Gestion des données relatives aux animaux

Thèmes abordés

Projet C2I, Big Data, RGPD Règlement Général sur la Protection des Données, Unité de Formation et de Recherche en Sciences Techniques et Gestion de l'Industrie, traitement informatique, données, territoire européen, données personnelles, protection des données, Portail WAHIS, maladie émergente, identification des animaux, ICAD

Résumé du document

Le document est un projet C2L effectué dans le cadre de l'Unité de Formation et de Recherche en Sciences, Techniques et Gestion de l'Industrie (UFR STGI). Le RGPD (Règlement général sur la protection des données - 14 avril 2016) est un règlement de l'Union européenne qui régit la protection des données à caractère personnel. Ses objectifs sont d'accroître la protection des personnes concernées par un traitement de leurs données personnelles, notamment face à une montée en flèche de l'informatisation des données, et de responsabiliser les acteurs du traitement informatique de ces données tout en simplifiant l'environnement réglementaire des entreprises.
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À l'ère du Big Data, la réglementation de l'usage des données personnelles est essentielle et concerne tous les individus du territoire européen. Mais qu'en est-il des animaux ? Quels systèmes donnent des informations sur nos animaux domestiques, le bétail ou encore sur les animaux sauvages en captivité ? Quel usage en est-il fait ? Pourquoi est-il important de les répertorier ?

Extraits

[...] En France, le CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) existe depuis 1978 en tant qu'autorité administrative indépendante et est chargée de veiller à ce que l'informatique soit au service du citoyen et qu'elle ne porte pas atteintes ni aux droits de l'homme, ni à sa vie privée. Le CNIL est autorisé par le RGPD à appliquer des sanctions le plus souvent à caractère dissuasif. Le CNIL peut sanctionner des particuliers comme des entreprises. Les amendes pouvant atteindre 10 millions d'euros pour ces dernières. Dans l'ère du Big Data, la réglementation de l'usage des données personnelles est essentielle et concerne tous les individus du territoire européen. Mais qu'en est-t-il des animaux ? [...]

[...] Pourquoi est-il important de les répertorier ? I. Animaux domestiques CAD : Identification des carnivores domestiques L'I-CAD est un modèle d'indentification français des carnivores domestiques créé en 2012 suite à la réunion de la SIEV (Société d'Identification électronique Vétérinaire - 2001) et de la SCC (Société Centrale Canine). Ce modèle répertorie l'ensemble des chats, chiens et furets domestiques du territoire français. Elle constitue la seule base de données à disposer des informations complètes relatives à l'identification des animaux en France (puces électroniques et tatouages). [...]

[...] Concrètement, le fichier permet aux enquêteurs de protection animale de connaître les différents propriétaires d'un animal sauvé dans un cirque par exemple. A l'image de l'I-CAD, l'I-FAP permet un regroupement des données et une meilleure coopération des professionnels de santé animale. Le site internet est accessible à tous et gratuit. OIE : organisation mondiale de la santé animale 60% des agents pathogènes pour l'Homme sont d'origine animale (Ebola, grippe aviaire, tuberculose?). Ce qui implique la nécessité de répertorier ces maladies et les animaux qui en sont vecteurs. Protéger les animaux de ces maladies, c'est aussi nous protéger. [...]

[...] Ces associations de protections animales permettent également aux particuliers de signaler les cas de maltraitance animale. Dans le cas échéant, la SPA peut prendre des mesures pour éloigner les animaux domestiques du danger. Ces bases de données constituent des aides d'intérêt publiques qui permettent la circulation d'informations et génèrent des actions rapides pour aider les animaux à trouver refuge paisible. Leur accès est gratuit et libre. II. Animaux sauvages ou bétails FAP : Identification des animaux sauvages en captivité Depuis avril 2017, l'identification des animaux sauvages en captivité est devenue obligatoire. [...]

[...] Son objectif est d'informer en temps réel des risques sanitaires liés à une contamination animale notamment chez le bétail où ce risque est accru. Il est constitué d'un système d'alerte pour la gestion immédiate des maladies animales répertoriées, d'un système de suivi de ces maladies et d'autres informations annuelles concernant la gestion de ces maladies comme les cas de zoonoses chez l'Homme, les populations animales, les capacités vétérinaires (nombre de personnels), les laboratoires et la production de vaccins. L'accès au portail est libre et gratuit sur le site de l'OIE. [...]