Le pouvoir médical

Résumé du document

Le pouvoir médical, fiche explicative de 2 pages



Le pouvoir se définit comme la capacité d'emmener une personne individuellement ou collectivement à une situation donnée. Sa volonté devient la volonté de la personne qui agit. Cette notion de pouvoir a une véritable existence juridique. Elle s'oppose aux droits subjectifs, mais se distingue de la théorie générale du droit. Ainsi, le pouvoir se caractérise par le fait qu'il est confié à un titulaire, mais pour un intérêt distinct du sien. Cela se remarque en droit administratif, dans la relation administration-administré par exemple.

Extraits

[...] Cette dernière consolide les droits subjectifs et naturels du malade. Elle consacre le principe de transparence et d'autonomie, et met ainsi fin au protectionnisme médical. Le patient devient le protecteur de sa santé. Le médecin doit tenir compte des conceptions physiques et psychiques du patient. Le médecin doit évaluer son patient, et ce dernier retrouve une place centrale dans la relation médicale. Le médecin garde quand même un pouvoir d'influence par le biais d'une mise en confiance de son patient. [...]

[...] Le médecin décide pour son patient. D'ailleurs, le code de déontologie use des termes décide pour Il y a des dispositions dans le code déontologie marquant les pouvoirs du médecin et de l'influence de ses décisions sur les patients (les articles et 39 du code de déontologie de 1955). Le médecin décide à la place du patient des actes médicaux nécessaires, ce dernier renonce ainsi à son libre arbitre. Certains auteurs affirment que le patient donne son consentement au contrat médical, mais perd par la suite son libre arbitre pour ce qui est des actes médicaux. [...]

[...] Ce dernier pouvoir est limité à l'intérêt de la personne. Traditionnellement, on parlait de paternalisme médical le médecin avait un pouvoir certain sur son patient. Quand on parle de paternalisme médical, on pense à la figure paternelle pater Cela consiste à traiter autrui suivant son propre intérêt. Il y a trois éléments qui caractérisent l'attitude paternaliste. Nous avons l'intention d'éloigner certains maux, l'action possible contre les préférences et le désir de la personne, et la possibilité d'une interprétation de l'autonomie du patient. [...]

[...] On a une volonté de canaliser l'attitude de l'activité médicale. En outre, de nouvelles réformes vont être adoptées en 1979 et 1995 pour rationnaliser encore plus le pouvoir du médecin. Le code de déontologie use de termes et d'expression plus conciliateurs et écarte sur certains points le pouvoir de décider pour précédemment (Voir les articles du code de déontologie de 1979). Le code de déontologie de 1995 va mettre en évidence l'expression de la volonté du patient. Certains actes médicaux vont nécessiter le consentement du patient. [...]

[...] Cette notion de pouvoir a une véritable existence juridique. Elle s'oppose aux droits subjectifs, mais se distingue de la théorie générale du droit. Ainsi, le pouvoir se caractérise par le fait qu'il est confié à un titulaire, mais pour un intérêt distinct du sien. Cela se remarque en droit administratif, dans la relation administration-administré par exemple. Nous pouvons apercevoir cette notion de pouvoir en droit privé. Le pouvoir est une prérogative finalisée, c'est-à-dire qu'une personne exerce une activité sans en être le bénéficiaire direct ou exclusif. [...]