Le clonage : thérapeutique ou reproductif, lequel tolérer ?

Résumé du document

Le 23 février 1997, l'Institut Roslin d'Edimbourg annonçait la naissance d'un clone de brebis adulte. Cette nouvelle a soulevé un grand intérêt scientifique et beaucoup d'interrogations éthiques. Cette expérience faisait suite à la réalisation de clonage d'ovins et de bovins, dès le début des années 80, notamment par l'I.N.R.A. Mais il s'agissait alors de scissions d'embryons ou de transfert de noyaux embryonnaires. La brebis Dolly présente la curiosité d'être le premier clone d'un individu adulte, effectué à partir d'une cellule mammaire, c'est-à-dire une cellule qui n'est plus totipotente. Face au danger de l'extension de ce clonage reproductif à l'espèce humaine, le Président de la République, Jacques Chirac, a souhaité saisir le Comité consultatif national d'éthique, dès le 27 février. Il souhaitait « s'assurer que le dispositif législatif de notre pays (soit) totalement adapté aux nouveaux champs d'application ainsi ouverts » . Il demandait donc au C.C.N.E. de procéder à une analyse complète du droit positif et de proposer, le cas échéant, des adaptations nécessaires pour éviter tout risque d'utilisation de ces techniques de clonage sur l'homme.

Extraits

[...] C'est donc une forme de reproduction monoparentale. Elle est revendiquée par les hommes stériles pour assurer la perpétuation de leur lignage biologique. En effet, la F.I.V. et l'I.C.S.I.[9] ont permis de repousser la limite de l'infertilité masculine mais celle-ci ne peut pas toujours être palliée par une I.A.D. Dans ce cas, la lignée biologique du père n'est pas transmise. Cette rupture de l'héritage biologique se retrouve également lors d'une stérilité féminine qui nécessite un don d'ovule[10]. D'autre part, les enquêtes menées par les psychologues tendent à prouver que le père vit le recours au don de sperme comme une blessure s'ajoutant à celle de l'infertilité. [...]

[...] Il de plus, réaffirmé cette interdiction dans une résolution du 12 mars 1997[28]. La Convention européenne sur les droits de l'homme et la biomédecine, adoptée en novembre 1996, ne contient pas explicitement d'interdiction du clonage mais elle est implicitement comprise dans l'article 13[29]. Cependant, la Convention a été complétée par un protocole, le 12 janvier 1998, qui est à présent le seul instrument juridique international contraignant, du moins pour les dix-sept pays du Conseil de l'Europe qui l'ont signé[30]. Ce protocole se limite à prévoir qu' est interdite toute intervention ayant pour but de créer un être humain génétiquement identique à un autre être humain, vivant ou mort Le rapport explicatif au protocole additionnel explique que le Conseil de l'Europe ne prend pas de position spécifique sur l'admissibilité du clonage des cellules et des tissus à des fins de recherche aboutissant à des applications médicales Le clonage n'est donc pas complètement exclu par les institutions européennes, s'il n'est pas reproductif. [...]

[...] Le texte a été approuvé par 71 voix contre et 43 abstentions. Pour une explication plus détaillée de l'expérience voir KAHN et PAPILLON Copies conformes, le clonage en question, Paris, Nil Éditions pp.103-119. Cette lettre du Président de la République, adressée à Jean-Pierre Changeux, président du C.C.N.E., a été entièrement reproduite dans Le Monde, 1er mars 1997, p HERMITTE Le clonage comme redécouverte du politique Les cahiers du C.C.N.E p JULIENNE L'interdiction du clonage humain est-il toujours d'actualité ? Eurêka, numéro spécial p Nous renvoyons à cet article pour les schémas explicatifs de ces diverses méthodes. [...]

[...] Phénotype : Ensemble des caractères héréditaires qui se manifestent visiblement chez un individu et qui expriment les réactions de son génotype (ensemble des facteurs héréditaires) à l'égard des circonstances particulières de son développement. Par exemple, les veaux clonés n'ont pas les mêmes taches sur le pelage. Ces différences sont induites par des événements aléatoires lors du développement embryonnaire. Voir REVEL ibid, p Outre les réalisations déjà mentionnées, des recherches sont toujours entreprises dans ce sens. Voir O'DY Clonage humain : c'est parti L'Express mars 1999, p Avis op. [...]

[...] Il ne s'agit pas à proprement parler d'un clonage, mais c'est la seule technique pratiquée à l'heure actuelle sur l'être humain. Elle ne peut être décriée que lorsqu'elle est pratiquée volontairement, car il s'agit alors d'une manipulation de l'embryon[6]. Tout dépend donc de la protection que l'on entend accorder au zygote. Le transfert de noyaux embryonnaires a permis la naissance de singes annoncée par une équipe américaine en 1997. Si cette technique permet de cloner des singes elle est peut-être proche d'être appliquée à l'homme. [...]