La communication informatique

Résumé du document

Exposé se proposant de décrire la communication informatique à travers divers textes de loi sur l'informatique. Vous y trouverez le système autorégulateur, les directives européennes (divers schémas), l'informatique et la santé, les libertés, la CNIL. Document Word de 8 pages.

Extraits

[...] La loi prévoit, par son article 26, un droit d'opposition. Toute personne physique a le droit de s'opposer, pour des raisons légitimes, à ce que des informations nominatives la concernant face l'objet de traitement informatisé. Cependant, les individus ne peuvent interdire la mise en œuvre de fichiers informatisés de données personnelles pour le compte de l'état, d'une collectivité locale ou d'un traitement public, dès lors qu'ils soient crées par un acte réglementaire et après approbation de la CNIL. Cette commission est une haute autorité administrative individuelle créée par la loi de 1978 et qui se définit en sept points : elle appartient au monde administratif, possède un caractère public, a une fonction d'autorité, détient un pouvoir décisionnel et peut contrôler dans son domaine de compétence les actes des administrations et des services publics. [...]

[...] Le droit s'applique en droit informatique et chacune des conventions nationales s'appliquent en matière de droit et d'intérêt. Le logiciel est une œuvre de l'esprit protégée par la propriété intellectuelle, et tout achat d'un logiciel est accompagné d'une licence. Toutefois, les logiciels présentent des statuts variés vis à vis de la propriété intellectuelle, car il en existe deux sortes. - les logiciels propriétaires : ils sont vendus avec une licence d'achat et peuvent être dupliqués pour un usage autre qu'une copie de sauvegarde. [...]

[...] Une directive européenne d'octobre 1995, introduit des changements par rapport à la loi de 1978, notamment, les droits d'accès, de rectification, d'opposition sont rappelés dans les textes européens, de même que l'interdiction de création de profils psychologiques. Les maîtres d'œuvres et les sociétés sous-traitantes de fichiers informatisés engagent leur propre responsabilité en matière de présentation, protection, confidentialité et sécurité des données nominatives, ainsi que des sauvegardes. La différence essentielle entre la loi de 1978 et la directive de 1995 porte sur le contrôle préalable. [...]

[...] Cependant, comment conjuguer l'informatique et le droit, symboles apparemment opposés ? La situation réelle est souvent inversée par rapport à la représentation symbolique, c'est le droit qui va protéger les libertés fondamentales, les auteurs et les éditeurs, car la menace vient plutôt de la puissance de l'outil informatique. Simon Nora et Alain Minc sont deux hauts fonctionnaires nommés par Giscard d'Estaing en 1978, pour étudier et prévoir l'évolution informatique dans la société française. Ils ont rédigé un rapport, L'informatisation de la société, dont l'intérêt réside dans son aspect prémonitoire et par la prise en compte des donnés technologiques, sociologiques et juridiques. [...]

[...] Des personnes physiques. Au départ et dés les années 1940, ce numéro avait une fonction militaire et était utilisé par le service national démographique, dépendant du ministère de la défense. Son but était de pouvoir mobiliser rapidement les classes d'ages des hommes aptes au combat, tout en passant inaperçu des services de renseignements des forces d'occupation allemandes. D'après ce modèle, René Carmille a inventé un système à douze chiffres pour les hommes, mais pour parfaire le camouflage vis à vis des occupants, il recensa aussi les femmes en rajoutant un treizième chiffre. [...]