Le droit de la santé

Résumé du document

Tout ce qui est intégré dans la loi repose sur deux droit fondamentaux : la loi commence en appelant que la personne malade a le droit au respect de sa dignité et un autre droit qui est le droit de la santé : toute personne a le droit a la protection de sa santé.
Donc principe de base, le socle : dignité et droit a sa santé.

Est fondé sur le principe de la dignité, la suspension de peine pour raison médicales. On retrouve le socle de la dignité. (Maurice Papon est la 1ère personne a en bénéficier). Quand la loi s'intéresse aux différents droits des malades et à leurs prérogatives qui leur est accordé il y a une règle c'est que la loi pose tous les principes en matière de droit de la personne malade et donne naissance à des obligations pour les professionnels. Alors qu'avant la loi le médecin doit obtenir le consentement du malade... auj le patient a droit a l'information, doit donner son consentement. Donc la dignité c'est avant tout tourné vers la personne (...)

Extraits

[...] De plus si on reconnait que le fœtus est une personne qu'est ce qui empêcherait d'attaquer une mère qui fait une fausse couche parce qu'elle a eu un comportement a risque ou une maladresse, de dire que c'est la mère qui a commis un homicide sur cette personne. Le futur père est un représentant du fœtus et donc il pourrait demander à la mère de se faire interner car elle fume ou . Et met donc en danger le fœtus. [...]

[...] Véritablement c'est le principe de la dignité de la personne humaine qui est le socle du droit de la santé. Le fait d'invoquer le principe de la dignité humaine pose un pb de définition. Qu'est ce que la dignité humaine Pour les juristes il est impossible de la définir réellement. Des auteurs disent que c'est un principe tentaculaire Principe qui peut aller dans bcp de banche de droit. C'est avant tout une idée qu'on se fait de ce qu'est de respecter la personne humaine. [...]

[...] Elle voulait que son ami l'aide à se suicider en lui injectant un produit. Demande une dérogation à la loi pénale anglaise pour son mari, ce qui lui ait refusé. L'aide au suicide est punissable comment FR. Ils saisissent la CEDH en faisant valoir l'article 2 CEDH qui consacre le droit a la vie qui a un pendant cad le droit de décider de sa propre mort. CEDH a répondu que le droit à la vie ne saurait être interprété comme conférant un droit diamétralement opposé à savoir un droit à mourir. [...]

[...] Si on dit que c'est une personne cela veut dire qu'on lui reconnait la capacité juridique donc le rendre titulaire de droit mais aussi on peu le rendre débiteur d'obligation donc ca peu être une difficulté dc les juriste rejette cette hypothèse majoritairement. Donc il reste une seule solution Si on dit donc que c'est une chose, c'est rejeter aussi par les juristes et le législateur. Donc un régime particulier est mis en place. Toutes ces questions de savoir où met-on le fœtus et l'embryon, une personne ou une chose. Plusieurs affaires de femmes qui ont subi des agressions et perdu ce dernier. Homicide involontaire ? [...]

[...] Ou met-on la limite ? Donc peu être injuste de ne pas reconnaitre le fœtus comme une personne mais si c'était le cas ca irai loin juridiquement. Au niveau européen la CEDH a été sais d'un recours sur ces question : CEDH : elle di que toute personne a un droit a la protection de sa vie mais chaque état est libre de fixer les limites temporelles de cette vie. Donc chaque état membre et législation décide a quel moment commence la vie et que le droit a la vie commence. [...]