Éthique - Les expertises en odontologie - Types et déroulements

Thèmes abordés

Éthique, types d'expertises en odontologie, Code de déontologie, PA Préjudice d'agrément, Code pénal, cour de cassation, IP Incidence Professionnelle, médecin-conseil de la sécurité sociale, expertise amiable, assurance, praticien, expertise judiciaire, civile, dent, dentiste, orthodontie

Résumé du document

L'expertise est une "mesure d'instruction confiée à des personnes expérimentées dans un métier, un art, une science, pour aider à résoudre un litige". Il existe cinq types d'expertise : les expertises amiables, les expertises en matière de Sécurité sociale, les expertises judiciaires civiles et pénales et les expertises en identification. Avant toute expertise, lorsque nous avons un problème avec un patient, ou qu'on sent qu'il y aura un problème, ou que le comportement du patient est étrange (intimidation, menaces de porter plainte, etc.), avant de contacter l'assurance, l'idéal est de contacter le conseil de l'ordre de notre département.

Extraits

[...] - Préjudice d'agrément : Nul - Préjudice esthétique permanent (PEP) : Nul - Préjudice sexuel : Nul - Préjudice d'établissement : Nul Il faut toujours proposer les différents devis possibles même si on ne veut pas faire de prothèse amovible, car c'est une perte de chance pour le patient. Dans ce cas de figure, nous sommes à la limite de la mutilation volontaire. La patiente aurait pu poursuivre la praticienne jusqu'au pénal, le Conseil de l'Ordre aurait pu suspendre le droit d'exercer temporaire. Rq : on a le droit de recevoir un patient en attente d'expertise, il faut juste faire un constat complet de l'état antérieur et avoir un dossier béton (détails dent par dent, pano, photos ) III. Quelques chiffres A. [...]

[...] Ceci pourrait correspondre à une fissure radiculaire. Sur le cone-beam réalisé le 15/05/2017, on note la présence d'une lyse osseuse à l'apex de la racine vestibulaire. - 25- Dent dévitalisée, avec présence d'un inlay-core et d'une couronne céramo-métallique. Les limites de la couronne sont juxtagingivales. Présence d'un saignement au niveau du collet mésial. « Gêne » à la palpation et percussion. Point de contact présent entre les deux couronnes. Discussion : Sur la discussion on reprend tous les points de l'obligation de moyen. [...]

[...] Les patients sont de plus en plus procéduriers. B. Sinistralité en France en 2018 (Rapports annuels MACSF) La réclamation amiable est la plus courante. Il y a aussi des procédures civiles et ordinales (par le CO) 1. Prothèses C'est principalement la prothèse fixée Endodontie En endo c'est surtout la fracture d'instrument qu'elle ait créé un problème ou pas. Il est important de prévenir le patient, de l'informer en cas de bris d'instruments Chirurgie Il y a beaucoup de conséquences anesthésies, d'erreur de diag ou la mauvaise dent enlevée, ensuite la lésion du sinus Rq : Attention en ODF pour l'extraction des dents (responsabilité partagée. [...]

[...] L'expertise est contradictoire : toutes les parties doivent avoir les pièces du dossier. Dans le cas où l'expert ne se considère pas apte à juger le litige, il peut demander un avis sapiteur (sans autorisation préalable du juge) : il nomme un collègue pour avoir son avis sur la question. L'expert sapiteur vient le jour de l'expertise. Les conclusions de l'expert ne sont pas irrévocables : si elles ne conviennent pas à l'une ou l'autre des parties, il est possible de faire appel, puis de se pourvoir en Cassation (si l'appel ne convient pas) Expertise pénale Le principe est le même, mais il s'agit d'infractions pénales. [...]

[...] Examen clinique le jour de l'expertise : Examen exobuccal : - Hauteur normale des étages faciaux. - Symétrie faciale normale. - Absence de cicatrices. - Ouverture buccale de 47 mm. - Douleur à la palpation du maxillaire gauche (petite ADP) Examen endobuccal : - Muqueuse/Tartre/Classe molaire 1 - Détails dent par dent/réalisé en fonction de l'examen clinique et radiologique - 24- Dent dévitalisée, avec présence d'un inlay-core et d'une couronne céramo-métallique. Les limites de la couronne sont juxtagingivales. Présence d'un saignement au niveau du collet distal. [...]