Le programme Copernic

Thèmes abordés

Programme Copernic, SCN service à compétence nationale, système informatique de l'administration fiscale, DGCP direction générale de la comptabilité publique, services fiscaux, informatique, NTIC nouvelles technologies de l'information et de la communication

Résumé du document

Le programme Copernic instauré en 2001 cherche à mettre en place un système informatique inter directionnel, et à terme, aboutir à un décloisonnement et une dématérialisation de l'information. Ce programme vise à développer des applications informatiques transversales, offrant une vision intégrée du dossier fiscal des contribuables (aucune distinction par impôt et par direction compétente). Ce programme constitue l'aboutissement d'une longue démarche nécessaire vu le contexte. Néanmoins, le programme devant s'achever à la fin de l'année 2009, un certain nombre d'enjeux s'élèvent encore devant lui.

Extraits

[...] Nécessité de réformer le système informatique de l'administration fiscale et émergence du programme Copernic A. Les services fiscaux et l'informatique : les difficultés d'une réforme pourtant désirée et nécessaire L'administration fiscale est principalement répartie entre deux directions du ministère : Direction général des impôts (DGI) et la direction générale de la comptabilité publique (DGCP). Or de nombreux cloisonnements existent entre ces deux directions, la transformation des systèmes d'information s'est donc avérée nécessaire. Notamment pour que les contribuables (33millions) et les agents administratifs fiscaux touchés (100 000) puissent bénéficier des progrès technologiques. [...]

[...] La qualité est l'enjeu numéro un du programme. En mars 2004 on enregistrait ainsi 1 250 000 télédéclarations, et l'instauration d'un centre impôts service. En 2004 est installé le « compte fiscal électronique » et en 2005 suit le « dossier fiscal électronique » (suivi du dossier fiscal par internet ou téléphone). On a donc de plus en plus à faire à une administration électronique, mais il ne faut pas oublier que cette mise en service de nouveaux outils pédagogiques doit être avant tout intégrée par les agents pour être véritablement opérationnelle. [...]

[...] Le CFS permet une vision globale du cas de chaque contribuable. Les agents ont accès à des outils efficaces, partagent l'information, évitant ainsi tout phénomène de dispersion ou redondance. Le contribuable lui via le portail fiscal « impots.gouv.fr » peut accéder à divers services (informations, consultations confidentielles de sa situation fiscale) et réaliser toute opération courante par ce biais (dématérialisation avec l'administration, possibilité de contrôles de cohérence a priori B. Mise en œuvre et perspectives d'avenir Dès 2005, on commence à voir l'aboutissement de quelques livraisons : la téléprocédure (téléIR), les portails agents/usagers (inter ou intranet), ADONIS (base de données pour les particuliers) ADELIE (pour les professionnels) BDNP (pour le patrimoine) SIRIUS (contrôle fiscal) . [...]

[...] La mise en place d'un compte fiscal électronique cherche à faciliter, à simplifier les choses et rendre le processus fiscal davantage transparent voit l'émergence d'un projet de rénovation de ce système informatique (fusion DGI et DGCP, compétences directionnelles, nouvelle organisation des sites ) ; c'est le projet « mission 2003 », instauré par Dominique Strauss Kahn et Christian Sautter en avril 1999. Son objectif premier : « la priorité aux usagers du service public, en simplifiant leurs relations avec l'administration et en leur apportant un meilleur service, à moindre coût ». Mais les agents se mobilisent contre, le projet est retiré. Un échec cuisant pour l'État dont ont ne manque pas de dénoncer son incapacité à se réformer. [...]

[...] De plus, un certain nombre de questions se posent encore. Par exemple, comment choisir de traiter ou de mettre en évidence des missions telles le contrôle fiscal ou l'accueil, à plus forte valeur humaine. Bibliographie indicative - M. Dumoulin, L'Europe aux concours, la Documentation française - L. [...]