Comment fonctionne le dégroupage d’une ligne téléphonique ?

Résumé du document

Le dégroupage est la mise à disposition de la partie « boucle locale » du réseau de France Télécom à d'autres opérateurs. La partie du réseau rendue accessible est comprise entre le répartiteur et le client. Les opérateurs titulaires d'une autorisation au titre de l'article L-33.1 du code des postes et télécommunications, ont ainsi la possibilité d'utiliser la boucle locale de France Télécom pour offrir leurs services aux clients, soit par un accès totalement dégroupé, soit par un accès partagé, les deux étant régis par une convention de droit privé de mise à disposition de la paire de cuivre.

Dans le premier cas, France Télécom met à la disposition d'un opérateur tiers la totalité des fréquences d'une paire de cuivre pour l'utilisation des hautes fréquences destinées à l'ADSL et des basses (< 4000 Hz) pour la téléphonie (voix). Grâce au dégroupage dit total, l'utilisateur final n'est plus relié au commutateur France Télécom mais à celui de l'opérateur tiers. De ce fait, la ligne terminale appartient toujours à France Télécom et seul l'opérateur facture l'abonnement au client.

Extraits

[...] Comment fonctionne le dégroupage d'une ligne téléphonique ? 1. Le contexte 2. Introduction au dégroupage 3. Qu'est-ce-que la boucle locale ? 4. Le process du dégroupage 5. [...]

[...] Dans le second cas, les fréquences sont partagées, on l'appelle le dégroupage partiel. L'opérateur concurrent dispose de la partie hauts débits qui permet d'acheminer les données issues de ses DSLAM. La partie bas débits, qui permet le raccordement téléphonique classique, reste exploitée par France Télécom. Techniquement, cela nécessite des équipements spéciaux (filtres) pour différencier les bandes de fréquences à l'arrivée au répartiteur. De son côté, l'opérateur tiers gère de bout en bout la connexion à Internet du client final et les services associés. [...]

[...] Le process du dégroupage La boucle locale de France Télécom assure le raccordement filaire de chaque client au moyen d'un ensemble de câbles de transport, de distribution, et de branchement. La totalité de ces paires de cuivre est raccordée au répartiteur principal du commutateur desservant les zones géographiques élémentaires, lequel est lui-même raccordé au réseau par des capacités de transmission. Pour mettre en œuvre le dégroupage, il est nécessaire d'accueillir sur les sites de France Télécom abritant ces répartiteurs, les DSLAM des opérateurs, leur permettant de fournir leurs services aux clients au moyen des paires de cuivre mises à leur disposition. [...]

[...] Les opérateurs tiers 6. Quelques définitions 7. Biographie Le contexte Suite au Décret 2000-881 du 12 septembre 2000, modifiant le code des postes et télécommunications et au Règlement CE 2887/2000 du Parlement Européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatifs au dégroupage de l'accès à la boucle locale, France Télécom est tenue au terme de l'article D 99.23 du code des postes et télécommunications, de répondre, dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires, aux demandes raisonnables [émises par les opérateurs titulaires d'une autorisation au titre de l'article 33.1 du code des postes et télécommunications] d'accès à la boucle locale, pour la partie métallique de son réseau comprise entre le répartiteur principal et le point de terminaison situé dans les locaux de l'abonné Cette notion de raisonnable étant subjective, les équipes de FT ne peuvent se baser sur des aspects de volumétrie. [...]

[...] Les DSLAM sont récemment passés de la version 1 à la version ce qui as permis, entre autres, de raccorder un plus grand nombre d'abonnés par DSLAM (passage de 384 à 1008), et surtout de pouvoir mettre en place l'ADSL 2 qui permet certaines améliorations notamment au niveau de la distance maximale de raccordement des abonnés. La boucle locale La partie du réseau téléphonique utilisée par la technologie ADSL s'appelle la boucle locale. Elle correspond à la partie du réseau de télécommunications située entre la prise téléphonique de l'abonné et le central téléphonique auquel sa ligne est rattachée. [...]