L'accompagnement de la santé du salarié par le médecin du travail et l’impact dans l'entreprise

Résumé du document

En France, tous considèrent que le bien-être psychologique et physique des salariés est un enjeu primordial. En effet, le bon fonctionnement d'une entreprise résulte principalement de la santé des salariés.

Le principal acteur de cette préoccupation est le médecin du travail. Tel que défini dans le Code du travail, le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il consiste à « éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des travailleurs. » (Art L4622-3). Il est le conseiller du chef d'entreprise et des salariés dont il assure la surveillance, et des différentes instances représentatives du personnel, notamment pour l'amélioration des conditions de travail, l'adaptation des postes, l'hygiène, la prévention et l'éducation sanitaire dans le cadre de l'entreprise.

Cette action préventive au bénéfice collectif ou individuel des salariés a pour but de mener ou de proposer des actions de prévention, de correction ou d'amélioration des conditions de travail.

Extraits

[...] L'avis du médecin du travail devra être sollicité une seconde fois en cas de reprise. Cette visite de pré-reprise ne donne pas d'avis d'aptitude, il s'agit plutôt de préparer la reprise du travail. Si le médecin adresse à un salarié qui est encore en arrêt de travail une notification de reprise, et que ce dernier veut la contester : il prendra contact avec le service de santé au travail ou en passe par son entreprise qui s'adressera à la caisse de sécurité sociale. [...]

[...] Du côté de l'entreprise, le médecin du travail doit penser aux possibilités de reclassement éventuelles et aux conséquences financières liées aux différentes solutions envisageables (reclassement, licenciement, préretraite). Ainsi, le constat d'une inaptitude est toujours un problème difficile à traiter pour le médecin du travail. L'avis d'inaptitude : Le médecin du travail est le seul à pouvoir constater l'inaptitude d'un salarié. Ceci relève notamment d'un arrêt de la Cour de cassation du 28 juin 2006 (pourvoi nº04-47672). Sa compétence exclusive doit être respectée même si le salarié a été classé en invalidité par la Sécurité sociale. Comment s'établit un avis d'inaptitude ? [...]

[...] Ces derniers sont tenus de fournir au médecin du travail les moyens d'assurer le respect de l'anonymat des examens. Si l'employeur et le médecin ne sont pas d'accord sur la nature et la fréquence de ces examens, un médecin- inspecteur régional du travail tranchera. La nature et la fréquence de certains examens complémentaires sont fixées par arrêté du ministre du Travail, après l'avis donné par le ministre de la Santé. Si en principe, la détermination de l'aptitude médicale au poste de travail peut généralement être déduite des constatations cliniques, pour des professions soumettant les salariés à des risques spéciaux ou à des contraintes particulières, il peut s'avérer nécessaire d'avoir recours à des examens complémentaires. [...]

[...] Se pose alors une question essentielle : comment pouvons-nous donc faire pour que les salariés se sentent en sécurité dans leur entreprise ? La politique de prévention des risques repose essentiellement sur une action pluridisciplinaire, qui se traduit par une évaluation de ces différentes menaces Cette évaluation a été rendue obligatoire par la loi du 31 décembre 1991, applicable depuis le 31 décembre 1992 et transposant la directive-cadre européenne du 12 juin 1989. Cette loi a introduit dans le code du travail à l'article L 4121-3, deux exigences d'ordre général : - L'établissement d'un document unique ou encore d'un plan de prévention L'employeur va assurer la santé et la sécurité des salariés en mettant notamment en place une évaluation des risques en accord avec les divers acteurs de l'entreprise, le tout étant compilé dans un document unique. [...]

[...] L'initiative de la seconde visite pèse sur l'employeur qui se doit de contacter le médecin du travail si celui-ci n'en a pas pris l'initiative lui-même (Soc mars 2008 pourvoi n°07-40039). Lors de ces examens, le médecin doit prendre en compte, outre l'examen clinique du salarié, la nature du poste et les conditions de travail dans l'entreprise. En cas de danger immédiat pour le salarié ou les tiers, le constat d'inaptitude peut intervenir après la première visite médicale, c'est donc l'exception aux deux examens médicaux obligatoires (art. R. [...]