L'Agence de la biomédecine

Résumé du document

Une des innovations majeures de la loi du 6 août 2004, qui révisait les lois de bioéthique de 1994, a été l'instauration de l'Agence de biomédecine. Créée officiellement un an plus tard, le 10 mai 2005, à l'initiative de Philippe Douste-Blazy, elle est investie de missions de promotion, de suivi, d'évaluation et de contrôle de la sécurité sanitaire, des activités de don et de greffe d'organes, de la recherche médicale et scientifique et de l'assistance médicale à la procréation (...)

Extraits

[...] L'Agence de biomédecine est chargée de délivrer ces dérogations et de contrôler le respect des conditions strictes de la recherche. Un premier bilan des activités de l'Agence et les critiques qui lui sont adressées Outre les campagnes ponctuelles menées dans ses différents champs d'activités, l'Agence publie chaque année un rapport d'activité et une synthèse du bilan de ses activités. Elle met à disposition les statistiques sur les prélèvements et les greffes, en mettant en exergue à la fois les évolutions dans le temps et les disparités entre les régions. [...]

[...] Le président du conseil d'administration et le directeur général sont nommés par décret, les autres membres du CA sont nommés par arrêté du ministre de la Santé. Le CA délibère sur les orientations générales, le programme d'investissements, le rapport annuel d'activité, le budget et les comptes de l'agence, les subventions éventuellement attribuées par l'Agence ainsi que sur l'acceptation et le refus de dons et legs. (Art. L. 1418-3) L'Agence est dotée d'un conseil d'orientation qui veille à la qualité de son expertise médicale et scientifique en prenant en considération des questions éthiques susceptibles d'être soulevées. (Art. [...]

[...] L-1418-1 de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique). La création de l'Agence a également fait suite à la directive 2004/23/CE de l'Union Européenne, qui, après un débat entre des experts de chaque pays membre de l'Union, a contraint ces derniers à superviser les différentes activités de prélèvement de tissus et de cellules, et a fixé des règles quant à la qualité et la sécurité de ces tissus et cellules. La composition de l'Agence L'Agence est présidée par un directeur général. [...]

[...] Elle a ainsi été à l'origine du couplage de la délivrance de la nouvelle carte Vitale créée en 2006 avec une campagne d'information sur le don d'organes et de tissus. Le don et la greffe de moelle osseuse sont également des domaines d'activités importants de l'Agence. Elle gère le registre des volontaires et poursuit les objectifs du plan greffe lancé en 2000, avec pour objectif de recruter 10000 nouveaux volontaires au don de moelle osseuse par an. Enfin, l'Agence est en charge des activités relatives au don et à la greffe de sang placentaire. [...]

[...] Tous sont nommés par décret du Ministre de la Santé. Au-delà des statuts, il convient de remarquer que si quelques personnalités issues de la vie politique et des sciences sociales en font partie, l'immense majorité des membres du Conseil d'orientation appartient au monde de la biomédecine et de la science. Enfin, un Comité médical et scientifique, constitué d'un groupe d'experts, tous nommés par le directeur général, est chargé de la mission de conseil, et différentes règles assurent le respect du secret professionnel et l'indépendance des différents membres ou experts de l'Agence. [...]