Les enjeux de la responsabilité médicale

Thèmes abordés

Enjeux responsabilité médicale, responsabilité pénale, responsabilité administrative, responsabilité disciplinaire, faute et dommage, responsabilité civile, ordre des médecins, responsabilité de l'hôpital, accidents médicaux

Résumé du document

Entre responsables, c'est pouvoir répondre de ses actes, c'est-à-dire pouvoir expliquer pourquoi on a agi de la sorte et même parfois pourquoi on n'a pas agi. Ceci est vrai dans la vie courante, pour les médecins et pour les autres professionnels de santé. Chaque acte que nous faisons engage notre responsabilité ; plus nous sommes diplômés, plus on a de responsabilités. L'externe en a moins que l'interne et l'interne moins que celui qui le supervise. Si un médecin oublie de faire vacciner un enfant pour un vaccin obligatoire et que l'enfant a la maladie en question, évidemment on va rechercher la responsabilité du médecin.

Extraits

[...] o Ex 2 : un H chute et se fracture la jambe, il est hospitalisé, on l'opère ça se passe bien et dans les 48h qui suivent il va être très agité → c'est ce que l'on voit chez les alcooliques chroniques (delirium tremens) : le patient a été mis tout au fond du couloir pour qu'on ne l'entende pas. C'est bien pour le confort des autres mais ça ne règle pas le pb et il est mort car défaut de surveillance : quelqu'un qui est gênant pour l'entourage il faut le garder à proximité pour le prendre en charge → responsabilité de l'hôpital - Le matériel défectueux : on se rend compte que le ventilateur pour réanimer les gens est en panne et quelqu'un meurt → c'est une faute, responsabilité fautive - La diligence c'est à dire la rapidité avec laquelle on va répondre : l'infirmière appelle l'interne de garde pcq elle a un pb, l'interne de garde doit se déplacer tout de suite mais pour être appelé, encore faut-il que son tel ou son bip fonctionne : quand on prend une garde on se fait appeler par le standard pour vérifier qu'il fonctionne → si il y a un délai à cause du défaut de matériel c'est la responsabilité de l'hôpital qui est engagée - Le personnel doit être qualifié : s'il manque du personnel et qu'il y a un pb à cause de ça c'est encore une fois la responsabilité de l'hôpital qui va être engagée Faute liée à l'acte médical : - Seul le caractère imprévisible peut retirer la faute - Dans certains situations, la jurisprudence a des solutions particulières pcq le dommage était là, et il est important quelque fois et la faute on avait bien du mal à la prouver. [...]

[...] Au moment où le traumatisme arrive c'est une hypothèse donc ce n'est pas indemnisable mais si le patient a vrmt la maladie alors ce n'est plus hypothétique donc c'est indemnisable Le lien de cause à effet entre fautes et dommages - on doit trouver un lien de cause à effet sinon ce n'est pas indemnisable, il y a une erreur c'est dommage mais si il n'y a pas de lien ce n'est pas indemnisable - théorie de la perte de chance : o c'est lorsque le dommage, le préjudice est une perte de chance de guérison ou de survie : il faut qu'il y ait, entre la faute et la perte de chance, une relation de cause à effet - ex non médical : o dans 3 semaines on se rend à Douai et pas de bol ce jour là, on a un accident de voiture : le candidat ne peut pas passer le concours : perte de chance pour lui. Le dommage ce n'est pas le fait de ne pas réussir, c'est le fait de ne pas pouvoir passer le concours. [...]

[...] Il y a des services d'hygiène pour vérifier que tout est bien fait. On utilise constamment le SHA (solution hydro alcoolique) - on ne doit pas confondre ces infections avec le fait que quelque fois le patient arrive en étant déjà infecté : il y a un seuil de 48h. Et par exemple, si on a une fracture ouverte, elle est forcément infectée et évidemment si on se rend compte de cette infection à l'hôpital, ce n'est pas une infection nosocomiale - l'hôpital ne peut s'exonérer de cette responsabilité qu'en invoquant la cause étrangère : il faut vrmt quelque chose d'inattendu, ex : grosse catastrophe collective et afflux massif de blessés aux urgences → on rappelle du personnel, on déclenche le plan blanc, mais tout se fait dans l'urgence donc il se peut qu'une infection nosocomiale soit contractée et l'hôpital pourra invoquer la cause étrangère Responsabilité disciplinaire - la responsabilité disciplinaire est jugée devant l'ordre des médecins qui va sanctionner toutes les infractions au code de déontologie médicale - l'ordre des médecins c'est une structure qui a pour mission essentielle de surveiller la valeur morale de la profession une fois que le médecin est sorti de l'université - 4 taches essentielles : o veiller au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement de la profession (rien à voir avec un syndicat qui défend les intérêts matériels) o veiller au maintien, à l'observation par tous ses membres des règles o il assure l'indépendance et l'honneur de la profession o il vérifie la compétence des médecins de manière régulière : il demande des attestations pour montrer qu'on a une formation médicale continue - pour exercer la médecine en FR conditions : o 1° condition : la condition de diplôme → il faut être titulaire d'un DES (diplôme d'études spécialisées) + être docteur en médecine donc il nous faut donc un diplôme d'État : l'État a le privilège de collation des grades (seul l'État peut nous donner le bac, la licence et le doctorat). [...]

[...] o 2° : condition de nationalité → Ça peut être aussi un titre de docteur de la communauté européenne puisqu'il y a la libre circulation des médecins et il y a par ailleurs pour certains États des accords de réciprocité avec la FR. [...]

[...] Le patient quitte les urgences, il est hospitalisé, il est alors 18h. A 22h il a encore mal donc on appelle l'interne, celui-ci vient directement et confirme le diagnostic du médecin. A minuit il a encore mal et cette fois-ci, il a de la fièvre et l'interne soupçonne une contracture au rein. [...]