L'information du patient et le consentement

Thèmes abordés

Information du patient, consentement du patient, intégrité physique, information du patient, interventions chirurgicales, arrêt Hédreul, responsabilité de l'hôpital, droit à l'information, personne de confiance, article 16-3 du Code civil, articles 34 à 36 du Code civil, loi Kouchner

Résumé du document

Le consentement est un acte du patient qui autorise le médecin à mettre en œuvre une démarche, un diagnostic, des examens complémentaires, un traitement, etc. qu'il a au préalable expliqués au patient. Pour pouvoir faire ça, il faut obtenir l'adhésion, le consentement du patient et pour l'avoir on doit d'abord l'informer de ce que l'on va faire. C'est un principe éthique d'autodétermination, qui s'appuie sur le principe de respect de la personne, car ça permet au patient de faire un choix en connaissance de cause pour autoriser ou non l'application d'un examen sur son propre corps, ce que l'on appelle le respect de l'intégrité physique.

Extraits

[...] La perforation entraine une péritonite. Le patient ayant eu ce pb dit qu'il n'avait pas eu l'info et donc dans ce cas c'est au médecin de prouver qu'il l'avait bien informé. - Ces preuves peuvent être apportées par tout moyen : o 1er moyen : par présomption : un faisceau d'indice qui concourt pour nous apporter la preuve. Ex : une jeune femme chez laquelle on va faire un bilan de stérilité et on va faire une célioscopie, on gonfle le tube avec de l'air et ca peut provoquer une embolie gazeuse si l'air sort. [...]

[...] Il y a un adage qui dit: « l'urgence prime tout ». ▪ 2ème ex : une dame subit une 1ère transfusion alors qu'elle était contre, et demande au tribunal de dire à l'hôpital de ne plus la transfuser. Le tribunal le fait en précisant que les médecins doivent respecter cela sauf en cas d'extrême urgence mettant en jeu la vie de la patiente. [...]

[...] - Il y a 2 types de consentements, implicite ou explicite. o Implicite= le patient accepte directement ce qui lui est proposé, la demande n'est pas verbalisée ni formalisée et le médecin présume du bon vouloir du patient le plus souvent il n'y a pas d'ambiguïté car c'est le patient qui vient demander des soins. Quand c'est une urgence par exemple on est bien obligé de soigner le patient, il n'y a pas d'ambiguïté mais en réalité ce consentement peut cacher différentes attitudes : • 1er, le patient accepte, il coopère. [...]

[...] Il doit pouvoir exercer son jugement et c'est pourquoi il y a le consentement qui doit être éclairé. - Dans la procédure de consentement il y a 3 conditions o 1ère : l'information o 2ème : le caractère volontaire du consentement : il doit être libre de toutes contraintes extérieures, on ne doit pas forcer le patient ou donner des infos pour que le choix pris soit le même que le médecin par exemple. o 3ème l'effet juridique : il faut que le consentement soit pris par une personne capable juridiquement. [...]

[...] - Jusqu'ou faut il aller pour convaincre le patient ? : o les textes sont clairs : il faut essayer de le convaincre mais à un moment donné il faut respecter son choix. o Il y a 2 situations particulières : • Un détenu qui fait grève de la faim ou de la soif. Ils font ca pour faire pression sur l'administration pénitentiaire pour avoir des meilleures conditions de vie ou pour faire pression sur le magistrat instituteur pour avoir une sortie, un aménagement de peine etc. [...]