Modèle de contrat de conception d'un site Web

Résumé du document

À compter du moment où le Client a fourni au Prestataire les éléments et sous réserve de tout service additionnel requis par le Client après la signature du présent contrat, le délai de fourniture des services par le Prestataire est celui indiqué ci-dessous ou tout autre délai convenu entre les parties ultérieurement à la signature du présent contrat, dans le cadre d'un avenant dûment signé ou d'un compte rendu de mission accepté d'un commun accord ...

Extraits

[...] Ces éléments d'information appartiennent au Client. L'utilisation desdits éléments par le Prestataire est limitée à la conception et au développement du Site Composantes logicielles Le Prestataire cède au Client l'intégralité des droits patrimoniaux y compris le droit de décompilation et d'adaptation relatif aux éléments logiciels développés. Néanmoins, le Prestataire se réserve la possibilité de réutiliser ces éléments logiciels pour ses besoins propres ou ceux de ses clients, totalement ou en partie Respect de la propriété intellectuelle des tiers 10.3 .a) Conception du Site Le Prestataire veillera à ce que la conception de l'architecture d'information et de l'organisation du Site, l'adaptation et la mise en forme de l'information n'enfreignent aucun droit d'auteur, aucune marque de commerce et aucun autre droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle appartenant à toute tierce personne physique ou morale. [...]

[...] Au terme de l'ensemble des validations et après les corrections des éventuels dysfonctionnements constatés au cours desdits tests, le Client est réputé accepter la livraison à défaut d'observations par écrit (fax, mail) dans un délai de 15 jours à compter de la livraison. À la suite de la validation définitive, le Prestataire procédera à la livraison du Site sur un serveur Web, dont les références seront indiquées par le Client. Dans l'hypothèse où le serveur Web n'est pas hébergé par le Prestataire, cette installation donnera lieu à facturation. ARTICLE 10 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 10.1 Éléments d'information Il s'agit des textes présents sur le Site et de toute donnée de nature informative. [...]

[...] Il en sera de même en cas de manquement du Client à son devoir de diligence et si ce manquement rend le suivi du dossier impossible à être mené à bonne fin par le prestataire du projet. Ce droit de résiliation pourra être exercé unilatéralement par chaque partie au cas où l'autre manquerait gravement à une de ses obligations contractuelles, substantielles. La résiliation prendra effet un mois après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet. [...]

[...] Étape 3 : Livraison de la version bêta. Étape 4 : Livraison de la version finale. Étape 5 : Fin de la période de garantie. Les étapes 1-2-3-4 font l'objet d'une validation par le client. Chaque étape réalisée fera l'objet d'une information par e-mail au client qui en aura alors accès en vue de sa validation. Le Client dispose d'un délai de 8 jours pour faire connaître ses observations par écrit (fax, mail). [...]

[...] Le Prestataire fournira une attestation d'assurance au Client à la première demande de celui-ci. ARTICLE 25 INTÉGRALITÉ DU CONTRAT Le présent contrat, incluant ses annexes, représente la totalité et l'intégralité de l'entente intervenue entre les parties et ne pourra être modifié que par un avenant convenu d'un commun accord. ARTICLE 26 CONFIDENTIALITÉ Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations de quelque nature qu'elles soient concernant l'activité de 1'autre partie au présent contrat et dont elles auraient eu connaissance à l'occasion de la conclusion du présent contrat, notamment mais non limitativement les informations techniques, cahier des charges, les informations commerciales, financières et autres. [...]