La brevetabilité des logiciels

Résumé du document

D'une traduction du terme anglais « software », le logiciel peut être défini comme l'ensemble des programmes et des procédures nécessaires au fonctionnement d'un système informatique.

En informatique, un logiciel est un ensemble d'informations relatives à des traitements effectués automatiquement par un appareil informatique. Y inclus les instructions de traitement regroupées sous forme de programmes, des données et de la documentation, le tout stocké sous forme de fichiers dans une mémoire (...)

Extraits

[...] IV CONSEQUENCES La brevetabilité des logiciels engendre des conséquences aussi bien positives que négatives. Ces conséquences sont particulièrement énormes et diversifiées Conséquences positives Le brevet encourage l'auteur de l'invention;assiste innovation technologique,la publication et la mise en oeuvre.Il est aussi une sorte de reconnaissance à la personne auteur d'invention et confère à ce dernier fierté,rémunération et stimulation pour autres inventions. Le brevet incite l'inventeur à rendre public son invention et ainsi il peut soit l'exploiter seul,soit autoriser d'autres personnes à le faire; ce qui aboutit à une utilisation fructueuse pouvant être économique et/ou sociale. [...]

[...] Le brevet introduit l'incertitude. Un développeur open source évalue les sujets dans lesquels apporter une contribution. Il s'implique s'il pense qu'il a une chance de voir sa contribution déployée, reconnue. Si on rencontre le doute ou la peur, on va ailleurs. Les développeurs militants continueront à développer de l'open source, malgré les brevets. L'évolution du monde open source est étroitement dépendante d'une transition d'interopérabilité : si vous voulez convaincre des gens d'utiliser une suite bureautique libre, il faut qu'elle soit capable de lire les formats de documents des qui utilisent autre chose. [...]

[...] A l'OEB dans la même année on enregistrait 6000 demandes de brevets pour logiciels .2- Le fardeau juridique Des études effectuées aux États-Unis d'Amerique ont montré que 30 à 40% du budget civil sont utilisés pour coût de préparation et de dépôt des brevets, de gestion et de prévention des litiges. C'est aussi une taxe immense. IV CONSEQUENCES 4.2 .3Les petits innovateurs en premiere ligne Les grandes sociétés ne s'attaqueront pas entre elles. IBM ne s'attaquera pas à IBM ou Microsoft parce que Microsoft a les moyens de stocker suffisamment des brevets, qui pourraient se retourner contre IBM , mais un grand éditeur n'aura aucune difficulté à attaquer un plus petit si celui ci n'a pas son stock de brevets. [...]

[...] Sa législation induirait aussi des suppressions d'emplois dans l'industrie du logiciel en favorisant les stratégies anti-concurrentielles de certains acteurs dominants. Tout brevet en informatique tuera la recherche . [...]

[...] Microsoft a 40 brevets uniquement sur les fonctionnalités du navigateur. Opera, un producteur innovant de navigateurs, n'a pas un seul brevet logiciel.La part de marché d'Opera est à il ne se passera rien tant quelle restera là. C'est là que le brevet devient une arme redoutable dans la compétition. Nous assisterons évidemment donc à un développement de ce type de phénomènes .4- Freinage de l'innovation et de la créativité La brevetabilité crée un environnement tel que le développeur, sans consulter personne, sans que personne ne le sache, renonce à développer une fonctionnalité, estimant que cela peut être dangereux. [...]