Rapport d'étude sur l'amélioration de la procédure de dépôt des brevets

Thèmes abordés

Rapport d'étude, amélioration de la procédure de dépôt des brevets, entreprise, dysfonctionnements, améliorations, dépôt en ligne des brevets

Résumé du document

Vous m'avez demandé de trouver des améliorations pour la procédure de dépôt des brevets et pour cela j'ai réalisé une étude en 3 points :
I- Les dysfonctionnements
II- Les améliorations
III- Dépôt en ligne des brevets

Extraits

[...] JAPAN ROBOTICS Service développement des logiciels xxxx xxxxxxx Assistante A Château Gombert, Le 16 Mars A l'attention de Mme LINIER, RAPPORT D'ETUDE Objet : Amélioration de la procédure de dépôt des brevets P.J. : 2 Tableaux de flux d'informations 2 Diagrammes de flux Vous m'avez demandé de trouver des améliorations pour la procédure de dépôt des brevets pour cela j'ai réalisée une étude en 3 points : Les dysfonctionnements II- Les améliorations III- Dépôt en ligne des brevets Les dysfonctionnements Dans la procédure actuelle, nous avons constatés que le chef de projet n'intervient que au début du processus car le chef de service s'occupe de gérer la demande de brevet or celui-ci est très occupé, met donc son travail de côté et n'a pas toujours le temps de gérer la demande, ce qui peut donc empêcher de rester dans les délais pour le processus d'acceptation du brevet. [...]

[...] Le chef de service n'interviendra donc qu'en début et fin de processus pour les validations de demande. III- Dépôt en ligne des brevets Il est maintenant possible en collaboration avec l'Office Européen des Brevets de déposer la requête de demande de brevet en ligne en toute sécurité avec la politique de certification et l'utilisation d'une carte à puce personnelle que seules les utilisateurs authentifiés et enregistrés auprès de l'INPI pourront déposer électroniquement leurs demandes. Atouts Confidentialité avec aucune possibilité pour autre que le déposant ou l'INPI de voir la demande Non-réputation avec le récépissé signé par l'INPI lors du dépôt Authentification avec la carte à puce qui est fournit lors de l'inscription à la demande en ligne, celle-ci permettant de s'identifier lors des requêtes et donc d'empêcher la divulgation des informations. [...]

[...] Matériels requis Cédérom d'installation fourni par l'INPI contenant les logiciels nécessaires pour effectuer le dépôt. Carte à puce personnalisé fourni par l'INPI (pour 150 euros), qui grâce à son système de clés cryptographiques qui permet à la fois de signer électroniquement la demande des brevets et de l'envoyer de manière sécurisée Lecteur de carte à puce qui permet de lire les données confidentielles contenues dans la carte à puce (non fourni par l'INPI). Je suis à votre disposition pour toutes informations complémentaires. [...]