Demande d'un dossier médical par son titulaire auprès d'un hôpital

Thèmes abordés

Lettre type, demande de transmission, transmission du dossier médical, dossier médical opératoire, code de la santé publique

Résumé du document

Madame ou Monsieur,

J'ai subi dans votre établissement, en date de 20 mars 1998, une opération à cœur ouvert avec double pontage, sous anesthésie générale. Le docteur Alain Mignon, alors en charge du service de chirurgie du CHU de Sapasse, a supervisé l'opération menée par son interne, Jean-Luc Mignon.

Extraits

[...] Le docteur Alain Mignon, alors en charge du service de chirurgie du CHU de Sapasse, a supervisé l'opération menée par son interne, Jean-Luc Mignon. Je vous prie de bien vouloir m'adresser sous deux mois au maximum le dossier complet, à l'adresse sus-mentionnée. Je vous prie de ne pas omettre les compte-rendus de consultation, les compte-rendus d'examens et les conclusions post-opératoires . Je me prévaux de l'article L.1111-7 du code de la santé publique pour compter sur votre diligence. Merci de prendre en compte le fait que j'attends des copies certifiées conformes dudit dossier. Veuillez recevoir, madame ou monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [...]