Cas clinique d'éthique - Patient trisomique refusant des soins

Thèmes abordés

Responsabilité, éthique, législation, déontologie, cas clinique d'éthique, patient trisomique, refus de soins, trisomie 21, pathologies, ponctions lombaires, anesthésie générale, principes juridiques, consentement, autonomie, CSP Code de la Santé Publique, déficience mentale, souveraineté, pronostic vital, bienfaisance

Résumé du document

Ce document propose une analyse de cas clinique d'éthique sur un patient trisomique refusant une partie de ses soins.
En France, on compte 50 000 personnes atteintes de trisomie 21. C'est une anomalie congénitale non héréditaire dont le handicap est très variable, mais ils sont principalement sujets à une déficience intellectuelle légère à modérée, des troubles de croissance, une insuffisance de tonicité musculaire et des ligaments hyperlaxes. Ils auront besoin d'un suivi particulier et adapté pour prévenir certaines pathologies, tout au long de leur vie.

Extraits

[...] Peut-on considérer que le patient n'est pas en possession de tous ses moyens par sa maladie congénitale ? Lors de conflits entre les différents principes, il faut déterminer celle qui est prioritaire, selon Beauchamp et Childress. Le refus du soin qui met en danger sa vie sous quelques semaines ou quelques mois peut conduire à considérer comme prioritaire le principe de souveraineté sur les principes de consentement et d'autonomie. Le principe de souveraineté est le respect de la vie qui se résume dans l'adage « est autonome celui qui est souverain. [...]

[...] L'équipe médicale tente donc de faire la ponction lombaire en vain. Le patient est catégorique et ne se laisse pas faire, il est impossible de procéder aux soins considérés comme indispensables, en se basant sur l'hypothèse d'urgence, de sauvegarde de la vie et d'un patient non éclairé, sans que cela soit de l'acharnement thérapeutique, de guérir une personne jeune en bonne santé en dehors de la trisomie qui peut obscurcir son jugement et de la pathologie actuelle. Mais dans le cadre de cette hypothèse, le médecin ne peut procéder aux ponctions dues à l'agitation du patient lors de la précédente tentative. [...]

[...] Les principes juridiques Deux principes juridiques ressortent de cette situation. Principe du consentement lié au principe de l'autonomie, de la liberté individuelle et de l'information Le principe de consentement relève aussi du principe de liberté individuelle, d'autonomie et d'information. Le patient doit pouvoir exprimer sa liberté, son choix d'accepter ou non en ayant à disposition les informations nécessaires à la prise de décision éclairée. Le consentement de la personne soignée doit être recherché dans tous les cas. Article R 4127-36 et Article L1111-4 du Code de la Santé Publique (CSP). [...]

[...] Quand est-il du consentement dans ces deux cas de figure ? Les obligations du médecin à l'égard du patient lorsque celui-ci est un mineur ou un majeur protégé sont définies à l'article R. 4127-42 [HYPERLINK: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006912905&dateTexte=&categorieLien=cid]. Si l'état du patient le permet, il peut participer à la prise de décision, en connaissance de toutes les informations nécessaires, mais le médecin doit juridiquement recueillir le consentement du tuteur. Cependant, le médecin peut passer outre l'avis du tuteur en cas d'urgence. Après un avis éventuel d'un confrère et toujours dans le souci de porter assistance à la personne en péril. [...]

[...] Le médecin se tourne dans cette situation vers la mère et tutrice qui souhaite laisser le choix à son fils. Le représentant légal décide de laisser la décision au patient qui est dans un état non éclairé, le médecin peut-il contourner l'avis du représentant pour mise en danger du majeur sous tutelle ? L'équipe médicale doit faire le meilleur choix dans le souci du bien être du patient en évaluant le ratio bénéfices/risques d'entreprendre une anesthésie générale ou non pour faire les ponctions lombaires nécessaires à la survie du patient. [...]