Nom de domaine et organisation du nommage sur l'Internet

Résumé du document

Le nom de domaine est une suite de caractères alphanumériques choisie par le responsable d'un site web pour désigner celui-ci et pour y accéder. Quant au domaine, il représente une ressource d'information accessible sur le Net.
Chaque nom de domaine est associé à une adresse Internet, adresse IP, constituée d'une suite de chiffres séparés par des points, et qui est attribuée à chaque ordinateur raccordé à Internet. Pour rendre plus aisée la mémorisation de ces adresses Internet, un mécanisme appelé le D.N.S. permet pour chaque adresse IP de faire correspondre un nom de site. Le nommage est organisé selon des règles précises.

Extraits

[...] Quant à l'attribution des noms de domaine est alors déléguée à divers organismes ( Concernant l'attribution de noms de domaine en .com et pour les autres G.T.L.D., l'entreprise peut contacter le N.S.I. (Network Solution Inc), société privée américaine qui délivre ces noms de domaine par e-mail ou en allant directement sur son site dont l'adresse est : http://rs.internic.net Après s'être fait identifier, l'entreprise choisit un nom de domaine, et après avoir payé, elle reçoit confirmation de l'enregistrement de ce nom pour sa base de données. [...]

[...] Viennent ensuite : .edu renvoyant aux institutions d'enseignement, .gov pour les structures gouvernementales, et .mil pour les institutions de défense. En juillet 2000, l'I.C.A.N.N. (Internet Corporating for Assigned Names and Numbers), association internationale chargée de la gestion mondiale des noms de domaine du net, a annoncé la création de sept nouveaux T.L.D. : .aero .biz .coop .info .museum .name et .pro L'organisation du nommage sur l'Internet Le choix du nom de domaine revient en principe à l'internaute, sous réserve que le nom qu'il veut choisir n'ait pas été déjà retenu précédemment par un autre utilisateur. [...]

[...] Ce nom désignant un site devenait un nouveau moyen d'identification et de promotion internationale pour l'entreprise concernée, en d'autres termes, un nouveau moyen de faire valoir ses propres marques. Dès lors, le conflit avec les règles traditionnelles de la propriété industrielle était inévitable. Un exemple très significatif des difficultés de propriété intellectuelle qu'engendre l'usage de l'Internet concerne ainsi l'attribution des noms de domaine. Charte de nommage de la zone .fr version du 19 novembre 2001, en vigueur au 20 février 2002. [...]

[...] Pour rendre plus aisée la mémorisation de ces adresses Internet, un mécanisme appelé le D.N.S. (Domain Name System ou système des noms de domaine) permet pour chaque adresse IP de faire correspondre un nom de site. Afin de distinguer les différentes catégories de ressources les noms de domaine comportent toujours un suffixe dénommé Top Level Domain (T.L.D.). Car, dès le début de l'utilisation publique de l'Internet, s'imposa la nécessité de donner aux serveurs et aux services qu'ils hébergent une dénomination facile à utiliser. [...]

[...] L'absence de dépôt du même nom de domaine conditionne l'enregistrement. L'A.F.N.I.C. vérifiant la préexistence ou non du nom de domaine : elle applique la règle du premier arrivé, premier servi A cet effet, l'annuaire Harmo Nic de l'A.F.N.I.C. permet de consulter tous les domaines dans la zone .fr (http://www.harmonic.nic.fr) Ainsi, pour bénéficier d'un nom de domaine en .fr il faut que celui-ci soit disponible (application du principe d'antériorité), et qu'il corresponde à la détermination sociale de l'organisme déposant, tel que figurant dans son K bis. [...]