Charte informatique

Résumé du document

PRÉAMBULE

L'établissement fournit à ses employés un micro-ordinateur, un droit d'accès à Internet avec un compte e-mail (messagerie électronique), ainsi qu'une messagerie interne exclusivement destinés à un usage professionnel.

L'établissement encourage l'apprentissage et l'utilisation de ces nouvelles technologies, dans un but d'amélioration de la productivité et de la qualité du travail.

En vue de maintenir un environnement de travail professionnel et de protéger les informations confidentielles qui sont propriété de l'employeur, de ses clients et de ses partenaires, chaque salarié est tenu de respecter les présentes directives.

ARTICLE 1 ? OBJET ET PORTÉE DES DIRECTIVES

Le présent document définit les règles d'utilisation :

? des systèmes d'information ;
? des micro-ordinateurs et serveurs ;
? du courrier électronique (« e-mail ») ;
? de l'accès Internet (sites Web, forums de discussions, liste, etc.) ;
? du contrôle du système de courrier électronique et d'accès à Internet ;
? des Intranet, Extranet...

Les présentes instructions sont applicables à l'ensemble des salariés et des personnes autorisées à utiliser le système informatique de la société.

Leur violation peut donner lieu à l'application des sanctions définies dans le règlement intérieur en fonction de la gravité des faits reprochés et/ou de leurs conséquences sur le préjudice subi par l'employeur. (...)

Extraits

[...] Ceci est pour éviter toute infiltration (entre autres les virus). Tout fichier devra passer par le service informatique sur le réseau ou contrôlé par un antivirus mis à jour Protection des données Les utilisateurs ont été informés lors d'une séance de formation du risque de perte de données sur leur micro-ordinateur. Il est rappelé qu'il est fortement recommandé de sauvegarder toutes vos données sur le serveur dans votre lecteur privé. Ces données sont protégées et sauvegardées tous les jours sur le serveur, et récupérables s'il y en avait la nécessité. [...]

[...] En revanche, il pourra utiliser pour ses besoins privés et occasionnels une adresse personnelle, en particulier une boîte aux lettres itinérante, n'impliquant pas la société. L'utilisation du courrier électronique doit se faire en respectant les consignes de sécurité annexées à ce document. Les utilisateurs doivent s'abstenir de toute tentative d'interception de communications privées, pénalement répréhensibles, qu'il s'agisse de courrier électronique ou de dialogue direct Utilisation d'Internet La société fournit à ses salariés l'accès à Internet à des fins professionnelles. L'employeur n'assume aucune responsabilité à l'égard de ses employés en ce qui concerne le contenu des sites visités. [...]

[...] En particulier, il est interdit de prendre connaissance d'informations détenues par d'autres utilisateurs, quand bien même ceux-ci ne les auraient pas explicitement protégées. Cette règle s'applique également aux conversations privées de type e-mail dont l'utilisateur n'est destinataire, ni directement, ni en copie, tel que défini à l'article 3.3 de ce document. En cas d'urgence, et notamment pour assurer la sécurité et l'intégrité du système informatique ou la continuité du service, les chefs de service peuvent passer outre ces règles si l'utilisateur concerné n'est pas en mesure de donner son accord dans les délais requis. [...]

[...] Etant informé du risque, l'établissement se décharge de la responsabilité de perte de données quant à l'information passée. ARTICLE 4 CONTRÔLE Pour assurer le bon fonctionnement du système d'information de la société, il peut être procédé à des contrôles dans le cadre du respect de la confidentialité et de la vie privée des utilisateurs. Ces contrôles peuvent notamment porter sur : le volume de messages échangés de façon globale ; la taille des messages échangés ; le format des pièces jointes ; les durées de connexion ; les sites les plus visités. [...]

[...] Les présentes instructions sont applicables à l'ensemble des salariés et des personnes autorisées à utiliser le système informatique de la société. Leur violation peut donner lieu à l'application des sanctions définies dans le règlement intérieur en fonction de la gravité des faits reprochés et/ou de leurs conséquences sur le préjudice subi par l'employeur. ARTICLE 2 RESPONSABILITES Chaque salarié est responsable de l'usage du système informatique mis à sa disposition et s'engage à ne pas effectuer des opérations qui pourraient avoir des conséquences néfastes sur le fonctionnement normal du réseau, sur l'intégrité de l'outil informatique et sur les relations internes et externes de l'entreprise. [...]