Fiche de révision - Les institutions sanitaires et sociales

Thèmes abordés

Établissements sanitaires, institutions sanitaires, santé, prévention, diagnostic, aide et soins, traitement, réadaptation, transport, hébergement, encadrement, rétablissement, système de veille sanitaire

Résumé du document

Au sens de la loi, les buts des établissements et institutions sanitaires et sociales publics ou privés sont :
-Pour la santé (promotion, amélioration, conservation, rétablissement)
-Pour les patients et les usagers (prévention, diagnostic, aide et soins, traitement, réadaptation, transport, hébergement, encadrement)

Extraits

[...] de la Jeunesse, Sports et vie associative) = DRJSCS Sauf en Ile de France et dép. d'Outremer. L'ARS (Agence Régionale de Santé) : Etablissement public de l'Etat sous tutelle des ministères de Santé, des Pers. âgées, des Pers. handi. et de l'Assurance maladie. Créée pour : (Adapter les politiques de santé aux besoins des territoires. (Simplifier le système de santé. (Mettre en place de nouveaux outils (améliorer l'efficacité). Missions de l'ARS : mettre en œuvre au plan rég. les politiques de santé publique définies au plan national. [...]

[...] * Réforme de la Commission méd. d'établissement et du Comité technique. * Loi HPST (Hôpital Patient Santé Territoire) du 21/07/2009 : - renforce cette gouvernance - donne aux chefs d'établis. + de responsabilités et de nouveaux outils de gest° - possibilité de faire appel aux établis. privés si insuffisance de l'offre de soins Le directeur assisté de : * Directoire = 7 membres (représentants du personnel méd. + représentant de la commune) ( mission limitée à l'approbat° des projets d'établis. [...]

[...] III) Le système de veille sanitaire Notion de veille sanit. : consiste à observer tt évènement pouvant représenter un risque pour la santé. Notion de sécurité sanit. : vise à éviter tt risque pour la santé (dispositif de contrôle) notions complémentaires : concernent la surveillance a priori et a postériori (après) . Lois du 01/07/98 et du 09/05/2001 ? (pages 9/10 ) 1-Missions : - observation, analyse et alerte des pouvoirs publics dans un domaine particuliers - fonct° d'expertise scientifique indépendante politiquement et économiquement. [...]

[...] 4-Au plan national : L'administration des Affaires sociales : Gestion assurée par un ou plusieurs ministères et des services locaux. Déc Révision Générale des Pol. Publiques (RGPP) : ( améliorer l'efficacité, la lisibilité des pol. de cohésion soc. pour les pop. les + fragiles. 25/01/ créat° de la Direct° Générale de la Cohésion Soc. : ( concevoir, piloter et évaluer les pol. publiques de solidarité, de dév. soc. et de promot° de l'égalité des chances. L'administration des Affaires sanitaires : L'Etat garant de l'intérêt public et de l'améliorat° de l'état sanit. de la pop. [...]

[...] de par ses pouvoirs de police) : - compétent en matière d'hygiène (surveillance des eaux, salubrité des logements) ; à ce titre il dispose d'un Service Communal d'Hygiène et de Sécurité (SCHS), - président du C.A de l'hôpital communal - commune : gestion des services médicaux ou médico-sociaux relevant de l'Etat ou du dép. (vaccination, dispensaires) - prise d'une mesure d'hospitalisat° d'office en hôpital psy. sur demande au préfet. (lois de décentralisation : élargissement des compétences des communes : * à l'élaboration des plans et schémas établis par les régions et dép. * à l'exercice des compétences dans le domaine sanit. [...]