Injonction thérapeutique et toxicomanie

Résumé du document

La politique française en matière de drogue repose sur la loi n°70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et l'usage illicite des substances vénéneuses.

Cette loi comporte des mesures d'ordre sanitaire, répressif et préventif. Elle poursuit un double objectif :

- D'une part, la répression de l'usage et du trafic de drogues,
- D'autre part, l'offre d'une série de soins.

L'aspect soins de la législation ressort de l'intégration de celle-ci au Code de la Santé Publique.

Quant à l'aspect répressif de la loi, il est attesté par le fait que toute infraction à la législation sur les stupéfiants est considérée comme un délit.

Selon la loi, l'usager de drogues est donc un délinquant. Toutefois, si tout usage de drogue est punissable aux termes de la loi, celle-ci offre la possibilité d'échapper aux poursuites judiciaires en suivant un traitement (...)

Extraits

[...] ( La répression du trafic et de la publicité en faveur de la consommation. Il s'agit par cette législation de mettre un frein à l'usage croissant de stupéfiants. Dans son ouvrage sur la genèse de la loi de 1970, BERNARD DE CÉLIS (1996), rapporte deux autres raisons : ( L'application de nouveaux produits : cannabis, LSD dont les usagers connaissent mal les effets et avec lesquels les médecins n'étaient pas familiarisés. - 10 - ( Le phénomène de l'usage de drogue qui s'étendait, et concernait surtout les jeunes. [...]

[...] ( La loi de 1970 est en contradiction avec l'article 1-5e de la Déclaration des Droits de l'Homme du 26/08/1789 : La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas Or le simple usage de drogue (cannabis) ne génère pas d'actions nuisibles à la société. - 16 - ( La loi de 1970 éloignerait le toxicomane de l'accès aux soins par son action répressive. [...]

[...] Cette relance de l'injonction thérapeutique demeure cependant critiquée, le choix d'une dépénalisation de l'usage étant préféré par beaucoup. Le maintien en l'état de la loi de 1970 (inégalement appliquée selon les départements) est aujourd'hui dénoncé de toutes parts, que ce soit par les politiques ou les acteurs de terrain. Pourtant, dans un objectif de réduction des récidives, le traitement des toxicomanes judiciarisés apparaît comme une solution plus efficace que l'incarcération. Mais plusieurs difficultés surgissent dans son application en raison notamment de la différence de culture des milieux impliqués. [...]

[...] Dans le paragraphe suivant, l'injonction thérapeutique fera l'objet d'une analyse plus détaillée : qu'implique ce traitement et qu'elle est la fréquence de son application ? L'étude se terminera par une réflexion sur cette combinaison de soins et de répression, illustrée par un cas clinique commenté : l'histoire de Julien. - 2 - I LÉGISLATION CONCERNANT LA TOXICOMANIE La politique française en matière de drogue repose sur la loi n°70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et l'usage illicite des substances vénéneuses. [...]

[...] Aux termes de la loi, tout usage de drogue est un délit, mais un usager de drogue peut échapper aux poursuites en se prêtant à un traitement : c'est l'injonction thérapeutique. L'application de cette mesure exige une coopération entre les autorités judiciaires et sanitaires. Un bilan réalisé en 1987 permet de conclure à un échec de cette liaison malgré quelques réussites locales. Dans les années suivantes, la mesure d'injonction thérapeutique sera de plus en plus utilisée comme moyen de premier recours aux soins, la majorité des toxicomanes ne bénéficiant pas de protection sociale. [...]