La protection sociale en France - publié le 24/03/2010

Résumé du document

Le risque social

- Basé sur la conception étroite
- Refuse les risques personnels abusifs non liés à la nature humaine
- Élargi aux contraintes de vie économique
- La protection sociale protège l'individu :
Contre les aléas de la vie
Contre l'évolution naturelle de la vie
- En compensant les effets sur les revenus de l'individu
(...)

Extraits

[...] Quels financements? Quels financeurs? [...]

[...] Droit ou contre partie? La protection sociale: à quel prix? [...]

[...] » Importance croissante: 10% du PIB en du PIB en 1998 La protection sociale: choix de société Quelles aides? Quels bénéficiaires? [...]

[...] financement difficile Prévision fréquemment inexacte Problèmes de déséquilibre financier (et non pas déficit) Origine de la protection sociale très ancienne: Peuplades primitives Civilisation basées sur la solidarité Services rendus réciproques Répartition de certains biens selon les besoins Deux conceptions de la Protection Sociale: Large: Politique économique Politique sécuritaire (armée, police, ) Politique sociale Etroite: Assurer une vie décente à l'individu et à sa famille en cas de risque social Basé sur la conception étroite Refuse les risques personnels abusifs non liés à la nature humaine Élargi aux contraintes de vie économique La protection sociale protège l'individu: Contre les aléas de la vie Contre l'évolution naturelle de la vie En compensant les effets sur les revenus de l'individu Jusqu'au 19ème siècle pas de protection institutionnelle: rôle de l'église 1842 : Angleterre: système de Beveridge Loi de 1850 : société de secours mutuel 1883 : Allemagne: système de Bismarck Loi de 1898 : risque professionnel Loi de 1910 : retraite ouvrière et paysanne Loi de 1930 : assurance sociale obligatoire maladie-maternité-invalidité-vieillesse-décès salariés de l'industrie et du commerce Loi de 1932 : allocation familiale obligatoire 1945: France: plan de sécurité sociale Ordonnance fondatrice de la Sécurité Sociale Travailleurs salariés du commerce et de l'industrie 1946: reconnaissance de l'autonomie de différent groupe sociaux Exploitants agricoles Commerçants, artisans, membres des professions libérales Employeurs Employés des mines Employés de chemins de fer Prestations en nature : remboursement d'une partie des dépense de soins: Consultations chez le médecin Séjours à l'hôpital Achat de médicaments Frais d'analyses biologiques etc Prestation en espèce : compensation d'une prestation revenus Allocation familiale Allocation chômage Indemnité journalière La famille offre assistance, assurance et sécurité Élément fondamental de la protection sociale (transmission du patrimoine, prise en charge des aînés) En perte de vitesse Aides intra familiales favorisées par l'état Parents → enfants : aides alimentaires, quotient familial Entre conjoints : ayant droit, pension décès Enfants → parents : aide alimentaire Aide privée: Volontaire Liée à la capacité des individus Libre choix de l'aide Absence de règles Individuelle  aucun contrôle Collection  associations, origine de l'hôpital Aide publique: l'Etat établit des règles fixes (commissions d'aides): Circonstance Niveau Caractère A caractère supplétif ou supplémentaire Domaines: Aide sociale générale (médicale) Aide sociale à l'enfance (PMI) Constitution d'un capital Épargne pendant la période d'activité Dépense à la cessation d'activité Intérêts et limites individuels Réparation financière lors de la réalisation d'un risque déterminé Versement des primes proportionnelles au risque couvert Caractéristiques: Adhésion volontaire Prime proportionnelle au risque Bénéfice de l'assurance Limitation au champ du risque Concernent 30 millions de personnes Caractéristiques: Adhésion volontaire Population homogène Risque homogène Absence de bénéfices En général limité à une catégorie socio-professionnelle Missions: Principalement: prestations complémentaires à l'Assurance Maladie Mais aussi: invalidité, vieillesse, décès Action sanitaire et sociale Gestions d'établissements: - Centres médicaux - Centres dentaires - Centres d'optique - Centres de vacances Action en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées Caractère obligatoire  cotisations Couvre des risques hétérogènes Population couverte hétérogène Pas de bénéfices Part perçue par les ménages 417,5 milliards d'euros en du compte de la protection sociale 28,5% du PIB: le taux de redistribution sociale France: 2ème position dans l'UE En augmentation de par rapport à 2000 A titre comparatif budget de l'Etat 2002 = 266 milliards Légende du graphique à compléter < number > Les cotisation 66,5% Répartition des cotisations: Patronales: 37,3% Salariés: 16,8% Travailleurs indépendants: Autres (sur prestation, fictives): Système vulnérable en cas de recettes liées au travail Chômage: baisse des recettes liées au travail Augmentation des prestations du risque emploi Augmentation des prestations du risque maladie Augmentation des prestations du risque logement sous conditions de ressources Impôts et taxes affectées: 19,6% Cotisation Sociale Généralisée CSG(71%): Créée en 1991 en faveur du risque famille: Augmentée et élargie en 1993 et 1997 Actuellement: - des revenus du travail - des revenus de remplacements Contribution au remboursement de la dette sociale: Remboursement dettes AM 1993-1996: 247 milliards de Francs Taxes sur le tabac et l'alcool Revenus des capitaux TVA régime des exploitants agricoles Contribution publique et autre: 13,2% Contribution Publique: 11,2% Autre (produits financiers, autres Légende du graphique à compléter < number > Augmentation des cotisations sociales: Déplafonnement des cotisations sociales 1984: pour les assurances maladies 1990: pour les allocations familiales 1991: pour les risques accident du travail Élargissement de l'assiette Cotisation assurance maladie sur la totalité des revenus Diminution des cotisations sociales: Allègement des charges pour favoriser l'emploi Abattement des cotisations sociales Réduction du temps de travail: sur les salaires les plus bas Exonération des cotisations sociales: CES Pertes des recettes compensée par l'Etat. [...]

[...] . Apr_1_BEST LARGES PICS PAYSAGES\N° (11)_Beautiful World.jpg[-- Image: Sous-titre 2 La Protection Sociale, Définition: « La protection par la nation, sous forme diverse des individus incapable d'assurer seul leur vie quotidienne en raison de risques inhérents à la nature humaine. [...]