Application des SIG dans le processus de modernisation du cadastre : création et gestion du cadastre numérique

Thèmes abordés

Application des SIG, processus de modernisation du cadastre, cadastre, gestion du cadastre numérique, système d'information géographique

Résumé du document

La notion de cadastre, quel que soit le lieu ou l'époque, est toujours liée à la possession du sol et à ses modalités d'occupation ; son histoire se confond pratiquement avec l'histoire économique des peuples.
En effet, dès l'origine des sociétés, la possession de la terre a joué un rôle essentiel et a constitué l'une des bases de la richesse individuelle. Les collectivités ont donc pensé très tôt opérer un prélèvement sur cette forme de richesse. Une répartition de ce prélèvement suppose de connaitre, l'étendue, la nature et la valeur des biens, d'où la nécessité d'établir un état descriptif et évaluatif des sols.
De manière classique, le cadastre est considéré comme l'état civil de la propriété foncière, car il constitue un inventaire exhaustif et permanent de la propriété foncière. De ce fait, le nom cadastre désigne tous les documents cadastraux. C'est un outil d'aménagement foncier permettant le contrôle des transactions et facilitant l'établissement de l'impôt foncier. Le nom cadastre désigne aussi les services administratifs chargés de l'exécution des différents travaux cadastraux.

Extraits

[...] De ce fait, le nom cadastre désigne tous les documents cadastraux. C'est un outil d'aménagement foncier permettant le contrôle des transactions et facilitant l'établissement de l'impôt foncier. Le nom cadastre désigne aussi les services administratifs chargés de l'exécution des différents travaux cadastraux. Depuis ses origines le cadastre s'est donné pour missions celles de recenser de toutes les propriétés foncières et rechercher les propriétaires (mission foncière), reconnaître, définir et décrire les limites cadastrales des propriétés (mission technique), classifier et évaluer ces propriétés, (mission fiscale), produire et conserver à l'issue de cet inventaire des documents cadastraux, juridiques et fiscaux (mission documentaire).Dans le temps et pendant des années, ces missions ont été plus ou moins assuréeset de nombreux livres terriers ont été établis à partir des simples déclarations des propriétaires. [...]

[...] Comment utiliser les SIG pour informatiser les servicesdu cadastre et avoir un véritable cadastre numérique ? III- BUTS L'objectif principal de ce projet est de concevoir et construire une base de données cadastrales exhaustives, permettant aux services du cadastre d'assurer leurs missions foncière, fiscale et documentaire, de satisfaire les demandes des usagers, et d'assurer une gestion efficiente de l'information géographique dont ils disposent. IV- OBJECTIFS Dématérialisation du plan cadastral Mise à jour du plan cadastral de la zone d'étude Modélisation et implémentation de la base de données cadastrales Mise sur pied d'un système d'information cadastrale METHODOLOGIE a. [...]

[...] C'est dans cet ordre d'idées qu'a été lancé le 09 mars 2012 à Yaoundé, le Projet d'Appui à la Modernisation du Cadastre et au Climat des affaires (PAMOCCA), un projet devant être réalisé dans quatre villes pilotes, ayant dans ses objectifs la modernisation du système cadastral et domanial. L'atteinte de cet objectif suppose une numérisation du cadastre. Un cadastre numérique ici est défini comme celui qui intègre et exploites les nouvelles possibilités que font naître les nouvelles technologies de gestion de l'information géographique. [...]

[...] Cette carte a été obtenue auprès de la direction du cadastre à Yaoundé - Un plan cadastral de la zone d'étude à l'échelle 1/1000, réalisée en 1983 par la Direction du Cadastre, obtenue auprès de du Service Régionale du Cadastre du Centre. - Table Caractéristiques des données b. [...]

[...] Ces changements onteu un impact considérable sur tant bien de domaines et sur le rôle et l'organisation du cadastre, qui se doit désormais de passer de l'analogique au numérique. Le cadastre à travers ses missions fait un inventaire foncier qui lui permet de produire des cartes (plans cadastraux) qui font figurer plus de détails que celles produites par d'autres organismes. Il constitue ainsi une base de données assez importante et détaillée, source d'informations géographiques précieuses. La question qui se pose est celle de savoir comment est gérée cette base de données ? [...]