Ce document permet de saisir la notion de compte fiscal et les enjeux de l'informatisation du paiement des impôts en ligne.
Sujet de la dissertation :
Du point de vue de l'administration fiscale française, l'année 2005 peut être qualifiée d' « année du compte fiscal ». Après avoir exposé les éléments du compte fiscal, vous analyserez l'impact de sa mise en oeuvre au regard des droits des citoyens.
Cette dissertation a été réalisée par une étudiante en DESS Droit de l'Internet Administration Entreprise.
[...] Après l'industrie musicale, c'est au tour de l'industrie du cinéma d'être touchée. Consciente de l'impossibilité de mettre un terme à ce phénomène, l'Adami (la Société civile pour l'administration des droits des artistes et des musiciens interprètes) entend composer avec. Elle propose l'instauration d'une "licence légale" calculée en fonction du prix payé par le public aux fournisseurs d'accès. Cette rémunération serait partagée entre auteurs, artistes interprètes et producteurs. Le sujet et vaste et les problèmes nombreux . reste aux juristes de l'internet le devoir de trouver des solutions . [...]
[...] - la téléphonie sur internet Comment ça marche ? Tout d'abord, il faut installer un logiciel commun de peer to peer. Lors cette installation, il faut fournir les adresses IP des machines qui désirent participer au groupe de collaboration et les rendre visibles aux autres ordinateurs du groupe. Ensuite, pour échanger des fichiers (par exemple de la musique), les utilisateurs s'enregistrent dans un annuaire central (serveur) où ils déclarent les fichiers qu'ils désirent partager, ainsi que l'endroit à partir duquel on peut les transférer. [...]
[...] L'architecture du peer to peer Il existe deux grandes variantes de l'architecture peer to peer: L'architecture hybride : c'est une architecture assistée par un serveur, deux ordinateurs communiquent entre eux après la localisation du fichier recherché. La localisation de la ressource se fait via un serveur, connu par une communauté, contenant un annuaire commun où les utilisateurs s'enregistrent et déclarent les ressources à partager. L'architecture native: chaque ordinateur se prête au rôle de client/serveur/moteur de recherche. Le "pire" du peer to peer ! ! ! [...]
[...] Le serveur l'exécute et transmet le résultat au client. En d'autres termes, la demande vient toujours d'un client et non du serveur. Avec l'arrivée du peer to peer (point à point), on ne parle plus de client et de serveur mais les internautes se connectent entre eux sans passer par un serveur web. Le peer to peer permet d'apporter des informations rares et utiles, car ces informations sont générées par les utilisateurs eux-mêmes à condition d'utiliser un même logiciel peer to peer. [...]
[...] Le peer to peer, partage ou pillage ? C'est la question que beaucoup d'internautes se posent avant de partir à la découverte des communautés d'échange de fichiers. Récemment, l'extension des connexions haut débit a décuplé l'usage du peer to peer qui, d'un phénomène de mode, est devenu un véritable phénomène de société. Tous les professionnels de la musique ou de l'audiovisuel en conviennent : le peer-to-peer conduit à un pillage de la création artistique. Cependant, la fonction de partage de ce système est indéniable. [...]
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