Transfert de tous les droits sur logiciels informatiques

Résumé du document

A. Le Propriétaire du logiciel garantit qu'il détient la propriété totale et entière de tous les droits, titres et intérêts sur le logiciel communément désigné sous le nom de [PRÉCISER LE NOM] et décrit à l'Annexe "A" jointe au présent contrat (Logiciel acheté), dont les droits d'auteur, les marques de commerce, les noms de marques, les marques de services, les brevets et autres droits de propriété relatifs au Logiciel acheté.

B. Le Propriétaire du logiciel a vendu le logiciel destiné au public conformément aux conditions de licence de la version standard du logiciel destinée à l'utilisateur final, jointe en tant qu'Annexe "B" (Licence de l'utilisateur final) (...)

Extraits

[...] ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS All rights reserved. Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. [...]

[...] ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. [...]

[...] Les notifications devront être transmises dans les [NOMBRE] qui suivront la date de signature du présent contrat. Toute communication ultérieure en relation avec le logiciel acheté devra être envoyée à l'Acheteur du logiciel DES DOCUMENTS DE TRANSFERT ET AUTRES ACTES 1. Le Propriétaire du logiciel gardera l'obligation après la date de signature du présent contrat de préparer tous les papiers de transfert et de prendre les autres dispositions nécessaires demandées par l'Acheteur final en vue de transférer entièrement la propriété de tous les éléments transférés à l'Acheteur du logiciel à travers le présent contrat et d'enregistrer les transferts dans les agences gouvernementales requises et de confirmer le droit de propriété de l'Acheteur du logiciel à toute tierce partie La nécessité d'établir les autres documents et de prendre les autres dispositions devra inclure, entre autres, la signature, les engagements, la facture de vente, les confirmations, les certificats et autres documents, la prise des dispositions et les actes juridiques pour confirmer la propriété et le transfert de propriété, (iii) l'établissement des certificats aux auditeurs ainsi que toutes autres dispositions jugées nécessaires par l'Acheteur du logiciel DES RESTRICTIONS DE GARANTIES Le Propriétaire du logiciel s'engage et garantit, en plus des engagements et garanties figurant dans le présent contrat, le bon fonctionnement du logiciel acheté conformément aux spécifications du logiciel fournies à l'Acheteur en relation avec tout le matériel. [...]

[...] Le Propriétaire du logiciel reconnaît et s'engage à ce que toutes ces informations soient connectées de façon adéquate avec le logiciel acheté et que la mise à disposition et la fourniture ou l'utilisation de telles informations n'ait pas un effet négatif sur la capacité de l'Acheteur à utiliser et à exploiter le logiciel acheté. De ce fait, de telles informations seront considérées comme le ”secret commercial” de l'Acheteur du logiciel Toutes les sources de code et autres spécifications de système ont été protégées comme secrets commerciaux et n'ont pas été fournies à quelque autre partie. [...]

[...] L'Acheteur du logiciel devra retenir toutes les recettes en relation avec les licences d'utilisateur final accordé à partir de la date de signature du présent contrat Le Propriétaire du logiciel a l'obligation de notifier à tous les utilisateurs finaux énumérés à l'Annexe ci-jointe au présent contrat que le Propriétaire du logiciel a vendu et transféré le logiciel acheté à l'Acheteur du logiciel. La notification devra avoir une forme jugée raisonnable dans le fond et la forme par l'Acheteur du logiciel. [...]