 du code de la santé publique (CSP) établit que nul ne peut exercer la profession de médecin s'il ne répond pas à des exigences de diplôme, de nationalité et d'inscription au tableau de l'ordre des médecins.
De plus, l'exercice de la médecine en France est également subordonnée à l'inscription au tableau d'un conseil départemental de l'ordre des médecins.
L'inscription au tableau de l'ordre des médecins est une décision administrative ( et donc susceptible de recours) soumise au respect préalable des conditions de moralité, d'indépendance (article R.4125-7 du CSP), de vérification de l'aptitude physique et morale (article R.4124-3 du CSP), et d'une connaissance suffisante de la langue française (article L.4112-2 du CSP).
Un Ordre professionnel désigne l'ensemble des membres d'une profession qui sont constituées en personne morale de droit public par une loi qui définit sa fonction publique et par un décret d'application pris en Conseil d'État qui lui donne son statut. Il a pour fonction de faire appliquer et de faire évoluer leur code de déontologie réglementé par le code de la santé publique.
Le code de déontologie régit le mode d'exercice du corps médical français. Il est établi par le Conseil National de l'Ordre des Médecins et est intégré au Code de la santé publique.
Un médecin est une personne ayant un diplôme de docteur en médecine. Il est un professionnel de la santé qui exerce la médecine en se chargeant de guérir et soigner les maladies, pathologies, et blessures de ses patients.
En 1927 la profession médicale vote la Charte Médicale qui énonce les quatre principes fondateurs de la médecine libérale :
Liberté de choix du lieu d'installation du médecin : elle est actuellement préservée puisqu'elle n'est limitée que par des considérations d'ordre déontologique. Toutefois il est envisagé de mettre en place des mesures incitatives et/ou dissuasives afin de lutter contre les disparités démographiques selon les régions.
Liberté de choix par le malade de son médecin : Depuis l'instauration du médecin référent en 1997 cette liberté est controversée.
Liberté de prescription du médecin : elle est remise en cause par les références médicales opposables (RMO): Ce sont des recommandations de bonnes pratiques médicales concernant une pathologie. Elles ont été crées dans le but d'éviter les prescriptions abusives.
Liberté de fixation des honoraires : par entente directe entre le médecin et son patient, essentiellement caractérisée par le “ paiement de l'acte “ sans intervention de “ tiers payant “: elle est de longue date remise en cause par la mise en place des dispositifs conventionnels.
L'exercice de la médecine est donc profondément conditionné par la position du médecin au regard de la Sécurité Sociale.
Avec les évolutions récentes, la médecine tend vers une profession de plus en plus encadrée dans son exercice.

Extraits

[...] Certaines universités font commencer les stages hospitaliers en 3e année, le stage clinique de 2e année est alors plus développé. Cette année est particulièrement propice aux échanges Erasmus : un grand nombre d'étudiants partent actuellement pour une année entière à l'étranger L'externat (4e à 6e année) Les trois années suivantes constituent l'externat. Les textes officiels parlent d'étudiants hospitaliers, car les étudiants sont rémunérés par le groupe hospitalier auquel l'université est rattachée (ils sont salariés sous contrat à durée déterminée, rattachés à une caisse de sécurité sociale non étudiante, et cotisent pour la retraite). [...]

[...] C'est une obligation pour les médecins exerçant à titre libéral, les médecins salariés et les médecins hospitaliers. Les médecins libéraux sont soumis à de plus en plus d'obligations. Leur contexte professionnel devient morose. Ils répondent de plus en plus difficilement à la demande de soins en raison de la diminution de leur nombre : - les jeunes médecins se détournent des zones à démographie sanitaire fragile, - confrontés à une demande de plus en plus importante, les médecins qui restent doivent faire face à une charge de travail qui devient insupportable. [...]

[...] Pour ce faire, la formation décline des objectifs spécifiques: - maintenir et actualiser les connaissances - entretenir les aptitudes et en acquérir de nouvelles - maitriser et adapter les attitudes Tous les médecins en activité, quel que soit leur mode d'exercice ou leur métier, sont soumis à l'obligation de FMC. Le fonctionnement Pour satisfaire à leur obligation de FMC, ils doivent cumuler 250 crédits sur une période de cinq ans dont 150 crédits dans au moins deux des catégories 1 à et 100 crédits dans la catégorie 4. - Catégorie 1 : formations présentielles Cette catégorie regroupe les formations auxquelles le praticien assiste personnellement. Ces formations sont organisées obligatoirement par des organismes agréés. [...]

[...] Le médecin est aussi solidaire de ses confrères et doit s'abstenir de tout acte de nature à déconsidérer leur profession ( art La probité est un principe ancien qui a accompagné le développement de l'humanité. Le médecin ne peut offrir au patient que des services légitimes, il ne peut le faire bénéficier d'avantages illégitimes au prix de fausses déclarations, réprimées pour tous par le Code pénal ( art. 441-8 ) et aussi prohibées, pour les médecins, par le présent code. Les relations professionnelles de médecin à patient se distinguent des relations de personne à personne soumises aux règles générales. [...]

[...] Il existe des exceptions au secret médical en France. Notamment concernant les dénonciations de crimes comme le viol (avec l'accord cependant de la victime si elle est majeure), les agressions sexuelles et les mauvais traitements sur des personnes vulnérables (enfants et personnes âgées ou handicapées). Certaines informations échappent au secret médical notamment les accidents du travail et maladies professionnelles quant à leur déclaration aux caisses de sécurité sociale, le décès, les naissances, certaines maladies infectieuses à déclaration obligatoire (peste, choléra . [...]