La bioéthique

Résumé du document

Les progrès scientifiques dans le domaine des sciences de la vie posent de délicates questions éthiques : clonage thérapeutique ou reproductif, recherche sur l'embryon, brevetabilité du vivant et du génome humain… Elles ont fait l'objet en France des lois de bioéthique de 1994 et 2004.
Les progrès scientifiques et médicaux font émerger de nouveaux risques et de nouvelles dérives : eugénisme, discriminations génétiques, offre de services de "mères porteuses", trafics d'organes, cliniques spécialisées dans l'euthanasie, …
Au cours des années 1980, des questions sur les conséquences sociales, culturelles, morales et juridiques, se sont développées dans les pays les plus avancés, à cause de projets scientifiques en matière de procréation et de recherche notamment. Le débat est régulièrement relancé par des annonces surprenantes et aussitôt contestées, de certaines sectes, sur de prétendus clonages humains par exemple.
Les premières lois de bioéthique ont été adoptées en France en 1988 avec la loi Huriet puis en 1994 avec l'adoption de trois lois marquant le poids, de plus en plus important, que la bioéthique prend dans la société. Ces trois lois prévoyaient une révision, qui a finalement abouti avec l'adoption de la loi relative à la bioéthique du 6 août 2004.

Extraits

[...] LA BIOETHIQUE Qu'est ce que la bioéthique ? La bioéthique est l'ensemble des réflexions, recherches et pratiques cherchant à résoudre des questions morales suscitées par l'avancement des sciences et des techniques biomédicales et proposant une limite aux interventions de l'Homme dans le domaine des sciences de la vie. Avec les progrès de la technique et le développement des connaissances en biologie et en médecine, des problèmes éthiques se posent de plus en plus fréquemment sur la nécessité de certains gestes thérapeutiques ou l'opportunité de poursuivre certaines recherches appliquées. [...]

[...] Il porte notamment sur l'interprétation de la frontière entre "découverte" et "invention", qui conditionne la recevabilité des brevets de séquence, sur le format des brevets à établir, sur la légitimité des brevets de gènes au regard du statut non patrimonial du corps humain et de ses éléments, et sur l'application de la notion de patrimoine commun de l'humanité au génome humain. Au-delà des aspects techniques de la discussion, c'est la définition de l'humanité et les menaces de réification que font peser sur elle les biotechnologies qui sont en question. Bibliographie Sites Internet - http://www.doctissimo.fr/html/sante/mag_2003/sem02/mag1219/sa_7304_bioet hique_genetique_loi.htm - http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/bioethique/index.shtml - http://www.coe.int/T/F/Affaires_juridiques/Coop%C3%A9ration_juridique/Bi o%C3%A9thique/ - http://www.philagora.eu/educatif/index.php/Cours_de_philosophie/La_bioet hique Ouvrages - Dominique Lecourt et Axel Kahn : Bioéthique et liberté / P.U.F. - Bioéthique : les questions / Éditorial - Gilbert Hottois : Qu'est-ce que la bioéthique? [...]

[...] Outre le père et la mère du receveur, "peuvent être autorisés à se prêter à un prélèvement d'organe dans l'intérêt thérapeutique direct d'un receveur son conjoint, ses frères ou sœurs, ses fils ou filles, ses grands-parents, ses oncles ou tantes, ses cousins germains et cousines germaines ainsi que le conjoint de son père ou de sa mère", et "toute personne apportant la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans avec le receveur". - Une Agence de la biomédecine est créée. Etablissement public administratif de l'Etat, placé auprès du ministre de la Santé, elle est compétente dans les domaines de la greffe, de la reproduction, de l'embryologie et de la génétique humaine. [...]

[...] Les lois de bioéthique de 1994 recouvraient "à la fois l'affirmation des principes généraux de protection de la personne humaine qui ont été introduits notamment dans le Code civil, les règles d'organisation de secteurs d'activités médicales en plein développement tels que ceux de l'assistance médicale à la procréation ou de greffes ainsi que des dispositions relevant du domaine de la santé publique ou de la protection des personnes se prêtant à des recherches médicales" La loi de bioéthique de 2004 La révision des lois de bioéthique de 1994 est intervenue par la loi 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. Le long parcours de la loi de bioéthique du 6 août 2004 : 29 juillet 1994 : promulgation des deux lois de bioéthique 1994-653 et 1994-654. 20 juin 2001 : dépôt au Parlement du projet de loi relatif à la bioéthique. 22 janvier 2002 : première lecture à l'Assemblée nationale. [...]

[...] Relevant auparavant de la loi du 29 juillet 1994, il est désormais inscrit dans la loi du 6 août 2004. Sa mission est de "donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé". Le Comité consultatif national d'éthique est une autorité indépendante qui se compose du Président, nommé par le Président de la République, du Président d'honneur et de 39 membres : 5 personnalités appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles et désignées par le Président de la République - 19 personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique - 15 personnalités appartenant au secteur de la recherche. [...]