Le secret médical : acteurs, textes...

Résumé du document

Cours d'Ethique et droit de la santé (PCEM1 en sous-module) traitant du secret médical et tout ce qui l'entoure (acteurs, textes...).

Extraits

[...] Le secret ne s'oppose guère à ce que l'information ne soit donné à la famille, aux proches ou autre personne de confiance si le patient ne s'y est opposé. C'est également un apport d'un soutien direct. Ex: un accident de voie publique grave on peut avertir la famille. L'administration ne peut également accéder au secret médical. Ex: laisser une personne âgée avec un permis de conduire peut être un danger mais le médecin ne peut le révéler à l'administration. V LES LIMITES DU SECRET Le secret peut être absolu ou controversé (exceptions). [...]

[...] Il se doit de lui donner. La loi Kouchner dit que deux professionnels de santé peuvent, sauf opposition de la personne dûment avertie, échanger des informations pour la continuité des soins afin de déterminer la meilleure prise en charge, ce qui est primordial pour le patient. Dans l'hôpital, les informations réputées sont confiées à l'équipe mais tout en gardant le secret médical. Ex: un détenu à la droit au même soin que la population générale et de refuser que son médecin le sache. [...]

[...] III LES RAISONS D'ETRE DU SECRET L'intérêt privée Il est pour le médecin un devoir de protéger les intérêts du patient dans le but professionnel mais aussi pour la discrétion moral. Le médecin est un confident nécessaire. Ex: discrimination à l'embauche, internement d'un maire En effet, personne n'est assuré des conséquences d'une révélation. On ne sait pas ce qu'il peut arriver. L'intérêt publique La relation patient/médecin est basée sur la confiance dans l'intérêt de la nation et de la société. [...]

[...] Les ayants droit peuvent donc connaître les causes du décès afin de défendre la mémoire du défunt et ainsi faire valoir leurs droits sauf si cela est contre la volonté du patient. Il y a cependant des autorisations à révéler le secret professionnel. Article 226-14 (NCP) Article 226-13. Le secret n'est applicable à celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives. C'est le cas pour les viols, sévices sur mineurs Le médecin, avec l'accord de la victime, peut dénoncer les sévices sur le plan psychique ou physique. [...]

[...] Lionel Cardon, assassin dans les années 80 était un ennemi pour l'état. Il s'est rendu chez un médecin, celui-ci ne pouvait donc pas refuser de le soigner. Le contrat médical Un contrat médical se noue entre le praticien et le patient. C'est u n contrat d'obligations réciproques inégales (le médecin en a plus que le patient) et c'est pourquoi le secret médical doit être respecté: un devoir pour le médecin, un droit pour le patient. IV ENVERS QUI ? Il y a 2 types de médecins: traitants et non-traitants. [...]