Les réseaux de santé - publié le 10/01/2011

Résumé du document

Les premiers réseaux ville-hôpital ont vu le jour dans les années 80. Ils sont d'abord issus d'une approche contestataire du modèle biomédical, en raison des réorganisations qu'à subit l'hôpital. Autrefois lieu de culte et d'hébergement (hôtels dieu, il accueillait les pauvres par pure charité chrétienne. A partir du XVIII ème siècle, il se destinait à recevoir les malades, vieillards et marginaux ne se contentant plus d'héberger les visiteurs. C'est aussi la première fois où les autorités politiques s'investissent dans le fonctionnement de ces établissements. Sous l'impulsion des découvertes scientifiques, la clinique fit-elle même son apparition. Puis au fur et à mesure, au gré des autorités, il devient lieu d'enfermement puis lieu d'épanouissement avec la réforme catholique. Il aura fallu attendre le siècle des lumières pour que la recherche et l'enseignement fassent partie intégrante de l'hôpital. C'est durant cette période que l'idée de service public fait sa petite révolution. Au XIXème siècle, l'hôpital « pavillon » comme le décrit Michel Cabal en référence à son architecture, s'enrichit de spécialités. La religion y a toujours son mot à dire, mais plus pour très longtemps. Au XX ème siècle, l'hôpital « bloc » accentue sa spécialisation et fait table rase de son passé entremêlé à la chrétienté. L'Etat Providence marque un tournant par son interventionnisme sans précédent. La couverture sociale propulse l'hôpital dans une nouvelle ère, et prend toute sa dimension de service public. Les hôpitaux qui jusqu'ici, étaient des lieux d'assistance, se sont mis à sélectionner leurs malades :
« La vocation médicale de l'hôpital s'est, en effet, progressivement affirmée au détriment de la fonction d'hébergement des indigents qu'il avait à l'origine ».

Afin de devenir des activités de pointe, ils se déchargent des malades dont l'état de santé ne nécessite pas de soins de haute technicité. Certaines activités sont ainsi externalisées. La pression s'exerçant sur les hôpitaux les conduit aussi à diminuer les durées de séjour mais certains malades ne sont pas en état de retourner, sans assistance, à leur domicile.

Extraits

[...] Les réseaux de santé SOMMAIRE : 1. Les réseaux de santé Historique des réseaux Cadre réglementaire Les réseaux de santé Historique Nouveaux dispositifs de la santé, les réseaux ont pour ambition de : mobiliser les acteurs potentiels, de pallier les cloisonnements institutionnels et d'inventer les modalités d'intervention plus souples Pour la CNR (Coordination Natonale des Réseaux), leur objectif est d'accompagner globalement et de façon cohérente des personnes, en vue de l'amélioration de leur santé, réalisé par les différents intervenants médico-psychosociaux et les bénévoles. [...]

[...] Il est géré paritairement par les Unions Régionales des Caisses d'Assurance Maladie (URCAM). La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2002[14] met en place une Dotation nationale dédiée au développement des réseaux (DNDR), au sein de l'Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie[15]. Chaque année, un décret du ministère de la santé répartit l'enveloppe de la DNDR entre les différentes régions. Les financements sont ensuite alloués aux réseaux conjointement par le Directeur de l'Agence régionale d'Hospitalisation (ARH) et par le directeur de l'URCAM. [...]

[...] La mutualisation des moyens des réseaux qui ouvrent sur un même territoire devient une condition préalable à tout financement. L'évaluation s'impose et devient une condition de financement. Les réseaux de santé doivent prouver leur efficacité et leur efficience. Le décret d'application du 15 mai 2007[24] a prévu son entrée en vigueur au 1er juillet 2007. La gestion du FIQCS est confiée à l'échelon national au Comité National de Gestion regroupant la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS), l'URCAM et le bureau du Conseil national de la qualité et de la coordination. [...]

[...] L'URCAM est un regroupement des CPAM et des CRAM. Quant à l'ARHIF, elle est faîte des DDDASS d'Ile de France, de la DRASS, des CPAM et des CRAM. La DDASS reçoit ses ordres, du directeur de l'ARHIF. Donc hiérarchiquement, ça vaut, mais pour prendre les décisions, le directeur de l'ARHIF doit réunir l'ensemble des directeurs des DDDASS et leur soumettre l'autorisation et il a une délégation d'autorisation courante qui fait qu'au début, on est dans un bordel ambiant. Tous le monde s'en fout et réciproquement. [...]

[...] Le GCSMS est doté de la personnalité morale et poursuit un but non lucratif. Il est de droit public lorsqu'il est exclusivement composé de personnes morales de droit public. Il est de droit privé lorsqu'il ne comporte que des membres de droit privé. Dans les autres cas, le GCSMS pourra choisir sa nature juridique. MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES. Décret n°2002-1298 du 25 octobre 2002 relatif au financement des réseaux et portant application des articles L. [...]