Les outils informatiques dans le monde du travail

Thèmes abordés

Outils informatiques, monde du travail, nouvelles technologies, législation, Code du travail, technologies de communication

Résumé du document

Aujourd'hui, les nouvelles technologies sont omniprésentes dans le monde du travail avec les ordinateurs, les téléphones portables, les messageries électronique, les badgeuses…
Ces dernières années, les différents gouvernements ont introduit des quelques articles lié à l'utilisation de ces outils informatiques tel que l'ordinateur dans le code du travail. On y retrouve des articles concernant la relation employeurs-salariés dans le cadre de ces outils.
De nombreux arrêts de cassation fait la loi concernant les outils informatiques : « les employeurs ne peut pas consulter les messages personnels du salariés grâce à l'outil informatique professionnel même si l'utilisation à des fins personnelles est interdite ».

Extraits

[...] On y retrouve des articles concernant la relation employeurs-salariés dans le cadre de ces outils. De nombreux arrêts de cassation font la loi concernant les outils informatiques : les employeurs ne peuvent pas consulter les messages personnels du salarié grâce à l'outil informatique professionnel même si l'utilisation à des fins personnelles est interdite On va se poser la question suivante : dans quelles mesures les salariés ont-ils le droit d'utiliser à des fins personnelles l'ordinateur que les employeurs mettent à leur disposition ? [...]

[...] De nos jours avec l'apparition de ces technologies, un usage abusif de celle-ci ou un dénigrement de son entreprise ou de la politique de celle-ci sur un réseau social connu tel que FACEBOOK, peut constituer un motif de licenciement et même pour faute grave dans certains cas. C'est pour cela que les juridictions vont avoir dans les années à venir à juger de plus en plus d'affaires comme celle-ci. [...]

[...] Pour les connexions internet durant le temps de travail, elles sont présumées avoir un caractère professionnel, de telle sorte que l'employeur peut les contrôler, même si le salarié est absent. Pour les courriels professionnels, les courriels adressés grâce à la messagerie professionnelle d'un salarié sont présumés avoir un caractère professionnel et l'employeur peut les ouvrir hors la présence de l'intéressé, sauf s'ils sont identifiés comme personnels. L'usage personnel du téléphone professionnel est toléré dès lors qu'il s'inscrit dans le cadre d'un usage raisonnable. L'employeur peut librement consulter les messages envoyés aux temps et lieux de travail par le biais d'un téléphone professionnel. [...]

[...] L'autocommutateur : L'information des salariés et représentants du personnel doit avoir lieu au moment de la mise en place du dispositif d'autocommutateur. Les écoutes téléphoniques : La mise en place de ce dispositif de surveillance doit être justifiée par des impératifs tels que la sécurité, le contrôle de la qualité du service téléphonique En cas de non-respect, les écoutes sont considérées comme illicites Le salarié doit avoir été informé de l'existence de ce dispositif de surveillance pour qu'il soit licite. [...]

[...] Cela s'applique également aux fichiers contenus dans la clé USB du salarié installée sur le poste professionnel. Connexions internet : L'employeur peut surveiller les connexions internet de ses salariés, même en l'absence du salarié : les connexions internet réalisées pendant le temps de travail sont censées avoir un caractère professionnel. Messagerie électronique : Tous les messages envoyés et reçus par le salarié sur son ordinateur professionnel sont présumés avoir un caractère professionnel de sorte que l'employeur est en droit de les consulter même en l'absence du salarié. [...]