Contrat type de prestation de services informatiques

Résumé du document

Le présent contrat fixe les conditions suivant lesquelles le Client fournira au Fournisseur de service un certain nombre d'équipement en location et le Fournisseur apportera certains services d'assistance technique au Client dans les locaux spécifiés par le Fournisseur de services (désignés ici comme "Emplacement du réseau du Fournisseur de services").

CONSIDÉRANT que le Fournisseur désire et est en mesure de fournir des services d'assistance technique pour un certain équipement mis à la disposition du Client et qui est interconnecté aux services de transmission du Fournisseur de services (...)

Extraits

[...] Assurer la maintenance préventive de routine et d'urgence de l'équipement, à l'emplacement du réseau du Fournisseur de service décrit dans l'Annexe A. I. Assurer l'administration et le monitorat du réseau de l'équipement à l'emplacement du réseau du Fournisseur de service décrit à l'annexe A. [PRÉCISER LES AUTRES TÂCHES] LES TÂCHES DU CLIENT: A. Bien entreposer tous les équipements avant leur acheminement à l'emplacement du réseau du Fournisseur de service décrit à l'Annexe A. B. Assurer la remise interne de l'équipement avec toute la main d'œuvre, les outils et les tests d'équipement nécessaire pour installer et tester l'équipement à l'emplacement du réseau du Fournisseur de service décrit à l'Annexe A. [...]

[...] L'autre partie ne payerait pas un montant exigible et ne contesterait pas de bonne foi au plus tard [NOMBRE] jours après la réception de la notification écrite faisant cas dudit défaut; ou ii. L'autre partie n'arriverait pas à corriger une violation matérielle du contrat au plus tard [NOMBRE] jours après la réception de la notification écrite de fin faisant cas dudit défaut NON-CONCURRENCE A. Par le Client Le Client convient que pendant la durée du contrat et pour une période de deux après sa fin, il ne procèdera ni directement ni indirectement à ce qui suit : S'engager dans, continuer ou mener toute activité concurrente aux activités du Fournisseur de service (décrites dans le présent contrat) ou substantiellement similaire à ces activités. [...]

[...] Le Fournisseur de service n'aura aucune autorité pour agir ou prendre des engagements légaux au nom du Client, et le Fournisseur de service ne peut prétendre avoir une telle autorité. Le présent contrat ne sera pas interprété comme créant une relation de société ou une entreprise commune entre les parties DISPOSITIONS GÉNÉRALES A. Le présent contrat prévoit l'entièreté de l'entente entre les parties par rapport à l'objet du contrat et remplace toutes les discussions ou promesses antérieures entre les parties à cet effet. Tous les amendements au contrat devront être faits par écrit et signés des deux parties. B. [...]

[...] Le Fournisseur de service garantit que ses responsabilités prévues par le présent seront assumées de façon professionnelle et raisonnable et qu'il fournira les services techniques conformément au présent contrat. AUCUNE AUTRE GARANTIE EXPLICITE NI IMPLICITE N'EST FAITE DONT LES GARANTIES À CARACTÈRE MARCHAND OU D'ADÉQUATION PAR RAPPORT A UN OBJET PARTICULIER. B. Le Client garantit qu'il a le droit non restreint de placer l'équipement à l'emplacement du réseau du Fournisseur de service décrit dans le résumé de l'emplacement et de l'équipement pendant toute la durée du présent contrat. [...]

[...] Le Client ne peut céder le présent contrat ni aucun des droits prévus par le présent contrat sans le consentement écrit du Fournisseur de service, lequel consentement peut être refusé. D. Les droits et obligations importants des parties resteront valables après la fin du présent contrat. E. Toute notification, requise ou relative au présent contrat, se fera par écrit et sera remise personnellement à la partie concernée ou lui sera envoyée par courrier recommandé à l'adresse ci-haut spécifiée, avec port prépayé, et demande d'accusé de réception. [...]