Pratique et législation médicale

Thèmes abordés

déontologie, législation médicale, éthique, responsabilité médicale, dossier médical

Résumé du document

Aujourd'hui, la profession médicale est régie et réglementée par un code de déontologie ainsi qu'un certains nombres de règles établies par le conseil de l'ordre des Médecins.

L'éthique médicale date de l'après-guerre avec le code de Nuremberg ( 1946-1947 ), en effet, ce code instaure la mise en avant du patient dans la pratique ou l'expérimentation médicale. Le patient doit être consentant, et son bien-être doit l'emporter sur le progrès scientifique.

Extraits

[...] Le patient Cas habituel Il a un accès direct, par le médecin traitant par le biais: Demande orale Doubles des courriers ou CR Si pas possible procédure CSP Par le patient, c'est une demande non motivée, par le médecin ou établissement, pour le dossier ou pour tout le dossier. Il demande soit à le consulter sur place ou à lui envoyer. On peut lui proposé un médecin ou un 1/3 pour qu'il comprenne tout. Il lui sera donné les informations formatisées. Tout cela est gratuit mais les reproductions sont payantes. Cela pourra prendre 2 mois si les informations datent de plus de 5 ans, et quand il demande son dossier, on doit lui répondre 8 jours après la demande. [...]

[...] Elle le fut par le conseil national composé de médecins. Elle est contrôlée par le conseil d'État, elle fut publiée au Journal officiel de la République sous forme de décret, et imposée aux médecins engagés par serment. On note qu'avant 2002, les règles d'exercice étaient contenues dans le code de déontologie, et les règles générales étaient présentes dans le code pénal et le code constitutionnel. Cela était représentatif du devoirs des médecins. Alors qu'après 2002, même si les règles d'exercice sont toujours dans le code de déontologie, les règles générales sont maintenant présentes dans le code de santé publique, en plus du code pénal et du code constitutionnel. [...]

[...] Si le patient ne veut pas que le médecin en parle avec un autre, il n'en a pas le droit de partager. L'autorisation du patient n'exonère pas le médecin de sa responsabilité. les personnes tenues à l'information Au regard la loi de 2002 tout les professionnels a leur niveau d'intervention ( kiné, infirmières, médecins ) sont concernés par le secret. Même chose pour les établissements ( publics et privés ainsi que les établissements de soins ou de prévention. Ils doivent tenir à jour des dossiers, accessibles au patient. la forme de l'information L'information doit être donnée lors d'entretien individuel, c'est obligatoire. [...]

[...] Il en va de soit que en dehors de ce contexte, c'est une divulgation du secret. Hors de la relation thérapeutique Les intérêts supérieurs ordre public et protection citoyenne L'article 226-13 ne s'applique pas dans différents cas: Quand une personne tenue au secret prend connaissance de privations, sévices, atteintes sexuelles ou mutilations sexuelles sur une personne mineur ou vulnérable ( la vulnérabilité doit se voir, l'auteur de l'infraction doit être conscient de la vulnérabilité de la victime il peut informer les autorités judiciaires ( le procureur de la république Cela constitue la 1ere exception du secret professionnel dans le cadre de l'ordre public. [...]

[...] Dans lequel, il est dit que le secret doit être absolument préservé, cela a été repris par l'article R 4127-4 du CD. Au niveau du contenu, il faut les données d'interrogatoire ( identité, la raison pour laquelle il vient les constatations d'examen physique ou psychique, les résultats d'investigations ( radio, scanner, IRM ) tout doit être connu du médecin et donner au patient. Les informations concernant les tiers par le biais du patient doivent être couvert par le secret, idem pour les informations rapportées par des tiers, tout comme les informations tenant à la qualité de médecin . [...]