Contrat de licence d'utilisation de version d'évaluation de logiciel

Résumé du document

Le présent Contrat de licence d'utilisation de version d'évaluation de logiciel est signé dans le seul but de permettre au Permissionnaire d'essayer le logiciel du Permettant (le "Logiciel du propriétaire") ainsi que la documentation qui l'accompagne (désignés collectivement "Système d'évaluation"). Le Permettant accorde au Permissionnaire une licence non exclusive, non cessible et révocable pour utiliser gratuitement pendant une période de [NOMBRE] jours allant du [DATE] au [DATE] le système d'évaluation ainsi que les versions optimisées ou modifiées du système d'évaluation remises au Permissionnaire par le Permettant (la "Période d'évaluation") (...)

Extraits

[...] Le Permissionnaire n'utilisera pas les informations confidentielles à ses fins personnelles en créant par exemple un produit concurrent ; ou encore au bénéfice de quelque partie ou entité autre que le propriétaire. d. Le Permissionnaire remettra promptement au Permettant ou, à la décision du propriétaire, détruira tous les mémorandums notes, enregistrements, rapports, supports multimédias et autres documents (ainsi que leurs copies) en relation avec ou incluant toute information confidentielle en possession ou sous le contrôle du Permissionnaire à la fin des discussions avec le Permettant ou si le Permettant s'est engagé à fournir services au Permissionnaire, à la fin de l'engagement donc ou (iii) à tout moment ainsi que le Permettant l'aura demandé. [...]

[...] L'utilisation d'une autre version que la version actuelle du système d'évaluation si la violation aurait pu être évitée si la version actuelle avait été utilisée. Ce qui précède constitue l'entièreté de la responsabilité du Permettant en relation avec la violation de tout brevet, droits d'auteur, secret industriel ou autre droit de Permettant par le système d'évaluation ou une ses composantes DE LA FIN DU CONTRAT Le Permettant peut mettre fin au présent contrat d'utilisation de version d'évaluation de logiciel à tout moment avec ou sans raison en adressant une notification de fin de contrat au Permissionnaire, laquelle prendra effet à compter de sa date de réception par le Permissionnaire. [...]

[...] Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. [...]

[...] Le Permissionnaire reconnaît en outre que le système d'évaluation contient des informations personnelles et confidentielles du propriétaire et les considère raisonnablement comme secrets industriels de grande valeur. Par ailleurs, il peut être également fourni au Permissionnaire ou le Permissionnaire peut entrer en contact avec les informations de tierces parties avec lesquelles le Permettant est en relation. Les informations confidentielles du Permettant et des tierces parties sont ici appelées collectivement "Informations confidentielles". En reconnaissance de ce qui précède, le Permissionnaire accepte et s'engage à ce qui suit : a. [...]

[...] Toutes les informations en relation avec les stratégies produits du propriétaire, les listes de clients, les ventes, les profits, la structure organisationnelle, les nouvelles initiatives et les informations financières ; et d. Les informations confidentielles de tierces parties à l'aide desquelles le Permettant gère son entreprise. Indépendamment de ce qui précède, les informations confidentielles n'incluront par les informations qui sont désormais connues du public par de faits autres que la divulgation par le Permissionnaire, étaient légalement à la disposition du Permissionnaire avant la divulgation par le Permettant ou (iii) sont reçues par le Permissionnaire de bonne foi et sans restriction de la part d'une tierce partie sans obligation de confidentialité à l'égard du Permettant et avec le droit de divulguer ces informations. [...]